Nous, mouvement national pour la continuité et le développement selon votre programme et vos directives, avons l'honneur de saisir votre Excellence du problème des souscripteurs AADL 2001 non honorés à ce jour. En dépit de leurs éligibilités des dossiers et leurs inscriptions parmi les premiers, soit du 18 août au 31 décembre 2001 pour l'acquisition de logements selon la formule location-vente auprès de l'AADL, conformément au programme de lutte contre le déficit de logement. Malgré l'éligibilité de leurs dossiers tel que octroyée par l'agence dite AADL, et d'autre part la réalisation de milliers de logements de ce type, ils étaient toujours exclus des listes bénéficiaires sous prétexte d'un transfert vers une formule dite : AADL/CNEP, que cette dernière n'a jamais adhérée effectivement (voir article du 10 mai 2010 – Chourouk El Youmi. Ils sont estimés à un nombre ne dépassant pas les 3 700 manifestés, le dernier d'entre eux est quadragénaire et dont la plupart sont des cadres moyens, leur appel reste à caractère social. Malheureusement, cette protestation, traduite par un ensemble de recours et démarches a été accentuée par le contenu du point de presse de monsieur le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme, paru dans divers quotidiens nationaux, notamment celui de Liberté des 23 et 24 avril 2010, sous le titre (ce n'est pas le chantage qui donne droit au logement) et dont les points relevés sont provocant, fallacieux et insultant, même en égard aux termes utilisés, à savoir : Provocant : chantage, voix élevée, dépôt de dossier avec avis favorable ne peut donner droit au logement et ce, dix années après. Fallacieux : les critères de mérites de 2001 ne sont pas ceux de 2010 (histoire de temps 2001-2010 engendrant une autre forme d'exclusion) rareté du foncier – (uniquement pour la formule dite AADL/CNEP). Insultant : salarié incapable de louer ou d'acheter un logement, venant 3 fois par semaine protester au niveau du siège du ministère de l'Habitat. Pis encore, et à travers sa dernière déclaration (voir le journal Liberté du 12 mai 2010). Monsieur le ministre de l'Habitat et de l'Urbanisme a affirmé que les souscripteurs AADL, qui se sont manifestés récemment devant le siège de son département, la plupart de ces personnes ont été informées de l'inéligibilité de leurs dossiers, ce qui est complètement erroné. Nous comprenons que l'offre et en deçà de la demande, mais le vrai problème se situe ailleurs, en particulier, dans (l'extrême) rapidité des attributions des logements, distribuées sans aucun critère de transparence, de droit et de priorité, là est l'injustice sociale évidente. Cependant, il est nécessaire de noter que les premiers souscripteurs, malgré qu'ils ont obtenu l'avis favorable d'accéder au programme AADL, attestant ainsi la conformité de leurs dossiers au système des exigences institué à cet effet, n'ont pas bénéficié dudit logement, en raison de leur incapacité à s'introduire au niveau de cette agence, par le biais de relais d'intervention non civique, tel qu'un salon de coiffure, sis à Saïd Hamdine (voir article du quotidien Nahar Djadid du 27 avril 2010). Par conséquent, nous sollicitons votre Excellence, d'intervenir afin que les services concernés fassent en sorte de déterrer et déblayer les malheureux dossiers transférés depuis presque 10 ans, vers une formule qui s'avère, malheureusement, à ce jour à géométrie variable et éventuellement aux conséquences néfastes et ce, au vu des nouvelles données, en particulier en matière de critères d'éligibilités et des règles de mérites. Monsieur le Président, considérant qu'ils ont déposé des dossiers conformes et n'ayant pas érigé les baraques illicites, nous souhaitons une approche du problème avec une prise en charge objective et effective de ce dossier par un contrôle légal de sa gestion, laquelle ne répond nullement aux règles de droit et de priorité afin d'atténuer le calvaire et les faux espoirs qu'ils subissent depuis 10 ans. Ceci, en exigeant, conformément aux textes réglementaires, notamment le décret exécutif n001-105 du 23 avril 2001 fixant les conditions et les modalités d'acquisition dans le cadre de la location-vente de logement réalisés sur fonds publics et l'arrêté ministériel n°10 du 21 juillet 2001 portant modalités de traitement des demandes d'acquisition de logement dans le cadre de la location-vente, l'adoption d'une feuille de route. 1/ L'arrêt de l'ensemble des attributions de logement AADL, type location-vente, dans le cadre d'une remise à niveau en terme de droit, de priorité et de lutte contre les passe-droits, 2/le recensement de l'application des lois concernant les logements fermés ou sous-loués par les bénéficiaires conformément au décret exécutif, susvisé, disposition finale, chapitre 4, article 21 et à l'arrêté ministériel susvisé, article 12 de la disposition finale. 3/L'ouverture d'un dialogue sincère et responsable avec les représentants des souscripteurs non honorés. A ce titre et s'agissant de la lutte contre les passe-droits, nous vous signalons à titre illustratif, le cas de (2) représentant, déléguées auprès de l'ensemble des institutions, pour faire aboutir les doléances des souscripteurs de 2001, lesquels ont fait l'objet d'un traitement de faveur de la part de l'agence AADL, leur permettant ainsi de bénéficier de l'opportunité de choisir même el site abritant les logements qui leur a été octroyé et ce, malgré qu'ils ont été transférés vers le programme AADL/CNEP qui n'a pas encore été réellement enclenché. Monsieur le Président, dans l'attente d'une suite favorable, les souscripteurs mettent tous leurs espoirs entre vos mains afin que leurs rêves soient réalisés. Veuillez agréer, Excellence, à l'expression de mon profond respect. M. Aougbi Nadir
