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Affaire du Groupe SAIDAL : 8 ans de prison ferme requis contre l'ex-DG de la filiale PHARMAL
Publié dans Le Financier le 21 - 11 - 2009

Les 14 cadres de SAIDAL relevant de la filiale Pharmal Dar El Beida- prévenus dans une affaire de passation frauduleuses de marchés-, ont été jugés, jeudi dernier, par le tribunal pénal près la Cour d'Alger.
A leur encontre, le procureur général a requis des peines allant de 5 à 8 ans de prison ferme.
Il s'agit, précisons-le, d'un procès en appel, introduit par toutes les parties impliquées dans cette affaire- contre le verdict prononcé le 21 mars 2009- par le tribunal de première instance d'El Harrach.
Les 14 prévenus ont été condamnés en première instance aux mêmes peines requises par le procureur général, soit 5 à 8 ans de prison ferme. En fait, dans son réquisitoire, le représentant du ministère public a requis la confirmation de la peine de 8 ans de prison ferme à l'encontre des deux principaux accusés dans cette affaire, soit les cadres supérieurs de la filiale Pharmal du Groupe Saïdal, avec à leur tête l'ex-directeur général de la filiale, le mis en cause Ismaïl Zoubir.
Il a également requis la confirmation de la peine de 5 ans de prison ferme prononcée en première instance à l'encontre des entrepreneurs et chefs d'entreprises privées ayant bénéficié des marchés douteux.
Les faits remontent, selon l'arrêt de renvoi- à la passation, par des cadres du Groupe Saïdal de la Filiale Pharmal-, de marchés illicites, contraires aux lois et règlements pour l'octroi d'avantages injustifiés à certains clients de cette filiale. Selon l'enquête sur cette affaire, les prévenus sont des cadres membres de la commission chargée de l'ouverture des plis et de celle chargée d'évaluer les offres. De part leur poste-clé, ils ont pu accorder des marchés aux mêmes entrepreneurs.
De manière frauduleuse. En fait, toujours selon l'arrêt de renvois, les marchés ont été conclus sans passer par les avis d'appels et sans tenir compte des prix mentionnés dans le marché.
Le tribunal pénal près la Cour d'Alger devrait rendre dans les prochains jours son verdict dans cette affaire, soit par la confirmation du jugement en appel, son annulation, voire sa révision partielle ou intégrale.


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