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Ksentini : «Il faut abroger la peine de mort»
Publié dans La Nouvelle République le 11 - 12 - 2010

? Invité, encore une fois, de la rédaction de la Chaîne III de la Radio nationale, Me Farouk Ksentini, président de la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme, s'est fait, à nouveau, l'avocat de l'abrogation de la peine de mort. C'est une question qui n'est pas terminée, a-t-il dit. Autre sujet de prédilection de Me Ksentini : la détention préventive dont il continue à dire qu'elle ne doit concerner que les personnes dangereuses et les récidivistes. Il estime qu'il faut changer d'optique quant à la détention préventive. Il souligne le caractère abusif de la décision du juge d'instruction qui est souvent suivi, fait-il remarquer, par la chambre d'accusation. C'est intolérable, la détention préventive ne sert parfois à rien, souligne-t-il. Au contraire, selon lui, en matière correctionnelle, il est préférable de laisser les personnes poursuivies en liberté provisoire avant de comparaître devant le tribunal. Il fait remarquer que pour la loi algérienne la détention préventive est une mesure exceptionnelle.
Le président de la Commission consultative nationale de promotion et de protection des droits de l'Homme a également évoqué le problème de la garde à vue qui est imputable, fait-il observer, au petit personnel de la police qui est responsable des dépassements. Il considère que les conditions de la garde à vue ne sont pas compatibles avec la dignité de la personne. Il rappelle aux agents subalternes de la police que l'utilisation de la violence (psychologique et physique) est interdite par la loi. Il annonce un amendement du code de procédure pénale pour revoir les conditions de la garde à vue et pour que des corrections soient apportées. Il propose la présence d'un avocat ou d'un magistrat durant la garde à vue pour que le personnel - subalterne, insiste-t-il, de police - se conduise correctement. Concernant l'acquittement dans l'affaire de la CNAN, il considère comme un progrès le fait que la justice ait reconnu ses erreurs en prononçant la relaxe pour des personnes qui avaient été condamnées lourdement, jusqu'à quinze ans d'emprisonnement. C'est une date, dit-il, qui restera dans les annales de la justice algérienne. Un projet de loi qui sera bientôt mis à l'étude vise à permettre à une personne jugée devant une juridiction criminelle de demander un deuxième procès. Il reconnaît que la justice est de moins en moins crédible. Il faut une justice de qualité, dit-il. Pour cela, il faut la formation, ajoute-t-il.
Concernant la harga, il faut supprimer la peine d'emprisonnement et ne garder que l'amende, propose-t-il. Il explique que la harga est un phénomène qui a son origine dans la situation sociale, la répression ne sert à rien. Il constate que le chômage des jeunes est devenu maintenant extrêmement important. Il y a une malvie, dit-il, il faut faire un saut qualitatif dans les conditions d'existence.


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