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Comparution de l'ex-chef de sûreté de police et de ses ex-adjoints
Cour d'appel
Publié dans El Watan le 03 - 05 - 2009

L'ex-chef de sûreté de la wilaya d'Oran, M.M., l'ex-responsable des services de la police judicaire, B.Y, et un commissaire, N.A., ont comparu, hier, devant la cour d'appel après un pourvoi interjeté par les avocats de la défense.
Un autre accusé, B.A.K, un ex-responsable d'un organe de presse locale, actuellement en fuite, est impliqué au premier degré dans une affaire de délivrance d'un document officiel avec complaisance et de faux et usage de faux. Ils ont été condamnés, en première instance, en mars 2009, par le tribunal correctionnel d'Arzew. M.M a écopé d'une peine de 18 mois de prison ferme et A.N., d'une année d'emprisonnement. B.Y. a bénéficié de l'acquittement.Le tribunal a également prononcé par défaut une peine de 2 ans de prison ferme à l'encontre de B.A.K. Selon l'acte d'accusation, l'ex-chef de sûreté aurait intercédé en faveur de l'ex-journaliste en usant de l'influence de son poste pour l'obtention d'un casier judicaire vierge.
Pour le besoin, il aurait agi frauduleusement afin d'éviter la notification des antécédents judiciaires sur le document en question. Hier, en se relayant à la barre, les trois accusés ont réfuté en bloc les griefs retenus contre eux. Le représentant du ministère public a requis le maintien des peines initiales contre les trois principaux accusés et l'application de la loi contre le prévenu ayant bénéficié de l'acquittement. Les avocats de la défense ont plaidé le bénéfice de l'acquittement en faveur de leurs mandants.


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