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Arcelor Mittal : Prison pour des membres de l'ex-comité de participation
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 03 - 2010

Le tribunal d'El Hadjar, s'est prononcé hier, sur l'affaire dite du comité de participation d'Arcelor Mittal qui a été mise en délibéré, la semaine passée. Le ministère public avait requis 4 années de prison ferme pour les 7 inculpés et 18 mois de prison à l'encontre du commissaire aux comptes.
Dans sa délibération qui avait pris une semaine, le tribunal d'El Hadjar s'est finalement prononcé pour 4 années de prison ferme à l'encontre de l'ex président du comité de participation et 1 milliard de centimes d'amende, 03 ans de prison ferme 5 millions de dinars d'amende à l'encontre de H.A, 3 années de prison ferme à l'encontre de S. Amar et B. Hamid, 2 années de prison ferme à l'encontre M. Bouaicha, 18 mois de prison ferme à l'encontre du commissaire au compte G.D, 18 mois de prison ferme avec sursis à l'encontre de B.M et un acquittement en faveur de M. Ahmed. Cette condamnation fera l'objet d'un appel.
Cette affaire rappelons-le, a connu ses débuts au mois de juin 2009, quand, lors d'un conflit syndico-syndical, des syndicalistes avaient poussé 5.200 travailleurs à porter plainte à l'encontre des membres du comité de participation sortants, pour dilapidation de biens sociaux.
La plainte avait été orientée vers la brigade de gendarmerie de Sidi Amar pour enquête, par le procureur de la République près le tribunal d'El Hadjar. Au mois de décembre 2009, traitant le dossier, le juge d'instruction avait, après audition des mis en cause, ordonné la mise sous mandat de dépôt du président du comité de participation Z.M et deux de ses collaborateurs B.M et H.A. Le procès qui avait été reporté à deux reprises a eu finalement lieu le 09 mars écoulé.


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