Au terme d'un repos bien mérité la vice-présidente de la cour, Mme Henni Aïcha, vient de renouer avec le tribunal criminel en présidant sa première audience, au titre de cette première session criminelle de l'année 2009, où pas moins de 28 affaires ont déjà été jugées. En effet, c'est durant la matinée du samedi 14 de ce mois de février que le tribunal criminel, siégeant près la cour de Mostaganem, sous la présidence de Mme Henni Aïcha, assistée de ses deux assesseurs, Koussa Rachid et Boutazi Faouzia, a jugé et statué sur une affaire de tentative de vols qualifiés, et association de malfaiteurs, réprimés par les articles 353 alinéas 2, 3 et 4, et 176, 177 du code pénal GP. La genèse de cette histoire remonte à l'aube du 20 septembre 2008, aux environs de quatre heures du matin, en pleine période de Ramadhan, lorsque les services de sécurité ont appréhendé les dénommés Ch. Kamel, 23 ans, B. Mohamed 23 ans et B. Djamel 21 ans, au niveau de l'avenue Khattab Tahar, au moment où ils s'apprêtaient à cambrioler un domicile, après avoir escaladé le mur de 5m de haut. Lors de l'enquête préliminaire, et les différentes phases de l'instruction, tant dans la forme que dans le fond, les malfaiteurs ont reconnu les faits, par conséquent la chambre d'accusation a renvoyé l'affaire par-devant le tribunal criminel. A la barre, Ch. Kamel est passé aux aveux, après avoir insinué au préalable qu'il n'avait, nullement, l'intention de commettre un quelconque vol. Mais pourtant, lors de l'instruction, vous avez confirmé le contraire, répliqua la présidente. L'accusé, B. Med, a avoué tout en éclairant davantage le tribunal sur l'intention préméditée, allant jusqu'à donner de plus amples informations sur l'objet du vol, soit la tuyauterie de cuivre. Comment savez-vous que ce domicile contenait du cuivre, interrogea la présidente ? Auparavant, on a surveillé les lieux avant de prendre la décision, il y avait 30 kg environ, au prix de 300 DA, dira l'accusé, la tête bien sur les épaules. Quant à B. Djamel, il a tenté de rejeter les faits qui lui sont reprochés, sous prétexte qu'il se trouvait sur les lieux par hasard. Mais, pourriez-vous nous expliquer la raison pour laquelle vous avez reconnu les faits, par-devant le magistrat instructeur, répliqua la présidente ? Tout au long des débats, Mme Henni Aïcha est arrivée à mettre en valeur les éléments constitutifs de l'association de malfaiteurs et de la tentattive du vol qualifié. Le représentant du ministère public, Ouahrani Mohamed, a mis en exergue la neutralisation des trois accusés en flagrant délit, en possession d'un arrache-clous et d'une matraque. L'ensemble des éléments caractérisent l'association de malfaiteurs et la tentative de vol, dira M. Ouahrani, avant de requérir la peine de 7 ans de réclusion criminelle. Me Bettahar Mohamed, de la défense plaide l'indulgence, la compassion du tribunal, tout en soulignant que son client, victime de la société, est beaucoup plus à plaindre qu'à condamner. Me Benkertly, qui déclare avoir confondu le réquisitoire entre 3 et 7 ans, s'est interrogé sur le fait qu'une affaire plus grave, et caractérisée par des preuves tangibles, ait été jugée par le correctionnel. Pour ce qui est de la condamnation, il vaut mieux, la présidente répliqua tout en invitant l'avocat de rester dans le contexte de l'affaire. Me Benkritly acquiesca, tout en soulignant que son client était neutralisé au moment de l'escalade du mur ; d'ailleurs, les faits se sont produits le 20, alors que les photos n'ont été prises que le 27 septembre pour la tentative, je plaide coupable, en sollicitant que de larges circonstances atténuantes soient accordées à ces jeunes. Au terme des délibérations, les trois accusés ont été condamnés à la peine de 4 ans de réclusion criminelle. Accusée de complicité d'infanticide, le tribunal l'acquitte pour la deuxième fois En date du vendredi 15 décembre de l'année 2006, une jeune fille, la dénommée B. F. Zohra, 