Le gouvernement Sellal est à la recherche d'un mécanisme de gestion optimale des ressources financières pour au moins les deux prochaines années, pour passer sans encombre ni dégâts sur le plan social cette difficile phase de baisse des cours du brut. La LFC 2015 adoptée mercredi dernier en Conseil des ministres a bien insisté sur cette conjoncture difficile en annonçant une baisse de moitié des recettes d'hydrocarbures à la fin 2015. D'où l'importance de la réunion qui a rassemblé hier lundi le Premier ministre Abdelmalek Sellal avec les responsables des banques et établissements financiers. Au menu de cette réunion: mettre en place des mécanismes financiers pour optimiser les produits bancaires et monétaires, recherche de nouveaux gisements financiers et intégration dans le circuit bancaire une formidable masse monétaire qui évolue actuellement à la périphérie du système bancaire, évaluée à 3.700 milliards de dinars. Selon le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa, la réunion avec le Premier ministre a été centrée sur ''les mesures prises au dernier Conseil des ministres'' pour rationnaliser la dépense publique''.''Les banques vont se redéployer pour améliorer leurs relations avec leur environnement, en particulier les services aux clients'', a-t-il expliqué dans une déclaration à la radio nationale. Cette réunion devait également 'examiner la situation financière et prendre les mesures idoines pour améliorer la gestion financière et budgétaire de l'Algérie'', a-t-il dit, précisant qu'elle s'est penchée sur 'toutes les décisions et les mesures prises dans le cadre de la LFC 2015 qui concernent les entreprises, les institutions et les banques''. Ces mesures portent 'sur un paquet de réformes, soit au profit de l'investissement, soit au profit de l'entreprise, et même dans l'acte de gestion monétaire. Il y a un ensemble de mesures prises par les banques pour élargir l'assiette des produits bancaires, pas seulement ceux existant en dehors du circuit des banques'', a encore expliqué M. Benkhalfa, selon lequel 'des mesures urgentes seront prises dans le cadre des réformes qui touchent les banques'', préconisant un élargissement 'du champ monétaire de l'économie nationale''. 'Les banques algériennes sont entrées dans une phase de réformes et devront prochainement améliorer leur relation avec leur environnement, qu'il soit une entreprise ou un individu, ou client. Il est nécessaire que le champ d'intervention des banques soit amélioré, ce qui est un passage obligé pour la croissance économique'', estime le ministre des Finances. Il a également rappelé que la réunion du Premier ministre avec les responsables des banques porte par ailleurs sur les moyens à mettre en œuvre pour bancariser les fonds détenus par le circuit informel évalués à 3700 md de dinars. La LFC 2015 a introduit une taxe forfaitaire pour les détenteurs de capitaux évoluant dans le circuit informel qui leur permet de les placer dans le circuit bancaire, rappelle-t-on. En fait, la LFC 2015 a fixé à 7% cette taxe forfaitaire libératoire qui sera applicable sur les sommes déposées auprès des banques par des personnes physiques qui peuvent, désormais, transférer leurs capitaux du circuit informel vers les banques. La LFC 2015, publiée sur le Journal officiel no 40, stipule ainsi dans son article 43 que «les sommes déposées dans le cadre de ce programme auprès des banques par toute personne, quelle que soit sa situation, font l'objet d'une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%». Le texte précise en outre que cette taxe entre dans le cadre d'un programme de conformité fiscale volontaire, et fixe comme date butoir de son application le 31 décembre 2016. D'autre part, 'la source de ces fonds ou les transactions qui en sont à l'origine doivent êtres légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme», précise la LFC 2015. Et, à l'issue de cette période, 'les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n'y ayant pas souscrit feront l'objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l'application des pénalités et sanctions prévues en la matière». Autrement dit, ceux qui n'auront pas saisi cette occasion de déclarer leurs fonds et les placer dans le circuit bancaire officiel seront soumis à de lourdes sanctions fiscales.
