« Quand la sécurité devient une priorité nationale... »    Adjal reçoit des députés de la wilaya    Accélérer le programme complémentaire de la wilaya    Journée de sensibilisation sur le Décret ministériel 1275    La falsification par la « Bible Scofield », évangélisme et trahison supplémentaire du christianisme    Crimes de guerres et violences sexuelles    « Israël est né de la violence »    Rencontre amicale : Défaite de la sélection algérienne A' face à l'Egypte    Nouvelle frayeur pour les Verts à l'approche de la CAN    Equipe nationale : Gouiri entame sa rééducation au Centre d'Aspetar    Arrestation d'un dealer    38 foyers raccordés au gaz à Mendès    Le DG de la Protection civile supervise la mise en service de structures opérationnelles    Sid-Ahmed Serri, une décennie d'absence et une vie de transmission    Hommage à Kamal Hamadi, maestro intemporel    Un récit hybride mêlant action, horreur et quête d'humanité    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Maroc : comment a avorté le projet de l'impôt sur les grandes fortunes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 11 - 10 - 2011

Il n'y aura pas d'impôts sur les grandes fortunes au Maroc pour alimenter un fonds de solidarité sociale. Problème d'agenda à l'approche des législatives anticipées de novembre prochain. Les partis politiques envisagent cette réforme dans la prochaine législature. Seule la CGEM patronat - s'oppose sur le principe. Le financement du fonds devra bien trouver où asseoir un prélèvement nouveau.
Le débat sur l'impôt sur les grandes fortunes, que le gouvernement marocain avait envisagé pour suppléer aux grosses dépenses publiques en créant un fonds de solidarité, aura fait long feu. Sitôt abordé, sitôt enterré. C'est au début septembre que la rumeur a circulé dans les travées du parlement à Rabat: le gouvernement préparait une loi sur les grandes fortunes, comme en France, pour réparer les injustices sociales. Mais, ce projet ne semble pas recueillir les gros «suffrages», ceux des partis et des «fortunés» marocains. Najib Akesbi, économiste, favorable à la taxation des plus riches estime que «l'impôt sur les grandes fortunes constituerait la fin d'un tabou». Pour lui, «les responsables finissent par reconnaître, même implicitement, l'ampleur des inégalités existant dans le pays» a-t-il estimé dans une interview au magazine «Le Temps». Pour autant, «un tel impôt ne peut se décréter du jour au lendemain», estime ce cadre du parti socialiste unifié (PSU). Il ajoute, un peu plus loin: «à la veille des élections, est-il réaliste de penser que la classe politique qui nous gouverne est capable d'une telle audace ?»
LA CGEM HOSTILE A UN NOUVEL IMPOT
Pronostic réaliste. Le projet est très vite tombé à l'eau, le gouvernement estimant qu'il n'a jamais été envisagé, et n'est pas à l'ordre du jour. Salaheddine Mezouar, ministre de l'Economie et des Finances, dément et précise que «jamais une taxe sur la fortune n'a été discutée au conseil de gouvernement, et personne n'a proposé cette taxe». Le ministre de la Communication, et porte-parole du gouvernement, M. Khalid Naciri, donne une autre version. Selon lui, «aucune décision n'a encore été prise concernant la mise en place d'un impôt sur la fortune», précisant qu'une réflexion est en cours au sujet des approches envisagées sur ce dossier. Pour la classe politique également, un tel projet n'est pas «envisageable» avec les prochaines échéances électorales. «Un gouvernement et un parlement en fin de vie n'ont pas la légitimité politique de proposer un tel projet de loi, le risque étant de se retrouver avec une loi mal faite à vocation populiste», estime un militant de gauche. Pour le N.2 du parti islamiste du PJD, Lahcen Daoudi, «lancer cet impôt sur la fortune maintenant est une solution de facilité», ajoutant que «l'adoption d'un tel impôt requiert beaucoup de courage et de persévérance». Bref, le consensus est très loin sur cet impôt et sur le timing de la réforme. L'opposition de la confédération du patronat marocain, la puissante CGEM, au projet d'un impôt sur les grosses fortunes au Maroc, n'est pas seulement une affaire de calendrier politique inopportun. «Nous souffrons plus de problèmes structurels que conjoncturels, l'assiette fiscale est étroite et sa pression sur les entrepreneurs est déjà assez élevée» affirme son président, Mohamed Horani. Le projet aurait été retiré du parlement quelques heures avant sa consultation par les députés, selon la presse marocaine Il prévoyait une taxation des banques et sociétés de crédits (4,5% de leurs résultats nets), mais aussi les sociétés d'assurances (1,5%) et les opérateurs des télécommunications (1,5%) pour alimenter le fonds de solidarité. Ce fonds de solidarité sociale devait notamment alimenter la caisse de compensation, chargée de gérer les prix administrés des produits de large consommation. Sa facture est passée à plus de 4,2 milliards d'euros en 2011.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.