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Code des procédures civiles et administratives en débat
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 05 - 2010

L'université Abderrahmane Mira a été, jeudi dernier, le lieu de rendez-vous d'une rencontre régionale placée sous l'égide du ministère de la Justice ; outre magistrats, avocats, huissiers, intermédiaires de la corporation, un peu plus de 350 unités venus de Bordj, Bouira, Tizi Ouzou ont été présents à cette journée de bilan, mais aussi d'étude, de rencontre d'une corporation pour une évaluation de la mise en application du nouveau code des procédures civiles et administratives, présidée par Dib Abdeslam, président de chambre près la Cour suprême et assisté de Badaoui Ali, inspecteur général, Blilita Abdelhamid, président de la cour de Béjaïa et Ahmed Sala Ali, directeur des affaires civiles. Les travaux ont été menés de main de maître et successivement, cinq conférenciers ont évoqué de nombreuses questions de l'heure. Badaoui Ali parlera «des procédures du déroulement de l'affaire et des sanctions qui en découlent». A savoir les conditions de la forme, la publication, les commandements, les échanges de documents, la traduction. Suivra l'intervention de Ahmed Ali Salah qui évoquera un sujet d'importance et pointu se rapportant aux procédures d'enquête et expertise judiciaire, un thème de haute valeur pour permettre au juge de statuer à la lumière de données matérielles. Le troisième intervenant n'est autre que le président de séance qui, lui, vulgarisera le caractère des jugements et leur nature, évoquant successivement les différents jugements qui interviennent, le conservatoire, le définitif et dira également en substance que la présente loi s'inspire à 99% des efforts de la juridiction algérienne. Touati Seddik, président de la cour d'Alger choisit le thème des nouvelles attributions du juge des affaires familiales pour aborder le divorce, la réconciliation…
Enfin, le Dr Melzi Abderrahmane, professeur à l'Ecole supérieure de la magistrature parlera du rôle du juge dans le contrôle des chambres (conservatoire et exécutive). De nombreux intervenants ont pour leur part soulevé aussi bien les avantages de la nouvelle loi à travers ses allègements mais aussi ses contraintes, notamment au niveau des traductions et des lourds paiements qu'elle suppose à l'enregistrement et à l'expertise.
A tout cela, des réponses promptes et convaincantes ont été apportées, car le juge, reprend-on, ne délibère pas en fonction de son propre savoir, mais à travers ce qu'il a en main. Journée fructueuse de formation, d'échange d'expériences et de points de vue qui aura été également maîtrisée sur le plan de l'accueil, de l'organisation en général, marquée par une logistique et un timing sans faille.
A noter que la journée a été rehaussée par la présence du wali, du P/APW, du doyen de l'université et de nombreuses autorités civiles et militaires.


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