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Trois ans de prison pour importation frauduleuse d'un fusil
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 12 - 2010

Le tribunal criminel de Constantine a examiné, jeudi dernier, une affaire d'importation frauduleuse d'une arme de chasse. Quatre prévenus ont comparu dans le cadre de cette affaire.
Selon l'arrêt de renvoi, les faits remontent au 28/12/2008, lorsque les éléments de la Gendarmerie nationale d'El-Khroub, à la suite de renseignements, ont procédé à l'arrestation de B.C., âgé de 57 ans, en possession d'une arme de chasse qu'il cachait dans son garage. Lors de l'enquête préliminaire, B.C. dira avoir fait la connaissance de B.B., un immigré âgé de 56 ans originaire de Aïn M'lila, qui était versé dans l'importation de véhicules. Ce dernier, qui se déplaçait souvent vers Alger pour traiter ses affaires, a demandé à R.A. de lui acheter une voiture de marque Renault Kangoo, en son nom, véhicule qui sera revendu par la suite à un certain B.C. C'est d'ailleurs ce qu'a déclaré R.A. lors de son interrogatoire.
Toujours selon l'arrêt de renvoi, les éléments de la PJ ont également appréhendé Z.N. et B.H., âgés respectivement de 36 et 57 ans. Z.N., mécanicien de son état, a déclaré avoir réparé la voiture de B.C. dans laquelle il a trouvé, en compagnie de B.H., l'arme de chasse. Informé, le propriétaire dira que l'arme n'était pas à vendre et qu'il la gardera chez lui en attendant de trouver son propriétaire.
Lors de son interrogatoire, B.B. a nié catégoriquement avoir eu connaissance de cette arme. Les trois autres, B.C., Z.N. et B.A., présentés comme témoins à l'audience, ont donné la même version.
Le procureur général, dans un bref réquisitoire, a requis une peine de 10 de prison ferme assortie d'une amende de 50.000 dinars pour B.B. et 5 ans de prison ferme assortie d'une amende de 100.000 dinars pour chacun des trois autres. La défense, dans sa plaidoirie, a demandé au jury l'acquittement des mandants.
Après délibérations, le tribunal a infligé une peine de 3 ans de prison assortis d'une amende de 30 millions de centimes pour B.B., un an de sursis assorti d'une amende de 5 millions de centimes à l'encontre de C.N. et la relaxe pour les deux autres.


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