La ressource humaine qualifiée, maillon essentiel dans la réussite des projets de Sonatrach    Industrie pharmaceutique : les acteurs privés appelés à produire les matières premières en partenariat avec Saïdal    L'armée sahraouie cible des positions de l'armée d'occupation marocaine dans les secteurs d'Imguala et Haouza    Belmehdi reçoit le SG du Conseil suédois de la fatwa    Ouverture de la 2e édition du Salon national du livre pour enfant à la Promenade des Sablettes à Alger    Le ministre de la Communication honore les lauréats du baccalauréat et du BEM parmi les enfants des travailleurs du secteur    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha inaugure le siège du Commandement des Forces de Défense Aérienne du Territoire    CHAN-2024/Algérie-Afrique du Sud: les "Verts" pour se rapprocher des quarts    Classement féminin FIFA: L'Algérie se hisse à la 80e place    Basket : la FABB organise une deuxième formation en statistiques et analyse de performance    Le Chargé d'Affaires de l'ambassade de France en Algérie convoqué au ministère des Affaires Etrangères    Lettre du Président français : le MOUDAF dénonce "une dérive stigmatisante et unilatérale"    Ablation réussie d'une tumeur abdominale géante de 14 kg au CHU Bab El-Oued    Algérie-Qatar : examen des préparatifs pour l'organisation d'une foire des produits algériens au Qatar    Chaib souligne depuis le Turkménistan l'importance de développer la coopération Sud-Sud    Sahara Occidental: discussions à Londres entre le ministre sahraoui des Affaires étrangères et le ministre d'Etat britannique pour la région MENA    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    500 kg de kif traité saisis en une semaine    L'Algérie remporte la première édition    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Complicité de faux et usage de faux: 18 mois de prison pour l'ex-chef de la sûreté d'Oran
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 03 - 2009

L'ex-chef de sûreté de wilaya d'Oran a été condamné à une peine de 18 mois de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 dinars, pour complicité de faux et usage de faux. Le verdict a été prononcé hier par le tribunal de première instance d'Arzew près la Cour d'Oran. Impliqué dans la même affaire, un autre ex-officier de la même division de police s'est vu infliger un an d'emprisonnement. Le troisième ancien officier de police, l'ex-chef de la police judiciaire (PJ) près le même commissariat, a été quant à lui déclaré innocent et relaxé. Un ex-journaliste directeur de publication, en état de fuite, a écopé de 2 ans de prison ferme et un mandat d'arrêt a été décerné contre lui. Le verdict était, rappelle-t-on, en délibéré depuis l'audience qui s'est tenue le 22 février. L'affaire a trait à un dossier contenant «des pièces falsifiées et de fausses déclarations» déposé auprès des ministères de la Communication et de l'Intérieur en vue d'obtenir l'agrément d'un nouveau journal qui devait être édité par une entreprise de presse privée basée à Oran.
Quatre personnes sont impliquées dans cette affaire qualifiée sous les chefs d'accusation de « faux et usage de faux et complicité », à savoir l'ex-chef de sûreté de wilaya, l'ex-chef de la police judiciaire de la même sûreté, un troisième ex-haut officier des mêmes services de PJ, ainsi que le principal accusé, un ancien journaliste directeur de publication.
Au cœur de l'acte d'accusation, un casier judiciaire vierge délivré à l'intéressé, le patron du journal en question. Les griefs retenus contre ces ex-officiers de police ont un rapport avec l'enquête dévolue à la police judiciaire dans le cadre de la procédure de réhabilitation en faveur du journaliste en question. Celui-ci avait fait une demande de réhabilitation, disposition légale ayant pour but d'effacer les condamnations criminelles et délictuelles pour l'avenir accordée par un arrêt de la Chambre d'accusation. L'ex-»divisionnaire» d'Oran, qui comparaissait libre, avait nié toute accointance avec le concerné, soulignant par ailleurs que l'acte d'investigation en question était soumis aux avis occurrents de plusieurs services et que la responsabilité ne lui incombait pas personnellement en tant que premier chef du commissariat. Ses deux anciens officiers subalternes avaient abondé dans le même sens. La défense a, dans l'ensemble, plaidé la relaxe au bénéfice de la loi. Le représentant du ministère public avait requis une peine de 3 ans de prison ferme contre les trois ex-responsables de la sûreté de wilaya d'Oran et un mandat d'arrêt contre le journaliste en fuite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.