L'ex-directeur général du port d'Oran, Mohamed Chemsa, a été blanchi de toute accusation dans l'affaire dite de la transaction fictive des pare-brises. Jeudi, au bout d'une semaine de délibéré, l'ex-premier responsable de l'Entreprise portuaire d'Oran (EPO) a été déclaré innocent par la Cour d'Oran qui a prononcé sa relaxe pure et simple. Après avoir décortiqué ce dossier «à facettes», la justice a jugé que les éléments légaux de «la négligence manifeste ayant entraîné le détournement de deniers publics» (article 119-bis du code pénal), délit pour lequel était poursuivi le DG de cette entreprise publique, n'étaient réunis. Ainsi, la chambre d'appel n'a pas suivi le raisonnement du juge du tribunal de première instance, qui avait fondé sa décision de culpabilité à l'encontre de M.Chemsa sur le fait que le mis en cause «a signé, au titre de ses tâches de gestion ordinaires en qualité de directeur général du port d'Oran, les (trois) ordres de virement au profit de la SARL Universel Pare-brises, avec laquelle il n'a jamais eu à traiter auparavant, et ce, sans prendre le soin de contrôler et de vérifier la véracité des informations consignées et d'examiner si ces documents étaient paraphés par les autres services administratifs compétents.» Le président de la cour et ses conseillers, eux, ont fait une autre lecture du dossier, aussi bien sur le plan des faits que sur celui de droit. Il semble, a priori, que l'aveu du caissier de la même entreprise portuaire, S.A.R., qui a reconnu à l'audience avoir glissé «à l'insu du DG», les documents incriminés (les trois ordres de virement susmentionnés) dans le tas de paperasse contenu dans le parapheur qu'il a remis par ses mains au DG via sa secrétaire, et ce, «dans l'intention de tromper la vigilance de ce dernier». Le petit tour a bien marché puisque ces papiers sont passés sous le nez du DG. Devant l'aveu de son client, Me Tamacha a eu la marge de manoeuvre bien étroite, autant dire qu'il ne lui restait pratiquement que d'espérer la mansuétude de la cour. Il ne l'a pas obtenue, la cour ayant infligé trois ans de prison ferme à l'ex-trésorier de l'EPO. En revanche, le défenseur du DG, Me Fahim Hadj Hbib, a eu la partie relativement facile, mais encore fallait-il savoir convaincre. Bien qu'après les grosses révélations et l'éclatement de la vérité, l'ex-DG paraissait plus que jamais la peau de la victime, la mission de la défense était loin d'être achevée; il restait l'élément matériel de la charge, à savoir la signature de Chemsa, à trois reprises, qui a coûté au port d'Oran 750 millions de centimes. L'un des éléments mis en avant par Me Fahim, l'expertise établie par le laboratoire régional de la police scientifique d'Oran qui a confirmé que les trois ordres de virement datés du 01/07/2009, du 28/08/2009 et du 02/11/2009, d'un montant total de 7.504.986 DA, dans le compte CPA de la SARL Universel Pare-brises, ont été remplis par le caissier S.A.R. Le même avocat a instillé le doute quant au comportement de la direction des finances et de la comptabilité par rapport à cette affaire, elle qui «pouvait stopper la saignée pour peu qu'elle ait pris la peine de signaler l'anomalie suite au premier virement de juillet, au lieu de quoi elle restée muette, laissant les choses empirer», selon l'avocat du DG. L'ex-caissier, quant à lui, a déclaré qu'il a donné son numéro de compte au mis en cause S.H. (en état de fuite) à sa demande, au prétexte que celui-ci cherchait simplement une sorte de canal réglementaire pour formaliser et faire aboutir son marché de fourniture en pare-brises à l'EPO. Mal lui en a pris, cet argument a fait plutôt effet de boomerang. L'intermédiaire en fuite a écopé, pour sa part, de trois ans de prison par défaut.
