Le nouveau code de procédure civile et administrative, dont l'entrée en vigueur est prévue à partir du mois d'avril prochain, était mercredi au centre des travaux d'une rencontre organisée conjointement par le bâtonnat et la cour d'Oran à l'intention des avocats et des magistrats relevant de cette dernière. Ce code, qui renferme 1 076 articles, prévoit, entre autres dispositions, la rédaction en langue arabe de toutes les pièces qu'aura à demander le magistrat. En d'autres termes, aucun document écrit en langue autre que l'arabe ne sera retenu dans les dossiers des justiciables. Cela posera inévitablement, selon ce qui s'est déroulé dans les débats de la rencontre, un sérieux problème de traduction si l'on tient compte du nombre très réduit, dans pratiquement toutes les wilayas du pays, des traducteurs officiels, notamment en langue allemande, espagnole ou autre langue latine par rapport au nombre très élevé des dossiers de justice qui s'ouvrent chaque jour au niveau des institutions judiciaires (cours, tribunaux). La formation spécifique en nombre et en qualité des traducteurs et des greffiers devait précéder l'application de ce nouveau code, estime un avocat, membre du staff des organisateurs de ce séminaire. Ce dernier fait partie d'une série de rencontres du même type qui doivent se tenir périodiquement jusqu'au 25 avril, date d'entrée en vigueur de ce nouveau code qui a été distribué sous forme de compact disc (CD) à tous les participants. Une dizaine de communications entrant dans le cadre de la nouvelle réglementation en matière de procédure civile et administrative a été présentée par des avocats et magistrats et ayant trait, notamment, aux nouvelles conditions d'enrôlement des affaires, aux moyens de recevabilité et irrecevabilité dans l'action civile, aux voies de recours en matière administrative et le référé administratif. La création prochaine de la profession de médiateur, dans le but de désengorger les juridictions et la spécification des délais pour les appels ou pourvois en cassation, a été l'autre sujet discuté par l'assistance. L'actuel code de procédure civile ne contient que 479 articles, rappelle-t-on.
