Qu'en est-il des économies des Emirats arabes unis et du Koweït, les deux pays étant membres de l'organisation mondiale du commerce (OMC) ? Les Emirats arabes unis est un Etat fédéral créé en 1971 et regroupant sept émirats mitoyens : Abou Dhabi, Ajman, Charjah, Dubaï, Fujairah, Ras El-Khaimah et Oum al-Qaïwain. Selon les estimations de décembre 2008, la population est estimée à 6 ,4 millions dont 13,5 % d'Emiratis, 86,5 % d'expatriés originaires du sous-continent indien (Pakistan, Inde, Maldives), le reste provenant des autres pays arabes, d'Iran et d'Asie du Sud-Est (Malaisie et Indonésie). Les hydrocarbures (pétrole et gaz) représentent environ 36 % du PIB (190 milliards de dollars), moyenne en 2007/2008, 64 % des secteurs des services (finances...) et de la haute technologie (Télécom, IT, santé, biotechnologies), contre 70 % en 1970 avec des investissements massifs à travers les fonds souverains à l'étranger. D'après les calculs, avant le début de la crise en août 2008, les actifs des fonds souverains des quatre pays les plus importants du CCG (Emirats arabes unis, Arabie saoudite, Koweït et Qatar) dépassaient 1 500 milliards de dollars dont 875 milliards correspondaient aux fonds souverains des Emirats arabes unis, 300 milliards à l'Arabie saoudite, 250 au Koweït et 40 au Qatar. Ces calculs sur les actifs se réfèrent uniquement aux fonds souverains et n'incluent pas les investissements des particuliers ni des institutions privées. En comptabilisant ces derniers, une estimation raisonnable situerait leur valeur au-dessus de 3 000 milliards de dollars. Selon les experts, la crise a entraîné pour l'ensemble des pays du Golfe une perte estimée à 600 milliards correspondant à la valeur des actifs des fonds souverains et les effets de la crise de Dubaï au courant de 2009 en est la démonstration. En ce qui concerne le Koweït, détenteur des quatrièmes réserves pétrolières du monde (101,5 milliards de barils, soit 8,5% des réserves mondiales), la population est estimée en 2009 à 2 691 000 habitants dont 18% de Koweïtiens, le reste comme pour les Emirats arabes unis étant des émigrés ; quant à son PIB il est estimé à 100 milliards de dollars dont environ 55% proviennent des hydrocarbures, plus de 44% des services et moins de 4% de l'industrie manufacturière. Les investissements émiratis et koweïtiens s'inscrivent-elles dans la logique de la nouvelle politique économique du gouvernement ? En ce qui concerne notre problématique, est-ce que les investisseurs émiratis et koweïtiens ont souscrit aux nouvelles mesures gouvernementales dans l'acte de leur investissement ? Ces dispositions depuis les lois de finances complémentaires 2009/2010 sont les suivantes. 1) La préférence nationale passe de 15 à 25 % pour toute soumission par rapport aux étrangers. 2) Pour le commerce, la part des étrangers doit être inférieure à 30% au maximum et 70% pour les nationaux, pour l'agriculture la nouvelle loi foncière 2010 restreignant presque toute activité pour les étrangers. 3) Dans les services, le BTPH et les industries, y compris les hydrocarbures, le privé étranger doit avoir au maximum 49 % et le local 51%. En vertu de ces dispositions, toute augmentation ou modification de la structure du capital et tout accroissement du nombre d'actionnaires de la part des entreprises étrangères détenant plus de 51 % des actions seront contraintes de recevoir un ou plusieurs actionnaires des entreprises nationales à raison de 51% du capital. 4) L'Etat peut faire prévaloir le droit de préemption et toute transaction qui ne respecte pas les dispositions légales ne sera pas avalisée par les pouvoirs publics et sera déclarée nulle et sans effet, suite à l'article 62 de la loi de finances complémentaire de 2009. 5) Le texte législatif stipule l'effet rétroactif de la règle 51% et de 49% est susceptible d'être généralisée pour les opérateurs étrangers ayant investi en Algérie avant 2009. 6) En cas de cession, les étrangers qui voudront vendre les actions qu'ils détiennent de groupes algériens devront faire fixer leur prix de vente par un expert algérien et non pas par le marché et il sera fait application des dispositions de la loi de finances 2009 qui stipule un taux d'imposition de 20% du taux de l'IRG applicable aux plus-values de cession de la partie étrangère (article 47 de la loi de finances 2009). 7) Ces dispositions sont étendues aux banques étrangères complétant l'ordonnance n° 03-11 du 26 août 2003 relative à la monnaie et au crédit. Toute future ouverture de banque ou d'établissement financier par un investisseur étranger sera conditionnée par la détention de 51% du capital par des actionnaires nationaux. Dans les activités bancaires, l'Etat détiendra une action spécifique dans le capital des banques et des établissements financiers à capitaux privés, grâce à laquelle il sera représenté dans leurs organes sociaux sans droit de vote. 8) Hors du secteur des hydrocarbures, des activités peuvent être soumises à une taxe forfaitaire, y compris les banques, assise sur les marges exceptionnelles élargissant ainsi les dispositions qui étaient appliquées au niveau du secteur des hydrocarbures. 9) L'Etat a le droit de «procéder à la reprise des actifs publics cédés dans le cadre des opérations de privatisation dans le cas où le repreneur ne s'acquitte pas de ses obligations», notamment de paiement sur les avantages concédés et les engagements pris initialement par les repreneurs pour non-respect du cahier des charges. Or, il s'agit de réponde à huit questions stratégiques. 1) Quel est le temps imparti pour les projets réalisés entre le moment du dépôt et la réalisation effective, le principal défi du XXIe siècle étant la maîtrise du temps ? 2) Quelle est la part en devises et en dinars des projets réalisés afin de dresser la balance devise ? 3) Quel est le niveau du financement de la part des banques publiques des projets ? 4) Quel est le montant exact des avantages financiers et fiscaux accordés ? 5) Comment se feront les rapatriements de capitaux ? 6) La ventilation des postes de travail avec le niveau de qualification des projets et ceux créés dans la mesure où le développement du XXIe siècle repose sur la valorisation du savoir. 7) Quelle est la contribution à la valeur ajoutée du pays (taux de croissance) des projets ? 8) Enfin, ces projets s'insèrent-ils dans le cadre des valeurs internationales dans la mesure où avec la mondialisation, malgré la crise, nous sommes dans une économie ouverte ? Un investissement porteur peut-il se réaliser au sein d'un micro-espace posant la problématique de l'intégration économique maghrébine ? En résumé, il ne faut pas toujours incomber la faiblesse de l'investissement utile à l'extérieur, dans la pratique des affaires n'existant pas de sentiments et il est normal que tout opérateur local ou étranger s'oriente vers là où le profit est maximal, renvoyant au rôle de l'Etat régulateur, à l'efficacité des institutions et à cohérence de la politique économique. Et donc de se poser cette question : le mal n'est-il pas en nous et le blocage de l'accumulation n'est-il pas d'ordre systémique ? Ces mesures du retour à l'Etat gestionnaire en Algérie avec la restriction des libertés économiques seront-elles efficaces pour attirer des investissements facteurs d'un développement durable qu'ils soient arabes ou autres, ce d'autant plus qu'avec la mondialisation, peut-on encore parler de nationalités en termes économiques et que les opportunités sont devenues de plus en plus larges ? (Suite et fin) Abderrahmane Mebtoul,
