Le débat sur l'exécution des décisions de justice a soulevé, jeudi dernier, beaucoup d'interrogations à l'occasion d'une journée d'étude organisée par la cour de Tizi Ouzou en coordination avec l'Ordre régional des huissiers. Ainsi, lors de sa communication, le procureur de la République près le tribunal de Tizi Ouzou, M. Mazouz Ali, a souligné une certaine “exagération dans la réquisition de la force publique pour l'exécution des décisions de justice”. Traitant du thème de l'“exécution impérative des décisions de justice”, ce magistrat a noté aussi que cette même force publique a pour seule mission de “sauvegarder l'ordre public, protéger les parties impliquées dans l'exécution des décisions de justice et constater les infractions éventuellement”. Pour sa part, M. Athmane Hocine Lotfi, huissier de justice, a abordé le thème des “missions et difficultés des huissiers”. Pour ce conférencier, l'“absence de pièces officielles, tels que l'acte de propriété, lors de saisie foncière, complique grandement l'exécution d'une telle tâche”. Un état de fait qui n'empêche pas que 80% des décisions soient exécutées normalement, note-t-on lors des débats ayant suivi cette communication. Intervenant lors des discussions, le président du tribunal de Tizi Ouzou a appelé les huissiers de justice à s'“ingénier” pour appliquer les décisions. Alors qu'une avocate a soulevé le problème de l'“application du volet civil d'une décision en matière pénale (chèques de banque)”. Une occasion pour une autre huissier de souligner que “cette tâche vient d'être attribuée, depuis peu, aux huissiers de justice, rendant ainsi l'Algérie pionnière en la matière au niveau mondial”. Alors q'un magistrat a soulevé l'“inadéquation entre les missions dévolues aux huissiers et le code de procédures civile et administrative actuel”. Un autre magistrat, en sa qualité de président de tribunal, trouve que “la plupart des blocages et écueils entravant l'exécution sont rencontrés lors de l'expulsion et la saisie de biens fonciers et immobiliers”. Mais, selon nombre d'intervenants lors de cette journée d'étude, un avant-projet de loi portant code de procédures civile et administrative, actuellement en examen au sein des instances de l'Assemblée populaire nationale (APN), est à même de solutionner, une fois adopté et promulgué, la plupart des contraintes d'exécution des décisions de justice. A. B.
