Le projet de loi organique relative aux partis politiques approuvé    «L'initiative économique doit être gérée dans un climat empreint d'anticipation positive»    Une nouvelle société savante dédiée à la cosmétologie    3,5 millions d'Algériens utilisent l'application de sécurité sociale ''El-Hanaa''    Crise humanitaire et système de santé défaillant    Une réunion d'urgence de la Ligue arabe se tiendra pour répondre à la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Le CSNU convoque une session d'urgence sur la reconnaissance par Israël du ''Somaliland''    Handball : Cinq matches amicaux au menu de la sélection algérienne    L'Algérie rallume la flamme !    Le Championnat national d'hiver du 29 décembre au 2 janvier à Oran    La Sûreté d'Alger continue sa campagne de sensibilisation dans les lieux publics    Lutte contre le commerce informel et poursuite des opérations de terrain    Une saison agricole qui s'annonce prometteuse    Le 27 décembre 1978, jour de la mort du Président, un chaos émotionnel pour tout un peuple    Berceau d'une révolution mathématique    «Un hommage au défunt président Houari Boumediene»    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Complicité de faux et usage de faux: 18 mois de prison pour l'ex-chef de la sûreté d'Oran
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 08 - 03 - 2009

L'ex-chef de sûreté de wilaya d'Oran a été condamné à une peine de 18 mois de prison ferme, assortie d'une amende de 100.000 dinars, pour complicité de faux et usage de faux. Le verdict a été prononcé hier par le tribunal de première instance d'Arzew près la Cour d'Oran. Impliqué dans la même affaire, un autre ex-officier de la même division de police s'est vu infliger un an d'emprisonnement. Le troisième ancien officier de police, l'ex-chef de la police judiciaire (PJ) près le même commissariat, a été quant à lui déclaré innocent et relaxé. Un ex-journaliste directeur de publication, en état de fuite, a écopé de 2 ans de prison ferme et un mandat d'arrêt a été décerné contre lui. Le verdict était, rappelle-t-on, en délibéré depuis l'audience qui s'est tenue le 22 février. L'affaire a trait à un dossier contenant «des pièces falsifiées et de fausses déclarations» déposé auprès des ministères de la Communication et de l'Intérieur en vue d'obtenir l'agrément d'un nouveau journal qui devait être édité par une entreprise de presse privée basée à Oran.
Quatre personnes sont impliquées dans cette affaire qualifiée sous les chefs d'accusation de « faux et usage de faux et complicité », à savoir l'ex-chef de sûreté de wilaya, l'ex-chef de la police judiciaire de la même sûreté, un troisième ex-haut officier des mêmes services de PJ, ainsi que le principal accusé, un ancien journaliste directeur de publication.
Au cœur de l'acte d'accusation, un casier judiciaire vierge délivré à l'intéressé, le patron du journal en question. Les griefs retenus contre ces ex-officiers de police ont un rapport avec l'enquête dévolue à la police judiciaire dans le cadre de la procédure de réhabilitation en faveur du journaliste en question. Celui-ci avait fait une demande de réhabilitation, disposition légale ayant pour but d'effacer les condamnations criminelles et délictuelles pour l'avenir accordée par un arrêt de la Chambre d'accusation. L'ex-»divisionnaire» d'Oran, qui comparaissait libre, avait nié toute accointance avec le concerné, soulignant par ailleurs que l'acte d'investigation en question était soumis aux avis occurrents de plusieurs services et que la responsabilité ne lui incombait pas personnellement en tant que premier chef du commissariat. Ses deux anciens officiers subalternes avaient abondé dans le même sens. La défense a, dans l'ensemble, plaidé la relaxe au bénéfice de la loi. Le représentant du ministère public avait requis une peine de 3 ans de prison ferme contre les trois ex-responsables de la sûreté de wilaya d'Oran et un mandat d'arrêt contre le journaliste en fuite.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.