Tenue des assises des comités de quartiers et de villages des wilayas    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    L'examen des rapports des missions d'inspections au menu    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux    Equipe nationale : L'entraîneur des gardiens italien Guido Nanni en renfort            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    LG optimise l'expérience TV connectée avec WebOS    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Profession d'avocat : Le projet de loi devant le Sénat
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 09 - 2013

Après vingt ans de débats houleux, voire de conflits à couteaux tirés, le projet de loi régissant la profession d'avocat arrive aujourd'hui à sa dernière marche avant sa publication sur le Journal officiel et devenir une référence juridique pour tout ce qui a trait à l'activité des robes noires.
Le projet de loi sera, donc, présenté ce lundi devant le Con- seil de la nation qui devrait poursuivre ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et aux débats sur ses articles, comme l'a signalé hier un communiqué du Sénat. Le projet en question, qui avait été présenté et débattu les 23 et 24 juin, puis adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la précédente session parlementaire, le 2 juillet dernier, ne devrait pas susciter trop de remous chez les sénateurs. Toutes les réactions manifestées à l'issue de l'adoption du projet de loi en question par les députés expriment clairement une satisfaction totale chez les avocats et le ministère de tutelle. Dans ce sens, lors d'une rencontre avec les 15 bâtonniers régionaux, l'ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Charfi, n'avait pas manqué de souligner que la nouvelle loi régissant la profession, approuvée le 2 juillet dernier par l'APN, est un grand acquis pour le justiciable en premier lieu, et aussi pour la justice, les avocats et les magistrats dans leur ensemble. «J'ai défendu cette nouvelle mouture de la loi et j'ai toujours été à l'écoute des préoccupations des avocats concernant les articles qui ont suscité les appréhensions ou autres problèmes soulevés dans l'exercice de leur travail», avait indiqué M. Charfi, non sans rappeler dans ce sillage la rencontre de novembre dernier, grands moments de tension entre les robes noires et la tutelle, où il a personnellement œuvré au dénouement de la crise en répondant favorablement aux revendications soumises en matière d'amendement de certains articles de la loi (dont le fameux article 24) portant organisation de la profession d'avocat.
Au bout, tout le monde s'est déclaré satisfait de l'issue qu'a connue cette nouvelle mouture de la loi en question. Même ses farouches opposants d'hier, parmi les robes noires, n'ont pas manifesté un quelconque mécontentement lors la rencontre avec le ministre de la Justice, chose qui laisse croire qu'un assentiment général est bien accordé aux nouveaux textes qui baliseront la voie de l'exercice du métier d'avocat. Le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), maître Lenouar Mostefa, a, de son côté, réaffirmé sa satisfaction et sa fierté d'avoir contribué avec les bâtonniers régionaux et le ministère de la Justice à la mise en place d'une loi à la hauteur des espoirs du justiciable et des robes noires. Bien sûr, entre-temps, un nouveau ministre de la Justice est en place, M. Tayeb Louh en l'occurrence, mais cela ne devrait pas changer le cours des évènements. «Il s'installe à peine dans son nouveau poste et nous devons lui laisser le temps qu'il faut pour prendre connaissance des dossiers à sa charge», nous a dit hier le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), M. Mostefa Lenouar. Ce dernier souligne que «l'UNBA n'a rien à ajouter», non sans préciser «qu'il n'existe aucun conflit autour du projet de loi adopté le 2 juillet par l'APN». Bien évidemment, les sénateurs peuvent, à l'issue des débats, présenter des recommandations précises, mais vu l'inexistence de conflit entre les parties concernées, l'adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat par le Sénat ne poserait pas de problème de fond. Même si, pour rappel, ce projet de loi avait suscité les réserves de certains présidents de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN), dont le FJD, le PT et le FFS, qui ont contesté le «rejet» par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de leurs propositions «substantielles» dans le cadre de l'enrichissement de la loi portant organisation de la profession d'avocat, le poids de la contestation demeure négligeable sur la balance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.