Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Lotfi Boudjemaa, a assuré, samedi à Alger, que le secteur de la Justice ne se limite plus à ses champs traditionnels, mais s'inscrit désormais dans les orientations nouvelles de l'espace économique national, garantissant ainsi une justice proactive, préventive et protectrice, qui contribue de manière significative à la réalisation du développement de qualité. «La justice constitue un appui pour l'économie et l'investissement au service de l'édification et du développement», a-t-il indiqué. Intervenant à l'ouverture des travaux du séminaire national sur «la sécurité juridique et son impact sur le développement économique», organisé sous le haut patronage du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, Lotfi Boudjemaâ a rappelé les instructions adressées aux procureurs généraux près les Cours, notamment concernant l'application, saine et unifiée, à travers toutes les juridictions, des cadres de mise en mouvement de l'action publique contre les gestionnaires des entreprises publiques économiques et des entreprises publiques à caractère industriel et commercial, dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions introduites par le nouveau code de procédure pénale. Mais aussi celles relatives à l'activation d'une procédure alternative aux poursuites pénales contre les personnes morales, afin d'encourager l'investissement et de poursuivre la relance économique productive, à travers, a-t-il dit, le report des poursuites dans certains délits énumérés de manière exclusive, en contrepartie de la restitution des fonds, biens et revenus détournés ou transférés hors du territoire national, ou de leur équivalent en valeur, ainsi que du paiement intégral des sommes dues au titre des infractions qui leur sont reprochées. Ainsi, a-t-il poursuivi, l'avocat est désormais un partenaire actif et fiable des opérateurs économiques, dans le cadre des transitions économiques et numériques, à travers l'encadrement des transactions commerciales, la garantie de l'exécution des contrats et des conventions, la mise à disposition de services juridiques précis et efficaces contribuant à la stabilité de l'environnement des affaires ainsi que par son rôle dans l'activation de la médiation commerciale permettant le règlement amiable des litiges commerciaux. Pour sa part, le bâtonnier d'Alger, Mohamed Baghdadi a mis en avant l'importance de permettre au citoyen et à l'opérateur économique de connaître ce qui est prohibé et ce qui est autorisé. Saluant la volonté réelle qui anime les hautes autorités du pays afin de concrétiser l'Etat de droit, dans le cadre d'un système juridique efficace et d'une Justice intègre.
