Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie auprès de Saint Kitts et Nevis    CIJ: l'Algérie appelle à sommer l'entité sioniste à accorder l'accès humanitaire à l'UNRWA dans les territoires palestiniens occupés    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    CHAN2025/Algérie-Gambie: les Verts poursuivent leur stage à Sidi Moussa    Sonatrach et le Groupe Suhail Bahwan examinent le plan de développement de la société algéro-omanaise d'engrais    CIJ: poursuite des audiences sur les obligations humanitaires de l'entité sioniste en Palestine occupée    Sonatrach et Naturgy examinent les moyens de renforcer la coopération dans le domaine du gaz    L'ONS désormais sous la tutelle du Haut commissaire à la numérisation    Ghardaïa: 5 morts et 14 blessés dans un accident de circulation près de Mansoura    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    Premier festival de la cuisine halal    Meurtre d'un jeune musulman en France: Retailleau accusé d'attiser l'islamophobie    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Le CS Constantine ne peut s'en vouloir qu'à lui-même    L'USMH conserve la tête, l'IRBO relégué en Inter-Régions    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Présentation à Alger des projets associatifs subventionnés par le ministère de la Culture et des Arts    Rencontre régionale des journalistes et professionnels des médias: appel à adapter le système de formation aux mutations numériques    Le président de la République reçoit les lettres de créance de cinq nouveaux ambassadeurs auprès de l'Algérie    Hadj 2025 : poursuite des réservations en ligne des chambres d'hôtels à La Mecque    Constantine commémore le 64e anniversaire de la mort en martyr de Messaoud Boudjeriou    Gymnastique/Coupe du Monde-2025: 2e médaille d'or pour Kaylia Nemour au Caire    Santé: rencontre de coordination pour évaluer la performance du secteur    Colloque scientifique à Alger sur le manuscrit d'Avicenne "Le canon de la médecine"    Saâdaoui annonce la propulsion de trois nouvelles plate-formes électroniques    Les renégats du Hirak de la discorde    Mise au point des actions entreprises    Ça se complique au sommet et ça éternue à la base !    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Sept produits contenant du porc illégalement certifiés halal    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    Un art ancestral transmis à travers les générations    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Même les directeurs d'hôpitaux peuvent établir des procurations
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 01 - 2009

Le ministère de la Justice a clos, hier, la série de rencontres avec les présidents de cours et juges, présidents de commissions communales électorales et présidents et conseillers des chambres administratives de cours.
La dernière rencontre régionale qui s'est déroulée à la nouvelle cour d'Alger est la sixième et vient après celles qui se sont déroulées à Sétif, Ouargla, Oran, Chlef et Constantine.
«Le but de cette rencontre est de mettre les juges concernés par l'opération de la préparation, sur la même longueur d'ondes» a déclaré Mohamed Amara, directeur générale des Affaires judiciaires et juridiques au ministère de la Justice qui représentait, en cette occasion, le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Tayeb Belaiz.
En effet, les participants (représentant les 9 cours de justice de la région du centre et du sud) ont posé de nombreuses questions sur plusieurs aspects concernant la loi électorale. Selon des juges, «la loi peut poser certains problèmes liés à son interprétation d'où la nécessité de la rencontre».
Plusieurs axes ont été développés lors de cette rencontre. Ils sont liés au rôle du juge dans la révision des listes électorales, les recours, procurations.
Le sous-directeur des Affaires judiciaires, Hamid Bouhaddi a évoqué, dans le détail, le rôle des magistrats présidents des commissions administratives électorales dans l'opération de la révision exceptionnelle des listes électorales, l'élaboration des actes de procuration et l'examen des recours relatifs à la désignation des membres des bureaux de vote dans un délai de 10 jours. Il a indiqué que le travail des commissions communales électorales commence dès la promulgation du décret présidentiel portant convocation du corps électoral et dure généralement 10 jours. Les magistrats des commissions auront, également pour mission, l'élaboration de procurations pour les malades soignés à domicile, les personnes se trouvant momentanément à l'étranger, les infirmes, les grands invalides et les travailleurs exerçant hors de la wilaya de leur résidence.
Les directeurs des hôpitaux sont, par ailleurs, chargés de l'élaboration des procurations pour les malades hospitalisés alors que les procurations concernant les corps constitués sont rédigées par le responsable hiérarchique. Les citoyens se trouvant momentanément à l'étranger feront établir leurs procurations par les institutions diplomatiques.
Par ailleurs, il a été souligné que le ministère de la Justice a mis à la disposition de l'administration 1.500 juges qui président les commissions administratives communales et qui auront pour tâche de contrôler les listes pendant la phase de préparation. 200 autres magistrats seront affectés au niveau des chambre administratives des 36 cours et leur rôle consistera à suivre les élections et enregistrer les recours. Soit un total de 1.700 juges pour «faire aboutir l'opération de l'élection présidentielle prévue pour avril prochain».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.