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Un maire écroué pour outrage à corps constitué
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 10 - 2013


Le magistrat instructeur près le tribunal de Theniet El Had, dans la wilaya de Tissemsilt, a ordonné la mise sous mandat de dépôt du président de l'Assemblée populaire communale Hamadia, (50km à l'est de Tiaret), a-t-on appris de source judiciaire. Selon la même source, le maire, présenté devant le tribunal de Theniet El Had en vertu du privilège de juridiction, a été écroué pour outrage à corps constitué dans une affaire qui remonte au 11 avril de l'année en cours. Un autre élu, qui se trouvait avec le P/APC au moment de faits, a quant à lui été placé sous contrôle judiciaire. Il s'agit de la deuxième affaire touchant un maire en l'espace de deux semaines, puisque le P/APC de Frenda ainsi que dix autres élus ont également été suspendus en application d'une mesure conservatoire prise après la mise sous contrôle judiciaire de ces onze élus pour violation du code des marchés publics.

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