La production nationale en progression    L'Algérie achète environ 500.000 tonnes de blé dur    La JSS co-dauhpin, l'USMK marque le pas    Plus de 70 exposants à la 23e édition    Entre tensions et dialogues : quel avenir avec Macron?    Offensive du M23    La guerre embrase la région    Cahotant dilemme de l'existence chaotique    Le retour des pluies, l'occasion de dévoiler les défauts liés au cadre de vie    Dix-huit spectacles en compétition    Le doyen des ophtalmologistes, le docteur Nour Eddine Kessal tire sa révérence    L'Algérie appelle la France à reconnaître officiellement ses crimes    TECNO déploie une expérience fan immersive    Verts : Ils jouent sur l'émotion, l'identification aux couleurs...    Les Verts déjà tournés vers le Burkina Faso    Adoption de la loi organique portant statut de la magistrature    Ouverture officielle du camp «Arts des jeunes» à Taghit    Hidaoui préside l'ouverture de la 17e édition    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Jijel: Les médiateurs de la justice et le nouveau code
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 18 - 03 - 2009

La cour de justice de Jijel a abrité, en fin de semaine dernière, une rencontre organisée au profit des médiateurs de la justice ayant récemment prêté serment pour assurer leurs nouvelles fonctions, dès l'entrée en vigueur du nouveau code des procédures civiles et administratives, à la fin du mois d'avril prochain. A l'ouverture des travaux, la présidente de la cour, Mme Charafeddine Zoubida, après avoir souhaité la bienvenue à l'assistance, a mis l'accent sur l'importance du nouveau code que «le législateur algérien a enrichi par de nouveaux textes en tenant compte des coutumes sociales des justiciables». L'oratrice, qui n'a pas manqué de souligner l'intérêt de recourir aux méthodes alternatives pour régler les affaires de justice engagées devant les juridictions administratives et de droit commun, a appelé, dans le sillage de son intervention, les médiateurs de la justice à assumer en toute conscience et honnêteté leurs fonctions pour être à la hauteur de la mission qui leur a été confiée.
Pour sa part, le procureur général adjoint près la même cour, M. Abdelmadjid Chaabane, a rappelé que «ces journées d'études s'inscrivent dans le cadre d'une opération de sensibilisation menée à travers les différentes cours du pays sur les textes du nouveau code des procédures civiles et administratives et la mission des médiateurs de la justice». Vinrent ensuite les interventions de quelques autres magistrats qui, en présentant leurs conférences à l'assistance, ont mis en exergue l'intérêt du nouveau code appelé à entrer en vigueur dans le sillage de la prise de fonction des médiateurs de la justice. A ce titre, il convient de noter qu'une première conférence, intitulée «l'organisation judiciaire», a été donnée par le président du tribunal de Jijel, lequel a été relayé dans son intervention par un autre conférencier, intervenu pour expliquer «les méthodes alternatives pour régler les litiges dans le nouveau code des procédures civiles et administratives». D'autres conférences, suivies de débats, ont été présentées tout au long de ces deux journées d'études, à travers lesquelles les intervenants ont donné des éclaircissements au sujet des «règles de la médiation dans le code des procédures civiles et administratives», «les modalités du décret définissant les critères de choix des médiateurs de la justice, la rédaction du PV de conciliation et les moyens du paiement des honoraires du médiateur».
Intervenant en dernier, une magistrale au tribunal de Jijel a expliqué «la différence entre la conciliation et la médiation». Il faut signaler encore que 41 personnes, issues de divers secteurs et reconnues comme étant crédibles, ont récemment prêté serment pour occuper le poste de médiateur de la justice à la faveur d'une procédure de sélection et de tri opérée par les instances compétences du ministère de tutelle.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.