« Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Un nouvel élan aux efforts de développement équitable et intégré    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Ambiance maussade en Israël où la guerre des ombres devient l'apocalypse publique    Les dernières sueurs de la saison    La finale WAT – MCA décalée à mercredi    Ligue 1 Mobilis: le leader tient bon à Chlef, CRB nouveau dauphin    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    Formation professionnelle: vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Conseil de sécurité: une paix durable en Syrie passe par un processus politique sincère et inclusif mené par les Syriens    Chaib reçoit le SG du Haut-commissariat à l'amazighité    Les amendements contenus dans le projet de loi de l'exploitation des plages visent à améliorer la qualité des services    La présidente de l'ONSC reçoit la Secrétaire générale de l'Union nationale des femmes sahraouies    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    AAPI : le groupe pharmaceutique jordanien Hikma discute de ses projets en Algérie    Le président de la République reçoit l'ambassadeur du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord auprès de l'Algérie    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    Ghaza: l'UNRWA met en garde contre l'arrêt complet des opérations humanitaires    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    C'est parti !    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire du thon rouge: Trois ans de prison et des amendes de plus de 800 milliards
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 04 - 2010

Le tribunal correctionnel de Annaba a rendu son verdict, hier, dans l'affaire du thon rouge, après des délibérations qui ont duré une semaine. Ainsi une condamnation à trois ans de prison ferme a été prononcée à l'encontre de chacun des neuf accusés et 20.000,00 DA d'amende, pour chacun d'entre eux. Les armateurs doivent s'acquitter d'une amende de 72.860.990 DA, représentant dix fois la valeur de chaque bateau. Une amende fiscale globale de l'ordre de 8.328.609.900 DA est également décidée par le tribunal au profit de l'administration des Impôts, avec la saisie des quatre bateaux (trois turcs et un algérien) ayant servi au transbordement et au transport de 210 tonnes de thon rouge. Les accusés dont 5 Turcs, un armateur algérois, le secrétaire général du ministère de la Pêche et des Ressources halieutiques et le directeur central des Pêches maritimes et océaniques, étaient poursuivis pour pêche non autorisée sur les eaux algériennes, transbordement illégal de produits de pêche, trafic d'influence et aussi pour évasion fiscale, faux et usage de faux et corruption. Pour rappel, le représentant du ministère public avait requis quant à lui, des peines de 8 ans de prison ferme à l'encontre du secrétaire général du ministère de la Pêche, 6 ans de prison ferme à l'encontre du directeur central des Pêches marines et océaniques, 5 ans de prison ferme pour les deux armateurs algériens et les 5 turcs, assortie d'une amende évaluée à 10 fois la valeur du thon saisi et 10 fois celle des navires.
Au mois de juin 2009, les éléments des gardes-côtes de Annaba avaient arraisonné, en flagrant délit, à un peu plus de 3 milles des côtes annabies, un bateau de pêche turc et deux remorqueurs équipés pour la pêche au thon, alors qu'ils ne disposaient d'aucune autorisation. L'enquête diligentée, par la suite, a permis de débusquer les autres complices dont les deux responsables du ministère de la Pêche.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.