La direction de l'urbanisme et de la construction de Tlemcen mène ces jours-ci une véritable campagne d'information à l'intention des chefs de daïra, présidents d'APC; chefs de service de l'urbanisme des communes; ingénieurs subdivisionnaires (DUC, DSA, DHW, DTP) représentants de l'environnement, tourisme, culture, protection civile et sonelgaz, inspecteur des domaines, conservateurs fonciers et des inspecteurs d'urbanisme pour la mise en conformité et l'achèvement des constructions. M.Hadjila Hocine, architecte principal au niveau de la DUC de Tlemcen a expliqué à notre journal les tenants et aboutissants de la loi N° 08-15 du 20 juillet 2008 fixant les règles de mise en conformité des constructions et leur achèvement. La présente loi a, précisément pour objet dit-il, d'apporter les ajustements nécessaires en matière d'urbanisme en prévoyant un ensemble de dispositions qui sont de nature à permettre aux autorités administratives et judiciaires d'agir désormais dans un cadre légal pour mettre fin au désordre urbanistique ambiant, décrié publiquement à juste titre par le président de la République à plusieurs occasions, et de mettre fin à l'anarchie architecturale qui dénature les villes. Le dispositif préconisé vise à mettre un terme à l'état de non achèvement des constructions, de mettre en conformité les constructions réalisées ou en cours de réalisation antérieurement à la loi, de fixer les conditions d'occupation ou d'exploitation des constructions, de promouvoir un cadre bâti esthétique et harmonieusement aménagé. Tout en précisant les définitions qui traitant de la mise en conformité en vue de l'achèvement, M.Hadjila Hocine, a souligné que la loi N° 08-15 fixe l'obligation de disposer d'un permis de lotir ou d'un permis de construire préalablement à toute création de lotissement ou d'édification d'une construction, l'obligation d'achever les travaux de construction durant le délai de validité du permis de construire délivré à titre d'achèvement ou de mise en conformité pour l»achèvement, et l'exigence du certificat de conformité de la construction pour le branchement définitif aux réseaux de viabilités publiques, l'occupation ou la mise en exploitation d'une construction pour les usages prévus, et l'établissement d'actes de disposition à des fins d'occupation ou d'exploitation. Ainsi la construction va connaître, à travers ce nouveau dispositif et en sus de la création d'un corps d'agents pour la vérification des diverses infractions, un ensemble de dispositions législatives destinées à assurer la mise en conformité des constructions en vue de leur achèvement. Selon l'architecte principal de la DUC, il est précisé dans ces textes, les cas de constructions non éligibles à la régularisation et celles qui peuvent bénéficier des dispositions particulières de la présente loi. A ce titre, sont exclues de la régularisation, les constructions qui, selon les cas, présentent un préjudice aux sites à préserver, ne respectent pas les règles d'urbanisme et les normes de construction, ou édifiées sur des emprises de non aédificandi, ou bien implantées dans des zones soumises aux risques naturels ou technologiques. Par ailleurs, pour répondre aux exigences en matière de cohérence dans le processus de production du cadre bâti, il est fixé l'obligation de l'achèvement des réseaux de viabilités du lotissement avant la délivrance du permis de construire dont les travaux autorisés doivent être entamés dans le délai d'une année au risque de péremption. A noter que ces journées d'information et de vulgarisation se déroulent par étapes aux sièges des différentes daïra de la wilaya.
