Boudjemaa salue les efforts de l'Etat en faveur de l'amélioration de la performance judiciaire et de l'instauration de l'Etat de droit    Organisation de la 17e édition des Portes ouvertes sur le sport militaire à Alger    ANP: sortie de nouvelles promotions à l'Ecole supérieure navale "Défunt moudjahid Général-Major Mohamed Boutighane"    Times Higher Education Impact Rankings 2025 : l'Algérie décroche la 1ère place au niveau maghrébin avec 53 universités classées    Conseil de la Nation : adoption du texte de loi relatif à l'organisation du tribunal des conflits    Festival Cirta des sports équestres: le tent pegging, premier pas vers la généralisation d'un sport nouveau aux niveaux national et régional    L'Iran tire une nouvelle salve de missiles sur l'entité sioniste    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55706 martyrs    Compétitions africaines interclubs : la CAF fixe les dates pour la saison 2025-2026    Ouargla : plus de 200.000 quintaux de céréales déjà moissonnés    Bac 2025 : plusieurs condamnations à des peines de prison pour fraude et fuite de sujets et de réponses    Pluies orageuses sur Djanet et Tamanrasset à partir de jeudi après-midi    Agression sioniste contre l'Iran: appel à une désescalade suivie d'une trêve    Bonnes nouvelles pour les femmes au foyer    Seize joueurs pour préparer le championnat arabe    Succès retentissant de l'Algeria Bid Round 2024    quels impacts sur la sphère énergétique ?    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Rush sur le Parc de Mostaland    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    Forum africain de l'énergie: Yassaâ souligne le rôle stratégique de l'Algérie dans la transition énergétique en Afrique    La manifestation "Alger Capitale de la Culture Hassaniya" du 21 au 23 juin à Alger    Il y a 20 ans disparaissait l'icône du style "Tindi", Othmane Bali    Constantine: 11e Festival international de l'inchad du 25 au 30 juin    Chlef: plus de 300 projets enregistrés au guichet unique    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    Les MAE de plusieurs pays arabes et musulmans condamnent    Campagne de sensibilisation autour des menaces sur les récoltes de la tomate industrielle    Au cœur des Hauts Plateaux de l'Atlas saharien, Aflou offre bien plus qu'un paysage rude et majestueux    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Procès de l'ex-PDG de Sonatrach : Le verdict connu aujourd'hui
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 04 - 2015

C'est aujourd'hui que sera prononcé, par le pôle judiciaire spécialisé du tribunal de Sidi M'Hamed, le verdict du procès de l'affaire d'infraction à la législation des changes et passation de marchés contraire à la réglementation dans laquelle sont impliqués l'ex-PDG du groupe Sonatrach, Mohamed Meziane, et Boumediene Belkacem, vice-président du groupe chargé des activités Amont.
Le 8 avril dernier, le procureur de la République, Touidjini Kamel, avait requis cinq ans de prison ferme assortis de la restitution du double du montant de 61 millions de dinars, contre les deux prévenus. Mohamed Meziane, sous contrôle judiciaire, avait comparu libre durant l'audience alors que Boumediene Belkacem est en détention depuis 2010. Selon l'ordonnance de renvoi, Sonatrach avait conclu en 2008 un marché avec la compagnie pétrolière Schlumberger sur la réalisation d'une raffinerie dans la région de Stah (Adrar) d'une valeur de 126 millions de dollars. Mais lors de l'exécution du marché, l'importation de pièces de rechange et de générateurs électriques aurait été «surfacturée» atteignant 1,2 million de dollars, ce qui constitue une violation flagrante de la loi sur les changes dans le but de transférer illégalement des fonds vers l'étranger, selon la même source. L'ex-PDG de Sonatrach avait nié lors du procès ces deux chefs d'accusation, à savoir la violation de la législation sur les changes et celle sur le mouvement des capitaux, clamant son innocence et celle de son vice-président. Appelé à la barre pour donner sa version des faits, l'ex-premier responsable de la Sonatrach a déclaré avoir accepté ce marché «sur directives de l'ancien ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khellil». Il affirmera par ailleurs que toutes les opérations liées à la conclusion dudit projet «ont été approuvées par tous les membres du conseil d'administration pour la somme convenue». Il s'est défendu, par contre, dans l'histoire des surfacturations en déclarant qu'il n'était pas à la tête du groupe le jour où les sommes des deux générateurs ont été transférées, parce qu'il avait été limogé une année auparavant par Chakib Khellil. Belkacem Boumediene a, quant à lui, affirmé détenir le pouvoir de signature des conclusions des projets et qu'il a signé une transaction de pas moins de 10 milliards de dollars pour le développement des champs pétroliers. Il dira, au cours de l'audience, «qu'aucune anomalie n'a été signalée concernant la concrétisation du projet sur le terrain». Le procureur avait estimé, au cours de son réquisitoire, que tous les faits reprochés à ces deux ex-cadres de la compagnie nationale des hydrocarbures sont formels, notamment en ce qui concerne la surfacturation et le transfert illégal des capitaux de et vers l'étranger.
Il s'appuiera sur les deux expertises sur les trois établies sur ordre du juge d'instruction de la 9e chambre auprès du pôle judiciaire, qui ont conclu qu'il y avait bel et bien surfacturation des deux générateurs électriques. Il a par ailleurs indiqué que les deux mis en cause étaient au courant de toutes les opérations liées à l'importation de ces équipements se référant au témoignage du représentant de la société étrangère qui a estimé, pour sa part, que le prix des deux générateurs était exorbitant. Rappelons que les deux inculpés sont aussi poursuivis avec 17 autres accusés dans l'affaire dite Sonatrach 1 pour «constitution d'une association de malfaiteurs, blanchiment d'argent, corruption et trafic d'influence» qui sera jugée le 7 juin prochain à la cour d'Alger.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.