Agression sioniste à Ghaza: les Parlements arabe et latino-américain appellent à une action internationale    Le bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Les entreprises sont invités à intégrer une politique de protection des données personnelles sur leurs sites web    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Championnat arabe de basket Les Algériens assurés de soulever le deuxième trophée de son histoire    Une première place en or pour l'Algérie    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    Tipasa: cérémonie en l'honneur des pensionnaires des établissements pénitentiaires lauréats du baccalauréat et du BEM    Commerce: intensification des opérations de contrôle des produits alimentaires à travers le pays    L'Algérie brille lors de la Compétition internationale de mathématiques pour les étudiants universitaires en Bulgarie    Ouverture de l'université d'été de l'OEAL à Boumerdès    Jeux scolaires Africains: coup d'envoi à Sétif de la compétition de taekwondo avec la participation de 12 pays    La mise en œuvre du renforcement des lignes aériennes intérieures entamée dans les prochains jours    Ghaza: un cessez-le-feu immédiat, seule voie de protéger les civils et d'arrêter les plans sionistes    La Finlande prête à reconnaître l'Etat de Palestine    Ministère de l'Education nationale: le dépôt des dossiers d'authentification des documents scolaires se fera désormais à l'annexe du ministère à Kouba    Agression sioniste contre Ghaza: le bilan s'alourdit à 60.430 martyrs et 148.722 blessés    Boughali félicite la sélection nationale de basket pour son sacre au Championnat arabe des nations    CHAN-2024 (décalé à 2025): les Verts à pied d'œuvre à Kampala    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Après la France, le Royaume-Uni reconnaîtra l'Etat de Palestine    Seize porteurs de projets innovants dans les industries culturelles et créatives retenus    Oran : le 2e Salon international du Dentaire MDEX du 18 au 20 septembre    L'Algérie prend la présidence du CPS de l'UA pour le mois d'août    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Code des procédures civiles et administratives en débat
Publié dans La Nouvelle République le 30 - 05 - 2010

L'université Abderrahmane Mira a été, jeudi dernier, le lieu de rendez-vous d'une rencontre régionale placée sous l'égide du ministère de la Justice ; outre magistrats, avocats, huissiers, intermédiaires de la corporation, un peu plus de 350 unités venus de Bordj, Bouira, Tizi Ouzou ont été présents à cette journée de bilan, mais aussi d'étude, de rencontre d'une corporation pour une évaluation de la mise en application du nouveau code des procédures civiles et administratives, présidée par Dib Abdeslam, président de chambre près la Cour suprême et assisté de Badaoui Ali, inspecteur général, Blilita Abdelhamid, président de la cour de Béjaïa et Ahmed Sala Ali, directeur des affaires civiles. Les travaux ont été menés de main de maître et successivement, cinq conférenciers ont évoqué de nombreuses questions de l'heure. Badaoui Ali parlera «des procédures du déroulement de l'affaire et des sanctions qui en découlent». A savoir les conditions de la forme, la publication, les commandements, les échanges de documents, la traduction. Suivra l'intervention de Ahmed Ali Salah qui évoquera un sujet d'importance et pointu se rapportant aux procédures d'enquête et expertise judiciaire, un thème de haute valeur pour permettre au juge de statuer à la lumière de données matérielles. Le troisième intervenant n'est autre que le président de séance qui, lui, vulgarisera le caractère des jugements et leur nature, évoquant successivement les différents jugements qui interviennent, le conservatoire, le définitif et dira également en substance que la présente loi s'inspire à 99% des efforts de la juridiction algérienne. Touati Seddik, président de la cour d'Alger choisit le thème des nouvelles attributions du juge des affaires familiales pour aborder le divorce, la réconciliation…
Enfin, le Dr Melzi Abderrahmane, professeur à l'Ecole supérieure de la magistrature parlera du rôle du juge dans le contrôle des chambres (conservatoire et exécutive). De nombreux intervenants ont pour leur part soulevé aussi bien les avantages de la nouvelle loi à travers ses allègements mais aussi ses contraintes, notamment au niveau des traductions et des lourds paiements qu'elle suppose à l'enregistrement et à l'expertise.
A tout cela, des réponses promptes et convaincantes ont été apportées, car le juge, reprend-on, ne délibère pas en fonction de son propre savoir, mais à travers ce qu'il a en main. Journée fructueuse de formation, d'échange d'expériences et de points de vue qui aura été également maîtrisée sur le plan de l'accueil, de l'organisation en général, marquée par une logistique et un timing sans faille.
A noter que la journée a été rehaussée par la présence du wali, du P/APW, du doyen de l'université et de nombreuses autorités civiles et militaires.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.