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En attendant le quitus du Conseil constitutionnel : 12 candidats en lice pour la présidentielle
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 06 - 03 - 2014

Sur une centaine de postulants à la magistrature suprême, 12 dossiers ont finalement été déposés avant la date limite fixée par la règlementation en vigueur, au 4 mars à minuit, au Conseil constitutionnel, rapporte l'agence APS, citant une source responsable au sein de cette institution.
Il s'agit des candidats Moussa Touati, (Front national algérien), Abdelaziz Belaïd, (Front El-Moustakbel), Ali Zaghdoud, (Rassemblement algérien), Louisa Hanoune, (Parti des travailleurs), le président sortant Abdelaziz Bouteflika, l'ancien chef du gouvernement Ali Benflis, Mahfoud Adou (Ennasr El-Watani), l'ancien ministre Ali Benouari, Ali Fawzi Rebaïne (Ahd 54), Mohamed Benhamou (parti Karama), Sadek Temache et Abdelhakim Hamadi (indépendants). Ces douze postulants ont reçu un accusé de réception de leurs dossiers du Conseil, qui statue sur la validité des candidatures à l'élection présidentielle par décision, dans un délai de 10 jours francs qui suivent la date de dépôt de la déclaration de candidature, selon la loi électorale. Le Conseil constitutionnel rendra publique la liste des candidats définitivement retenus, selon l'ordre alphabétique de leurs noms en langue arabe. En attendant, donc, le quitus du Conseil constitutionnel, les candidats en lice pour la présidentielle du 17 avril prochain doivent satisfaire à un certain nombre de critères édictés dans la loi électorale. L'article 136 énonçant cette procédure fait obligation d'un dépôt de dossier comportant, outre l'identification de l'intéressé, une déclaration sur l'honneur attestant de la non-possession d'une double nationalité, un casier judiciaire vierge, un certificat de nationalité du conjoint, un certificat médical délivré par des médecins assermentés, une carte d'électeur, une justification vis-à-vis du service national et les 60.000 signatures recueillies auprès d'électeurs inscrits sur une liste électorale et à travers au moins 25 wilayas, soit au moins 1.500 signatures par wilaya. Une copie du programme électoral est par ailleurs exigée. Ce n'est pas tout. L'intéressé devra aussi déclarer son patrimoine mobilier et immobilier en Algérie ou ailleurs. Les candidats nés avant le 1er juillet 1942 devront justifier d'une attestation de participation à la révolution algérienne et justifier aussi la non-implication de leurs parents dans des actes hostiles à la révolution. Le candidat à la présidentielle devra aussi exprimer par écrit son engagement aux fondamentaux de la Constitution, tout ceci dans les 45 jours suivant la date de publication du décret présidentiel portant convocation du corps électoral. Le Conseil constitutionnel statuera sur la validité du dossier et notifiera sa décision à l'intéressé dans, au plus tard 10 jours, suivant le dépôt du dossier. La décision du Conseil constitutionnel est immédiatement notifiée à l'intéressé.
Pour rappel, l'élection présidentielle ouvre droit à deux tours en cas de ballottage. L'article 143 de la loi organique fixe la date du deuxième tour du scrutin au quinzième jour suivant la proclamation des résultats du premier tour par le Conseil constitutionnel. La durée maximale entre le premier et le deuxième tour peut être de 8 jours, conformément à l'article 88 de la Constitution. La loi veillera sur, outre le respect des conditions administratives auxquelles est astreint impérativement le candidat au poste suprême du pays, le bon déroulement de la campagne électorale durant laquelle le candidat est pénalement responsable du financement de sa campagne. L'article 196 de la loi électorale interdit toute utilisation des biens ou moyens publics. Il en est de même pour l'utilisation des lieux de culte à des fins électorales. Le candidat est tenu de faire preuve de civisme et s'interdire tout geste ou acte injurieux, déshonorant ou immoral durant sa campagne. Concernant le financement de la campagne électorale, d'autres règles des plus strictes sont édictées comme l'identification de la source de financement qui engage entièrement la responsabilité du candidat engagé. L'article 203 définit 3 sources de financement pour toute campagne électorale, la contribution des partis politiques, l'aide éventuelle de l'Etat et les revenus du candidat. De ce fait, il est interdit à tout candidat à n'importe quelle élection de recevoir des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu'en soit la forme, émanant d'un Etat étranger ou d'une personne physique ou morale de nationalité étrangère. Enfin, le candidat à la présidentielle est tenu d'établir un compte de campagne retraçant selon leur origine et selon leur nature l'ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées. Ce compte, présenté par un expert-comptable ou un comptable agréé, est adressé au Conseil constitutionnel. Une fois élu, le compte du président de la République est publié au Journal officiel.
Dans une déclaration à la presse, le président de la Commission nationale de supervision des élections, Brahmi El Hachemi, a indiqué «qu'aucun recours n'est parvenu à sa commission au sujet de la collecte et la signature des formulaires de souscription de candidats, ajoutant que la Commission nationale de supervision des élections présidentielles était disposée à recevoir tout recours motivé émanant des candidats». Brahmi El Hachemi a, par ailleurs, expliqué qu'en cas de «preuve avérée de dépassement, le parquet général territorialement compétent a le droit d'engager des poursuites», a-t-il indiqué. La Commission nationale de supervision des élections présidentielles, qui a «également le droit de s'autosaisir, exige de chaque candidat l'interdiction d'une réclamation écrite et motivée en cas de constat d'un dépassement de quelque nature qu'il soit», a encore expliqué Brahmi El Hachemi, ajoutant que 69 sous-commissions locales sont déjà à pied d'œuvre à travers le territoire national, en attendant l'installation des sous-commissions à l'étranger.
Des magistrats «ont quitté aujourd'hui (ndlr: hier mercredi) l'Algérie à destination de Paris et Marseille en France, Tunis et les Etats-Unis pour superviser le scrutin du 17 avril pour la communauté établie à l'étranger». Brahmi El Hachemi a, enfin, indiqué que sa commission «travaillera en étroite coordination avec la Commission nationale de surveillance des élections, composée des représentants des candidats et des formations politiques».


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