«Ce qui est demandé et exigé, est que les propriétaires d'OTA se rapprochent des autorités algériennes en premier lieu, pour appliquer les droits de préemption et les dispositions du cahier des charges qui prévoient que tout changement de propriétaire en matière de licence doit se faire avec l'autorisation de l'autorité de l'ARPT et des pouvoirs publics», a indiqué le ministre. Selon l'APS, le gouvernement a exprimé sa position par l'application des lois et règlements nationaux relatifs à cette société de droit algérien. Tout en exigeant des explications, le ministre a souligné que le souci de l'Etat algérien est de «préserver le fonctionnement de cette entreprise quelle que soit la solution qui sera retenue». Pour rappel, cette affaire qui a fait couler beaucoup d'encre, a fait réagir, également, dans un communiqué rendu public dernièrement, le ministère des Finances, qui a précisé, à son tour, que toute transaction concernant OTA doit se soumettre à la législation nationale. Ce communiqué «avait pour objet de mettre toute partie étrangère qui serait saisie par Orascom à l'abri d'un malentendu à ses dépens». Les autorités algériennes compétentes ont informé directement le groupe MTN des mêmes décisions en l'invitant à en tenir compte. Selon le même communiqué, la dernière mise au point notifiée au groupe sud-africain MTN se base sur la législation relative aux investissements étrangers ainsi que sur les textes régissant la licence de téléphonie mobile concédée à OTA. Une mise au point qui précise que le gouvernement s'oppose au projet de transaction entre MTN et Orascom, en ce qui concerne la société OTA et s'oppose ainsi à tout transfert total ou partiel de propriété de cette entreprise. Toute transaction concernant donc OTA sera nulle et non avenue, et pourrait aboutir au retrait de la licence de téléphonie concédée à cette entreprise de droit algérien. En outre, dans le cas où Orascom entend se désengager de OTA, il lui reviendra d'en discuter les termes, selon les règles universelles, avec l'Etat algérien qui a décidé d'exercer son droit de préemption sur la totalité du capital de cette entreprise. Toute tentative de contourner cette décision pourrait conduire, le cas échéant, à la mise en oeuvre de la procédure d'expropriation des actionnaires actuels de OTA, conformément aux dispositions légales pertinentes. En tout état de cause, toutes les opérations de transferts de capitaux par OTA vers l'étranger demeureront gelées jusqu'à assainissement de la situation fiscale de cette entreprise pour les transferts de ses dividendes, conformément à la loi, mais aussi jusqu'à clarification du futur de OTA avec ses actionnaires actuels. Enfin, il revient donc aux actionnaires actuels de OTA de prendre attache avec les autorités algériennes compétentes pour discuter du devenir de cette entreprise, dans le respect de la législation nationale qui s'applique à cette société du droit algérien.
