Le projet de loi organique relatif au régime électoral a été au cœur des débats à l'Assemblée populaire nationale (APN). Intervenant dans ce cadre, le ministre de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, M. Saïd Sayoud, a indiqué que ce projet de loi, fruit d'une large concertation nationale, constitue une étape charnière du processus démocratique national. Le ministre a précisé que cette réforme s'inscrit en pleine conformité avec l'amendement technique de la Constitution. Ainsi, il prévoit «une réorganisation et une restructuration de l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE), renforçant son indépendance et son efficacité, tout en maintenant ses prérogatives essentielles et en confiant les aspects matériels et logistiques aux services du ministère de l'Intérieur», a-t-il précisé. Ce projet de loi vise à «améliorer l'efficacité du processus électoral et référendaire et à renforcer l'équilibre institutionnel, contribuant ainsi à l'édification d'institutions plus fortes», a-t-il ajouté. «Les amendements «n'ont pas affecté les prérogatives de l'ANIE, mais lui permettront de se concentrer sur ses missions essentielles de supervision et de contrôle», a ajouté le ministre. «Le texte de loi vise également à ancrer les principes démocratiques et à établir des bases juridiques et organisationnelles solides pour un processus électoral fondé sur la transparence, l'intégrité, la neutralité et le respect de la liberté de choix du citoyen», a-t-il ajouté, soulignant que ce projet de loi reflète l'attachement de l'Etat à renforcer le processus électoral et à consolider la confiance populaire. Il comporte «des mesures supplémentaires pour garantir l'intégrité, pour ne citer que l'exclusion des candidats, des coordinateurs et de leurs poches jusqu'au quatrième degré de l'encadrement des centres et bureaux de vote», a-t-il fait savoir. Concernant les conditions de candidature, «la réservation d'un tiers des listes aux femmes répond aux préoccupations des partis politiques, avec la possibilité d'une dérogation exceptionnelle en cas de difficultés», a ajouté le ministre qui a précisé que ce quota «représente un minimum pouvant être revu à la hausse, tout en encourageant la candidature des compétences et en renforçant la compétitivité». Le projet comporte également «une disposition transitoire prévoyant l'exemption des listes de cette condition lors du premier scrutin, tandis qu'un quota réservé aux jeunes de moins de 40 ans a été introduit afin d'élargir leur participation à la vie politique», a-t-il conclu. Au cours des débats, les députés ont souligné la pertinence du projet de loi, particulièrement en ce qui concerne la clarification des compétences. Le texte consacre désormais une séparation nette entre le rôle logistique du ministère de l'Intérieur et les prérogatives d'organisation et de supervision électorale, désormais dévolues à l'Autorité nationale indépendante des élections (ANIE).
