ALNAFT compte lancer un nouvel appel d'offres début 2026    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    La presse locale honorée    Lancement des assises de wilayas des comités de quartiers et de villages    Arkab et son homologue sénégalais expriment leur ambition de hisser la coopération bilatérale    Perspectives prometteuses sur le marché africain    Guterres renvoie la décision de la Cour internationale de justice sur la Palestine à l'Assemblée générale    La CIJ se prononce mercredi sur les obligations de l'entité sioniste en matière d'aide à l'enclave    FIn du système de kafala, un tournant historique pour les droits des travailleurs étrangers.    Le wali Ahmed Boudouh rend hommage aux organes de la presse    Coupe de la Confédération : USMA – AFAD Plateau : L'heure de vérité au 5-Juillet    L'Algérie s'impose face au Cameroun et garde le cap    Coupe de la Confédération : l'USMA dos au mur    LG Algérie met la prévention au cœur de ses valeurs    Participation de l'ONDA aux travaux    Le rôle des arts plastiques dans la valorisation du patrimoine culturel algérien souligné    Les participantes plaident pour la défense du patrimoine culturel ancestral    Programme TV du 22 octobre 2025 : UEFA, Ligue 1 Algérie, Championnats Africains - Heures et chaînes    Trois personnes grièvement blessées à Hadjadj    « Deux millions de doses de vaccin antigrippal gratuit mises à la disposition de tous les citoyens »    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



SIDI BEL ABBES: Recours à la justice pour récupérer le patrimoine communal
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 20 - 07 - 2014

L'affaire du terrain du manège n'est pas encore définitivement résolue et risque d'impliquer des maires et des élus qui ne sont plus actifs depuis un bon bout de temps. Une autre affaire presque tout à fait similaire et qui concerne un foncier du patrimoine communal fait déjà discourir et meuble des commentaires à juste titre.
Le terrain du « caressage » d'une superficie de 7 hectares, qui a servi depuis l'indépendance de station d'enrobage à chaud de l'APC de Sidi Bel Abbès, fait jaser dans les milieux citoyens et au sein des cercles des élus locaux. Ledit terrain a été attribué, selon des sources proches du dossier, par l'ancien wali dans le cadre du CALPIREF pour la réalisation par un particulier d'un marché de gros de fruits et légumes. Le terrain a été attribué en 2011 à l'entreprise Tounsi sans l'aval de l'ancienne APC et les responsables de l'administration locale ont trouvé le prétexte selon lequel le terrain serait une propriété du domaine de l'Etat et que l'APC n'en était que l'utilisatrice. Si ces subterfuges s'avèrent d'un fondement légal et réglementaire car le CALPIREF était projeté dans des terrains appartenant à l'Etat, il n'en demeure pas moins que l'utilisateur jouit du droit inaliénable et de l'avantage par la préemption. La municipalité dans sa personnalité morale a été sciemment privée de ses droits car ni l'ancienne assemblée ni l'actuelle n'ont été jusqu'à preuve du contraire consultées pour se prononcer sur le sujet par une délibération. La suprématie du pouvoir d'un wali a prévalu un bon moment jusqu'à ce que vienne une décision « d'en haut » pour annuler toutes les décisions d'attribution des terrains pour des projets du CALPIREF. Les terrains du « boulevard de l'Excellence » ont été récupérés et vite affectés à des assiettes pour des projets de logements LPA et AADL. Curieusement, le terrain du « caressage » n'a pas été récupéré. L'opérateur économique qui en a bénéficié en a même entamé les travaux de terrassement et profité d'une aubaine d'une carrière de tuf qui a servi les travaux de réfection de l'autoroute Est-Ouest. C'est ainsi que des élus de l'APC comptent introduire ce point dans l'ordre du jour de l'APC pour débattre des moyens légaux et juridiques pour récupérer le terrain à moins d'un revirement de dernière minute qui serait la conséquence de pressions. Certains élus considèrent que la construction d'un marché de fruits et légumes devrait être une des prérogatives de la commune, ce qui par conséquent constitue une source de financement pour le budget communal. D'autres proposent des idées bien translucides pour penser dans un avenir proche à une extension du parc communal. Pour le moment, il s'agit de mettre les bouchées doubles pour récupérer le terrain, s'accorde-t-on à commenter.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.