CHAN 2024: trois arbitres algériens retenus pour un stage au Caire    Chargé par le président de la République, le Premier ministre préside la cérémonie de remise du Prix du Président de la République pour les jeunes créateurs    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.297 martyrs    ANP: saisie de 85 kg de cocaïne à Adrar    Plus de 850 000 candidats entament dimanche les épreuves du baccalauréat    Le chef de l'AIEA appelle l'entité sioniste à la plus grande retenue après ses attaques contre l'Iran    L'Algérie préside la Commission de l'application des normes internationales du travail lors de la 113 session de la Conférence internationale du Travail    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche : le ministre de la Communication présente ses condoléances    2.000 enfants issus d'Adrar et de Tamanrasset bénéficieront de séjours dans des villes côtières    Foot/Tournoi amical (U17) /Algérie-Tunisie : la sélection algérienne poursuit sa préparation à Blida    Attaques sionistes contre l'Iran: une violation du droit international et de la Charte de l'ONU    Une équipe technique de la Sonelgaz en Syrie depuis avant-hier jeudi    La dépouille d'un jeune mort par noyade retrouvée    Rima Hassane libérée !    Lundi 30 juin 2025, dernier délai pour soumettre les candidatures    Comment la diplomatie peut-elle être une solution à l'immigration clandestine ?    La saison 2024/2025 sélectionne son champion    L'Algérien Mohamed Meridja réélu à l'exécutif    L'Ensemble ''Senâa'' de musique andalouse rend hommage à Mohamed Khaznadji    Des maisons de jeunes mobilisées pour accueillir les candidats durant la période d'examen    Décès de l'ancien photographe de l'APS Mahrez Amrouche    Le président de la République accorde un intérêt particulier aux radios locales et à leur développement    Plus d'un demi-million de cartes "Chifa" actualisées au niveau des officines conventionnées avec les organismes de sécurité sociale    Lancement lundi prochain de projets de recherche algériens retenus dans le cadre de l'initiative des alliances arabes pour la recherche scientifique et l'innovation    Soirée artistique à Alger en hommage à l'artiste martyr Ali Maachi    Début de la campagne moisson-battage dans les wilayas du nord, indicateurs annonciateurs d'une récolte abondante    Mme Hamlaoui reçoit le DG de l'Office national de lutte contre la drogue et la toxicomanie    Voile/Equipe nationale (Laser) : huit athlètes en stage de préparation à Alger Plage    La victoire était à la portée des Fennecs !    Les dockers du port de Marseille refusent de les embarquer !    L'AFC veut investir en Algérie    Mascara rend un hommage vibrant au martyr Ali Maâchi    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    Une nouvelle ère de rigueur pour l'investissement    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Profession d'avocat : Le projet de loi devant le Sénat
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 09 - 2013

Après vingt ans de débats houleux, voire de conflits à couteaux tirés, le projet de loi régissant la profession d'avocat arrive aujourd'hui à sa dernière marche avant sa publication sur le Journal officiel et devenir une référence juridique pour tout ce qui a trait à l'activité des robes noires.
Le projet de loi sera, donc, présenté ce lundi devant le Con- seil de la nation qui devrait poursuivre ses travaux en séances plénières consacrées à la présentation et aux débats sur ses articles, comme l'a signalé hier un communiqué du Sénat. Le projet en question, qui avait été présenté et débattu les 23 et 24 juin, puis adopté par l'Assemblée populaire nationale (APN) lors de la précédente session parlementaire, le 2 juillet dernier, ne devrait pas susciter trop de remous chez les sénateurs. Toutes les réactions manifestées à l'issue de l'adoption du projet de loi en question par les députés expriment clairement une satisfaction totale chez les avocats et le ministère de tutelle. Dans ce sens, lors d'une rencontre avec les 15 bâtonniers régionaux, l'ex-ministre de la Justice, garde des Sceaux, M. Mohamed Charfi, n'avait pas manqué de souligner que la nouvelle loi régissant la profession, approuvée le 2 juillet dernier par l'APN, est un grand acquis pour le justiciable en premier lieu, et aussi pour la justice, les avocats et les magistrats dans leur ensemble. «J'ai défendu cette nouvelle mouture de la loi et j'ai toujours été à l'écoute des préoccupations des avocats concernant les articles qui ont suscité les appréhensions ou autres problèmes soulevés dans l'exercice de leur travail», avait indiqué M. Charfi, non sans rappeler dans ce sillage la rencontre de novembre dernier, grands moments de tension entre les robes noires et la tutelle, où il a personnellement œuvré au dénouement de la crise en répondant favorablement aux revendications soumises en matière d'amendement de certains articles de la loi (dont le fameux article 24) portant organisation de la profession d'avocat.
Au bout, tout le monde s'est déclaré satisfait de l'issue qu'a connue cette nouvelle mouture de la loi en question. Même ses farouches opposants d'hier, parmi les robes noires, n'ont pas manifesté un quelconque mécontentement lors la rencontre avec le ministre de la Justice, chose qui laisse croire qu'un assentiment général est bien accordé aux nouveaux textes qui baliseront la voie de l'exercice du métier d'avocat. Le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), maître Lenouar Mostefa, a, de son côté, réaffirmé sa satisfaction et sa fierté d'avoir contribué avec les bâtonniers régionaux et le ministère de la Justice à la mise en place d'une loi à la hauteur des espoirs du justiciable et des robes noires. Bien sûr, entre-temps, un nouveau ministre de la Justice est en place, M. Tayeb Louh en l'occurrence, mais cela ne devrait pas changer le cours des évènements. «Il s'installe à peine dans son nouveau poste et nous devons lui laisser le temps qu'il faut pour prendre connaissance des dossiers à sa charge», nous a dit hier le président de l'Union nationale des barreaux algériens (UNBA), M. Mostefa Lenouar. Ce dernier souligne que «l'UNBA n'a rien à ajouter», non sans préciser «qu'il n'existe aucun conflit autour du projet de loi adopté le 2 juillet par l'APN». Bien évidemment, les sénateurs peuvent, à l'issue des débats, présenter des recommandations précises, mais vu l'inexistence de conflit entre les parties concernées, l'adoption du projet de loi portant organisation de la profession d'avocat par le Sénat ne poserait pas de problème de fond. Même si, pour rappel, ce projet de loi avait suscité les réserves de certains présidents de groupes parlementaires de l'Assemblée populaire nationale (APN), dont le FJD, le PT et le FFS, qui ont contesté le «rejet» par la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de leurs propositions «substantielles» dans le cadre de l'enrichissement de la loi portant organisation de la profession d'avocat, le poids de la contestation demeure négligeable sur la balance.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.