Le ministère de l'Intérieur, des Collectivités locales et des Transports a annoncé le lancement, depuis le 5 avril en cours, de la troisième phase du système d'information national d'immatriculation des véhicules. Cette nouvelle étape s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie nationale de transformation numérique et vise à renforcer la modernisation des services administratifs offerts aux citoyens.Selon un communiqué rendu public samedi, cette phase vient consolider les avancées réalisées lors des précédentes étapes du déploiement de ce système. Celles-ci avaient notamment concerné l'immatriculation des véhicules importés, qu'ils soient neufs ou d'occasion de moins de trois ans. Le ministère souligne ainsi la volonté de généraliser progressivement ce dispositif à l'ensemble du parc automobile national. L'opération engagée dans cette nouvelle phase concerne, en effet, l'immatriculation de tous les véhicules et engins de travaux publics constituant le parc national, qu'ils soient neufs ou déjà immatriculés au niveau des wilayas. Sont également concernés les véhicules et engins de travaux publics importés, dans une démarche visant à unifier et centraliser les données relatives à l'immatriculation à l'échelle nationale. Dans ce cadre, les propriétaires de véhicules et d'engins de travaux publics déjà immatriculés et souhaitant effectuer certaines démarches administratives sont appelés à se conformer aux nouvelles dispositions. Il s'agit notamment des cas de vente, de changement de résidence, de transfert de propriété aux héritiers ou encore de modification des caractéristiques techniques du véhicule. Avant d'entamer toute procédure ou transaction, ces usagers doivent impérativement se rapprocher des services locaux d'immatriculation, communément appelés services des cartes grises, afin d'obtenir une nouvelle carte d'immatriculation délivrée exclusivement via le nouveau système d'information. Le ministère précise que cette exigence constitue une étape préalable indispensable pour garantir la conformité des données et assurer la traçabilité des opérations effectuées dans le cadre du nouveau dispositif numérique. Une fois cette nouvelle carte obtenue, les opérations de vente peuvent être réalisées auprès du service des cartes grises de n'importe quelle commune du territoire national, offrant ainsi davantage de souplesse et de proximité aux citoyens. Le dossier requis pour la vente comprend notamment la carte d'immatriculation issue du nouveau système, une photo du vendeur et une photo de l'acheteur, ainsi que la carte de résidence de ce dernier. Cette dernière permet le transfert direct du véhicule vers le service d'immatriculation du lieu de résidence de l'acquéreur. S'ajoutent à ces documents les pièces justificatives d'identité du vendeur et de l'acheteur, en fonction de leur statut juridique, qu'il s'agisse de citoyens, d'étrangers ou de personnes morales, conformément à la législation en vigueur, ainsi que le timbre fiscal adapté au type de véhicule. Dans un souci de simplification des procédures, le ministère indique que le formulaire de déclaration de vente n'est plus exigé. Celui-ci est désormais généré automatiquement par le système d'information et intégré directement au dossier administratif, ce qui permet de réduire les formalités et de limiter les déplacements des usagers. Par ailleurs, le communiqué tient à rassurer les propriétaires de véhicules en précisant que les cartes d'immatriculation délivrées avant l'entrée en service de ce système restent valables pour la circulation. Leur renouvellement n'est donc pas obligatoire, sauf dans les cas nécessitant une mise à jour des informations dans le cadre des nouvelles procédures. À travers cette nouvelle phase, les pouvoirs publics confirment leur engagement en faveur de la numérisation des services administratifs, avec pour objectif d'améliorer la qualité du service public, de renforcer la transparence et de faciliter les démarches des citoyens.
