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L'affaire des 11,8 milliards du port d'Oran reportée
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 12 - 06 - 2014

Le procès lié à l'affaire du détournement de 11,8 milliards de centimes au port d'Oran, prévu hier devant le Pôle pénal spécialisé, a été reporté au 2 juillet. Motif de l'ajournement : l'absence de l'avocat de l'un des treize accusés. En effet, retenu par un rendez-vous en rapport avec les élections du conseil de l'ordre de son barreau, le bâtonnier de Bejaïa, qui est constitué pour assurer la défense de l'un des mis en cause dans cette affaire, en l'occurrence l'ex-receveur principal de la douane au niveau du port d'Oran à la période des faits, s'est absenté à l'audience d'hier. Le tribunal a donc renvoyé le dossier, donnant rendez-vous dans trois semaines à toutes les parties concernées.
C'est le troisième report d'affilée que connaît cette affaire, dont la genèse remonte au début février 2012, avec le dépôt d'une plainte faisant état d'un trou financier de plusieurs milliards dans la recette douanière du port d'Oran. L'auteur de la plainte n'était autre que le receveur principal de la douane. Une enquête a été actionnée et, en cours de route, le plaignant s'est retrouvé lui-même poursuivi. 21 mois plus tard, son nom sera « ajouté » par le juge d'instruction à la liste des 28 mis en cause, et ce, avec comme charge : « négligence manifeste ayant entraîné le détournement et la dilapidation de deniers publics (à savoir un peu plus de 11,8 milliards de centimes) », article 119 bis du code pénal. Un renversement de situation qui n'était pas sans lien avec un document comptable remis entretemps par la défense d'un nombre d'ex-douanières préposées à la caisse, poursuivies dans cette affaire, à savoir une copie du «journal auxiliaire des encaissements», retraçant avec exactitude la comptabilité de toute la période (fin 2011) où les malversations présumées auraient été commises, en reproduisant tous les versements de droits et taxes douaniers dans le cadre des procédures de dédouanement, par référence d'opération, la partie versante, type du règlement (espèce, chèque, traite, application). Selon l'ordonnance de renvoi devant le tribunal délictuel -l'affaire a été décriminalisée en cours de route- du juge d'instruction près le Pôle spécialisé, datée du 7 juillet 2013, sur un total de 29 mis en cause dont 5 douaniers, 24 transitaires et déclarants en douane ainsi qu'un importateur,13 ont été maintenus dans leur qualité d'inculpés alors que les 16 autres ont bénéficié d'un non-lieu dans l'intervalle.
Il leur est reproché les délits de : «falsification de titres émis par une administration publique. Dilapidation de deniers publics. Exonération et rabattement de droits et taxes. Trafic d'influence. Abus de fonction.
Acceptation de cadeaux et de privilèges auxquels ils n'avaient pas droit. Atteinte aux systèmes de traitement informatique des données. Blanchiment d'argent», conformément aux articles 222, 349 bis 1, 42 du code pénal, et les articles 29, 31, 32, 33 et 38 de la loi relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.


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