18 ans, en entrant aux toilettes dans la matinée, avait sollicité un sachet en plastique à sa propre mère, après avoir mis au monde un bébé elle l'enveloppe dans le sachet en plastique en question, qu'un voisin se chargera de déposer à la décharge. Bien après, ce nouveau-né a été découvert par un autre voisin, qui avait signalé cet état de fait aux services de sécurité. L'enquête diligentée en cette circonstance a abouti à l'arrestation de la présumée coupable, ainsi que sa mère. A la suite des différentes procédures y afférentes, la chambre d'accusation a accusé la fille d'infanticide, réprimé par les articles 259 et 261 du code pénal, et la mère de complicité, conformément à l'article 42 du CP. Cette sensible affaire a été jugée par le tribunal criminel, le 20 août 2007, où la fille a écopé de la peine de 3 années d'emprisonnement avec sursis, et la mère a bénéficié de l'acquittement. A la suite d'un pourvoi en cassation interjeté par le parquet général, cette affaire est revenue devant le même tribunal, mais autrement composé, essentiellement en ce qui concerne la mère. En effet, c'est dans la matinée du mercredi dernier, 18 de ce mois de février de l'année 2009, que le tribunal criminel, siégeant près cour de Mostaganem, en sa première session de l'année courante, a rejugé la mère accusée de complicité. Certes, je lui ai donné un sachet en plastique, mais en aucun cas je n'étais au courant de la suite. Mais, pourtant, vous l'avezbien entendue crier, répliqua la présidente ? Oui, mais je croyais qu'elle avait des difficultés «malaise» avec ses règles, dira B. Djamila à la barre. Avec une voix à peine audible, la fille rejette toute complicité de sa mère. Le représentant du ministère public, après avoir mis en exergue les éléments contenus dans le dossier, tout en signalant les caractéristiques de l'état de l'enfant, au moment de la découverte, tels que consignées sur le rapport d'autopsie, requiert la peine de 10 années de réclusion criminelle. L'avocat de la défense, Me Soltane Aek, s'est interrogé sur le fait que, certes, c'est une affaire sensible, mais de nos jours elle n'est pas unique. Ma cliente ne cesse de clamer son innocence, d'ailleurs c'est à la suite d'un seul contact sexuel, et sans performation d' hymen, que la fille a accouché, et non avorté, du bébé, sollicita l'acquittement pur et simple, au bout d'un remarquable plaidoyer. Au terme des délibérations, le tribunal juge non coupable de complicité l'accusée, et confirme le premier verdict, soit l'acquittement. L'intime conviction a prévalu pour acquitter les 2 accusés d'attentat à la pudeur et d'enlèvement « En son audience du mercredi dernier, 18 de ce mois de février de l'année 2009, le même tribunal criminel s'est également illustré par le jugement d'une affaire d'attentat à la pudeur. La genèse de cette histoire, selon l'arrêt de renvoi, a eu pour théâtre la plage du Petit Port, située dans la daïra de Sidi-Lakhdar, à 60 km du chef-lieu de Mostaganem, remonte à la date du 22 mars 2008, lorsque la victime a été enlevée au niveau de la localité de Benbdelmalek Ramdane par son ravisseur, S. Karim, à bord d'un véhicule clandestin, et ramenée vers Petit-Port pour y être violée, après avoir été droguée, selon ses déclarations. A la barre, les deux accusés, S. Karim et M. Tayeb, ont rejeté les faits qui leurs sont reprochés, d'ailleurs, depuis le début de l'affaire, à ce jour, ils ne cessent de clamer leur innocence. Le représentant du ministère public requiert la peine de 6 ans de réclusion criminelle. L'avocat de la défense, Me Khelifa Lakehal, s'est interrogé sur la raison pour laquelle la victime a attendu 3 jours, pour déposer plainte. En l'absence de preuve tangible, d'un quelconque témoignage, Me Khelifa sollicite l'acquittement pur et simple pour ses clients, victimes d'un scénario dûment mis au point à leur encontre C'est, ainsi, qu'au terme des délibérations le tribunal prononça l'acquittement.
