Les Algériens ne vont plus subir les insupportables chocs des flambées des prix du sucre et de l'huile sur les marchés internationaux. L'Etat subventionne ces produits pour permettre au consommateur de les acheter à des prix accessibles. Un décret qui a été promulgué, par le Premier ministre, le 6 mars dernier, fixe le prix plafond que payera le consommateur et les marges plafonds à la production, à l'importation et à la distribution, aux stades de gros et de détail, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire (soja et oléagineux) et du sucre blanc (cristallisé). Le décret qui vient d'être publié dans le Journal officiel, exhorte les commerçants et les opérateurs économiques à respecter ces prix plafonds. Le prix du bidon de 5 litres de l'huile alimentaire raffinée ordinaire est fixé à 600 dinars, celui de la bouteille de 2 litres est fixé à 250 dinars et la bouteille d'un litre est cédée à 125 dinars. Le prix du kilo de sucre blanc en vrac est fixé à 90 dinars tandis que le kilogramme de sucre préemballé est fixé à 95 dinars. Il est à signaler que sur les marchés internationaux, le sucre a enregistré une augmentation de 60% durant ce premier trimestre de 2011, par rapport à la même période de 2010. Le prix de l'huile végétale enregistre une hausse de 52% en comparaison avec le premier trimestre de 2010. Cette situation alourdit considérablement les charges de compensation qui seront financées par l'Etat pour subventionner les prix à la consommation de ces produits alimentaires de base. La marge à la production de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc est plafonnée au taux de 8% assise sur le prix de revient en hors taxes. La marge à l'importation de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc est plafonnée au taux de 5% assise sur la valeur CAF (valeur d'une marchandise à laquelle s'ajoutent le coût du transport jusqu'au port d'arrivée ainsi que les frais d'assurance). La valeur CAF est déterminée sur la base du prix FOB (valeur sans le déchargement sur le quai, assurance ni transport vers le client) du coût du fret et des assurances par référence au taux de change appliqué par la Banque d'Algérie à la date d'enregistrement de la déclaration en douane. Les marges plafonds de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc sont fixées à 5% applicables à la commercialisation en gros et à 10% en détail. Les marges plafonds de distribution sont appliquées au prix de cession sortie-usine en hors taxes y compris les charges de manutention, pour la marge de gros; au prix de vente de gros, en hors taxes, pour la marge de détail. Lors d'une transaction entre grossistes, la marge de gros doit être répartie sur des bases contractuelles, dans le respect du plafond mentionné par ce décret. Les prix de cession sortie-usine, à l'importation et à la distribution au stade de gros et de détail de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, quel que soit leur mode de présentation commerciale, doivent être communiqués et affichés. Une compensation est allouée sur le budget de l'Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix du sucre roux et de l'huile brute de soja pour garantir le maintien des prix plafonds au consommateur. L'Etat prendra en charge la différence entre le prix moyen pondéré à l'importation de l'huile brute de soja et du sucre roux en stock et les prix de ces matières premières dont les prix des produits finis issus commercialisés n'ont pas dépassé les prix plafonnés prévus par ce décret, en relation avec les structures des prix y afférentes. La procédure de compensation consiste en l'introduction d'une demande accompagnée des justificatifs nécessaires auprès du comité interministériel. Cet organisme est chargé de l'examen et de l'évaluation des demandes de compensation. Il est composé des représentants des ministres chargés du commerce, des finances et celui des transports. Dès que l'opérateur économique constate que les prix à l'importation de l'huile brute de soja et du sucre roux induisent un dépassement des prix plafonds au consommateur, il introduit sa demande de compensation. Les frais d'approche prévus dans la structure de prix fixés par ce décret sont constitués par les frais de déchargement, de transit national, les coûts de transport depuis l'entrée des produits à l'enregistrement de déclaration en douane jusqu'au magasin de l'importateur, les autres frais liés à l'opération d'importation. Dans le cas où l'opérateur économique bénéficie de la compensation, la marge à la production est plafonnée à 6%. Enfin, ce décret s'applique aux matières premières importées à partir du 1er janvier 2011.
