Annoncé à plusieurs reprises, le décret devant réguler les prix et les marges bénéficiaires sur l'importation, la production et la distribution d'huile et de sucre blanc raffiné vient d'être publié le 6 mars 2011. Les dispositions du texte s'appliquent sur tous les produits introduits sur le marché à partir du mois de janvier dernier. Ainsi, les prix plafonds à consommateurs, en toutes taxes comprises, de l'huile alimentaire raffinée ordinaire sont fixés à 600 DA pour le bidon de 5 litres, 250 DA pour la bouteille de 2 litres et à 125 dinars pour la bouteille d'un litre.Pour ce qui du sucre blanc raffiné, les prix sont fixés à 90 DA le kilogramme en vrac et à 95 DA le kilogramme en préemballé. Le nouveau texte fixe également les marges à la production de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc au taux de 8%, assise sur le prix de revient en hors taxes. Par ailleurs, la marge à l'importation de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc est plafonnée au taux de 5% assise sur la valeur CAF. Par ailleurs, les marges à la distribution sont fixées à 5 % pour le stade de gros et 10 % au stade de détail. Ces marges plafonds sont fixées au prix de cession sortie-usine en hors taxes, y compris les charges de manutention, pour la marge de gros ; et au prix de vente de gros, en hors taxes, pour la marge de détail. Selon le nouveau texte, en cas de transactions entre grossistes, la marge de gros doit être répartie sur des bases contractuelles, dans le respect du plafond fixé. Ce qui réduit énormément la marge de bénéfice entre le gros et le demi-gros. Une dispositions qui laisserait peut-être deviner une volonté des pouvoirs publics de réduire les intermédiaires sur le circuit de distribution. Par ailleurs, le nouveau texte précise que les prix de cession sortie-usine, à l'importation et à la distribution au stade de gros et de détail de l'huile alimentaire raffinée ordinaire et du sucre blanc, quel que soit leur mode de présentation commerciale, doivent être communiqués et affichés, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur. En outre, il est utile de préciser qu'une compensation est allouée sur le budget de l'Etat aux opérateurs pour la prise en charge de la hausse des prix du sucre roux et de l'huile brute de soja, en vue de garantir le maintien des prix plafonds à consommateur. La dotation budgétaire correspondant aux montants des compensations à allouer est inscrite au budget de fonctionnement du ministère du Commerce. La compensation consiste en la prise e charge de la différence entre le prix moyen pondéré à l'importation de l'huile brute de soja et du sucre roux en stock et les prix de ces matières premières dont les prix des produits finis issus commercialisés n'ont pas dépassé les prix plafonnés. La procédure de compensation consiste en l'introduction d'une demande accompagnée des justificatifs nécessaires auprès du comité interministériel. Elle intervient dès que l'opérateur économique concerné constate que les prix à l'importation de l'huile brute de soja et du sucre roux induisent un dépassement des prix plafonds à consommateur. En tout état de cause, l'opérateur économique est tenu de respecter ces prix plafonds. Dans le cas où l'opérateur économique bénéficie de la compensation, la marge à la production est ramenée à un plafond de 6%. Pour rappel, Cevital a critiqué ce projet de plafonnement et préfère laisser le marché soumis à l'offre et à la demande. Le patron du groupe, M. Issad Rebrab estime que "seule l'offre et la demande devraient définir les prix en proposant de maintenir leur plafonnement mais de laisser libres les marges bénéficiaires". Si ce décret favorise les consommateurs en stabilisant les prix au profit du citoyen et en fermant la porte aux spéculateurs, il contient, en contrepartie, le risque d'embarrasser certains opérateurs souhaitant dégager du cash flow leur permettant de réinvestir et lancer une course effrénée entre opérateurs à la réduction des coûts et, par ricochet, déclenchera une guerre de prix. Rappelons, par ailleurs, qu'au mois de janvier dernier, le gouvernement a décidé de juguler les prix du sucre et de l'huile de table après les hausses spéculatives qu'ils avaient connues. Il a été ainsi décidé de plafonner ces prix à 90 DA pour le kg de sucre et à 600 DA pour les cinq litres d'huile et de "suspendre", jusqu'à fin août 2011, l'application des tarifs douaniers (5%), de l'IBS (19% pour la production et 25% pour la distribution) et de la TVA (17%) sur les importations ou la production des sucres roux et blanc et des matières premières des huiles alimentaires. La "régularisation" de ces mesures devait être prise en charge par la loi de finances complémentaire de 2011.
