Les six raisons du faible impact de la revalorisation de l'allocation devises en Algérie de 750 euros sur le cours du dinar sur le marché parallèle    Chantage à l'antisémitisme pour justifier le Palestinocide    «L'injustice ne doit pas devenir la nouvelle situation normale !»    L'Algérie remporte la première édition    CHAN 2024 Des sélectionneurs veulent ressusciter l'offensive    500 kg de kif traité saisis en une semaine    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel : le Lieutenant-colonel Redouane Bordji inhumé à Alger    Natation / Traversée de la Baie d'Alger : 350 nageurs annoncés à la 3e édition samedi prochain    Production des engrais phosphatés: signature d'un mémorandum d'entente entre Sonarem et la société pakistanaise "Fatima"    ONPO: poursuite de l'accompagnement des pèlerins et du suivi des agences de tourisme et de voyages    Tissemsilt : commémoration du 64e anniversaire du martyre du colonel Djilali Bounâama    Une étude sur le lectorat de la langue amazighe finalisée (HCA)    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Merad se recueille à la mémoire des martyrs du devoir et présente ses condoléances à leurs familles    Industrie automobile : le ministère de l'Industrie lance un appel aux compétences algériennes pour la création d'un conseil d'expertises nationales    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 61.158 martyrs    Canicule prévue jeudi et vendredi dans les wilayas de Relizane et Chlef    Chaib met en exergue depuis le Turkménistan les efforts de l'Algérie pour soutenir les PDSL africains dans leur processus de développement    Réunion d'évaluation consacrée au suivi de l'approvisionnement du marché et des préparatifs de la rentrée sociale    CHAN 2024: la sélection algérienne reprend les entraînements    Prolongation du délai de dépôt des demandes de mutation pour tous les enseignants hors de leur direction d'affectation pour l'année scolaire 2025-2026    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Nasri présente ses condoléances    Crash d'un avion de la Protection civile à Jijel: Boughali présente ses condoléances    Quelle est la structure du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles du Gouvernement ?    34 morts et 1.884 blessés en une semaine    «66 % des bacheliers ont opté pour les filières des sciences et des technologies»    Plus de 200 journalistes exigent l'accès à Ghaza et dénoncent un blackout sioniste    Réception de la tranche restante du projet de la pénétrante de l'autoroute Est-Ouest prévue fin 2026    « Hommage à Abdelhamid Mehri : Un homme d'Etat, une conscience nationale »    Voyage au cœur d'un trésor vivant...    CHAN-2025 : Ouganda 0 – Algérie 3 Du jeu, de l'engagement, du ballon et une belle victoire    Jane Austen, une écrivaine toujours actuelle    Jeux africains scolaires: le Président de la République honoré par l'ACNOA    Abdelmadjid Tebboune préside la cérémonie    Boudjemaa met en avant les réformes structurelles et la modernisation du système judiciaire    La "Nuit des musées" suscite un bel engouement du public à Tébessa    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouveaux décrets: Des périmètres de sécurité pour les aéroports et ports
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 12 - 2009

A l'instar de l'aéroport international Houari Boumediene et du port d'Alger, les pouvoirs public viennent d'instituer des périmètres de sécurité et de protection des aéroports internationaux d'Oran, Annaba et Constantine, ainsi que les ports d'Oran, Arzew et Bethioua, du port de Mostaganem, Djendjen, Skikda, Béjaïa et Annaba. Une dizaine de décrets exécutifs instituant et délimitant ces périmètres de sécurité viennent d'être publiés sur le Journal officiel.
Les trois premiers décrets (09-364, 09-365 et 09-366 du 15 novembre 2009) ont pour objet d'instituer le périmètre de protection respectivement des aéroports d'Oran, de Constantine et de Annaba, de délimiter leur contour et de fixer les règles de sécurité applicables à l'intérieur de ces espaces. Une protection assurée par le wali de chacune de ces wilayas. En application des dispositions des décrets en question, toute nouvelle réalisation, installation ou construction permanente ou temporaire à l'intérieur du périmètre de protection sont interdites.
Toutefois des constructions peuvent être autorisées conformément à la législation pour répondre aux besoins de développement et de fonctionnement de ces aéroports et autres infrastructures d'intérêt général après avis de l'autorité chargée de la sécurité de l'aéroport. Outre les constructions, toutes les cultures arboricoles et les céréalicultures ou autres types de cultures pouvant constituer une menace sur l'aéroport sont interdites. Pour toute demande d'autorisation de réalisation, de réfection ou de modification d'ouvrages ou de bâtisses à l'intérieur du périmètre de protection, l'autorité administrative compétente doit recueillir l'avis préalable de l'autorité chargée de la sûreté de l'aéroport.
Dans les zones sensibles situées dans le périmètre de protection, il peut aussi être interdit d'installer des équipements de télécommunication, des panneaux publicitaire (...) d'exercer toute activité constituant une menace à la sécurité de l'aéroport. C'est les walis qui sont chargés par arrêté de délimiter les zones sensibles, en concertation avec l'autorité chargée de l'aéroport.
Outre les trois grands aéroports, sept décrets exécutifs viennent d'être promulgués pour la protection des grands ports du pays. Les décrets en question ont pour objet d'instituer le périmètre de protection, respectivement des ports d'Oran, Arzew et Bethioua, de Mostaganem, Djendjen (Jijel), Skikda, Béjaïa et Annaba, de délimiter leur contour et de fixer les règles de sûreté et de sécurité applicables à l'intérieur de ces espaces.
Toutefois, les infrastructures et installations relevant du ministère de la Défense ne sont pas concernées par les dispositions du décret. Conformément à l'article 2, le périmètre de protection de ces ports comprend une zone terrestre et une zone maritime. Aussi, la zone terrestre s'étend au delà de la clôture de ces ports, jusqu'aux limites terrestres du périmètre de protection, délimités pour chaque port par une série de bornes. La zone maritime, quant à elle, s'étend au delà des zones de mouillage et le chenal d'accès jusqu'à la limite de la ligne de base à partir de laquelle sont mesurées les eaux territoriales.
A l'instar des aéroports, la protection du périmètre des ports est assurée par les wali de ces wilayas. Pratiquement les mêmes mesures sont prises pour assurer la protection du périmètre en matière d'interdiction des constructions, installation ou d'activité pouvant constituer un obstacle ou un danger pour la sécurité. Dans les zones sensibles qui sont délimitées par arrêté du wali en concertation avec l'autorité chargée de la sûreté du port, la pratique de la baignade, de la plongée sous-marine et même la circulation et le mouillage de tout navire ou tout autre engin flottant peuvent être interdits. Pour ce qui est de la circulation à l'intérieur du périmètre de protection, elle est réglementée par l'autorité administrative compétente en concertation avec l'autorité chargée de la sûreté du port.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.