L'Agence nationale du patrimoine minier (ANPM) a dressé, hier à Alger, son bilan d'activité pour l'année 2007, en présence de Chakib Khelil, ministre de l'Energie et des Mines. Selon Abdelkader Benyoub, président du conseil d'administration de l'ANPM, durant l'année 2007, quatre opérations d'adjudication de sites miniers pour les substances industrielles ont été lancées par l'ANPM. Ces opérations ont permis l'attribution de 133 sites miniers (dont 118 en exploration et 15 en exploitation) sur 231 sites proposés et ont engendré des recettes de plus de 713 millions de dinars. La distribution des sites attribués par adjudication par type de substance, a ajouté M. Benyoub, relève que le calcaire et la roche pour agrégat ont accaparé 59 % du total de 133 substances proposées, suivis de l'argile pour produits rouge (12%), le sable (10%), autre (9%), le gypse (5%) et la pierre décorative (5%). Depuis sa création en 2005, l'ANPM a lancé 12 opérations d'adjudication qui ont permis l'attribution d'un total de 473 sites miniers (dont 360 pour l'exploration et 113 pour l'exploitation) et qui ont généré un montant de plus de 2,7 milliards de dinars versés au trésor public. Par ailleurs, a poursuivi M. Benyoub, il a été enregistré durant l'année dernière, 525 demandes de titres et autorisations miniers. Excepté les opérations d'adjudication des sites miniers, il a été enregistré 88 autres opérations sur des titres miniers dont 58 opérations de transfert, 11 de renouvellement, 10 d'annulation et 3 de renonciation. En termes de recettes collectées, «les opérations d'adjudications des sites miniers en 2007 ont permis à l'ANPM de collecter 1,1 milliard de dinars dont plus de 962 millions de recettes d'adjudication et plus de 141 millions de recettes fiscales», a précisé le président du conseil d'administration de l'ANPM. Il est à rappeler que la fiscalité minière (droit d'établissement d'acte, DEA et taxe superficiaire, TS ) est exigible, à partir du 01/01/2003, à tout détenteur d'un titre ou autorisation minière, conformément aux dispositions de la loi minière. Pour ce qui est du budget alloué à l'Agence au titre de l'exercice 2007, il s'élève à plus de 164 millions de dinars. A la clôture de l'exercice 2007, il a été constaté particulièrement, un écart de 11,5 % soit 24,9 millions DA, entre le niveau prévisionnel des dépenses et le niveau effectivement engagé des dépenses. Le total des dépenses effectuées durant l'année 2007 est de plus de 192 millions de dinars dont plus de 2,9 millions DA en termes d'investissement et plus de 189 millions DA de dépenses d'exploitation. Selon M. Benyoub, «le bilan de l'exercice de 2007 des titres attribués par adjudication relève une régression par rapport à l'exercice de 2006». Et ce, a t-il expliqué, suite à l'interprétation erronée de l'amendement de la loi minière relative au transfert de l'octroi des autorisations des carrières et sablières aux walis et l'absence de textes réglementaires y afférant en 2007. Ce recul est dû également au nombre élevé d'avis défavorables (350) pour les sites proposés par l'ANPM et à la participation des sociétés étrangères.
