Le recouvrement des taxes et des amendes douanières au cours du 1er trimestre 2011 a permis à l'institution douanière de réaliser des recettes de 281,5 milliards de dinars. La hausse la plus spectaculaire est venue du recouvrement des «amendes et confiscations» réalisées à la faveur des opérations d'aliénation (vente par cession) de la marchandise, d'une part, et de l'exécution des décisions judiciaires, d'autre part. Si, en 2010, le montant représentant cette catégorie de recouvrement était de 5,9 milliards de dinars représentait du coup une hausse de 55% par rapport à 2009, en cette année 2011, et rien que pour les six premiers mois, le chiffre réalisé dépasse les 10 milliards de dinars, soit presque le double des recouvrements d'amendes et confiscations de toute l'année 2010. Cette hausse s'explique, selon une source de la Direction générale des Douanes (DGD), citée par l'APS, par «la politique de performance menée par l'administration des Douanes en matière de recouvrement», relève la même source. La stratégie retenue à cet effet consiste à accorder des facilitations de recouvrement, comme le payement échelonné, à favoriser la transaction douanière et à redynamiser les ventes aux enchères publiques par la programmation de deux ventes par mois pour chaque recette des Douanes. Pour l'aliénation des marchandises, la même source explique que l'administration des Douanes procède à l'aliénation des marchandises saisies, confisquées ou abandonnées en dépôt et entrepôt, soit par voie d'adjudication aux enchères publiques, soit par cession de gré à gré. Les opérations de vente aux enchères publiques, programmées et réalisées par les différentes recettes des Douanes, ont atteint 297 opérations pour un montant de 3,5 mds de DA au premier semestre 2011, contre 314 opérations (1,9 md de DA) pour toute l'année 2010. Au premier semestre 2011, les Douanes ont consenti 37 opérations de cession de gré à gré qui ont rapporté au Trésor public 4,4 mds de DA, contre 108 opérations en 2010 d'un montant de 7,4 mds de DA. Ce type de cessions concerne uniquement la vente des produits périssables qui nécessite une prise en charge rapide et immédiate, précise encore la même source. L'autre catégorie de recouvrement, celle relative aux droits et taxes exigibles, réalisée au cours de cette même période a représenté, par ailleurs, un montant de 271,2 mds de DA, un chiffre qui augure d'un meilleur recouvrement pour l'année en cours, selon les chiffres de la Direction générale des Douanes (DGD), rapportés par l'APS. En 2010, les droits et taxes ont généré 492,2 mds de DA de recettes, contre 460,2 mds de DA en 2009, soit une progression de 7%. La hausse enregistrée en 2010 est en partie le résultat du gel du démantèlement tarifaire de l'accord d'association de l'UE et de la grande Zone arabe de libre-échange mais aussi celui des efforts consentis par les Douanes dans le traitement efficace des marchandises. Une autre source à la DGD, citée par l'APS, précise que ce bon recouvrement est aussi dû «aux efforts déployés par la direction des Douanes en matière d'instauration de l'éthique et de la discipline». En 2010, les recettes douanières globales se sont chiffrées à 498,2 mds de DA contre 464,03 mds de DA en 2009. Les recouvrements douaniers de 2010 ont représenté 16,2% des recettes globales de la fiscalité versée au budget de l'Etat, y compris la fiscalité pétrolière, et 40% de la fiscalité ordinaire.
