Comme annoncé par le ministre des Finances Abderrahmane Benkhalfa à la fin du mois de juillet dernier, l'opération de régularisation des fonds qui circulent dans les circuits informels et leur bancarisation va bientôt commencer, en principe dans les tout prochains jours. C'est ce qu'a annoncé hier lundi la Direction générale des impôts (DGI), qui a lancé l'opération de «mise en conformité fiscale volontaire», prévue d'ailleurs par la LFC 2015 pour intégrer les fonds informels dans la sphère bancaire. «L'administration fiscale informe ses usagers et le public qu'un programme de conformité fiscale volontaire est mis en place à compter du 2 août 2015», indique la DGI dans une note publiée sur son site web, appelant les personnes concernées à se rapprocher des agences bancaires pour s'informer des modalités de mise en œuvre de ce programme. L'article 43 de la LFC 2015 note qu'il est institué un «programme de conformité fiscale volontaire», précisant que «les sommes déposées, dans ce cadre, auprès des banques, par toute personne, quelle que soit sa situation, font l'objet d'une taxation forfaitaire libératoire au taux de 7%». En outre, cet article précisé que «les sources de ces fonds ou les transactions qui en sont l'origine doivent être légitimes et ne correspondre à aucun acte incriminé par le code pénal et la législation régissant la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme». La date butoir pour la fin des opérations de bancarisation des fonds de l'informel a été fixée par la LFC 2015 fixe au 31 décembre 2016. «A l'issue de cette période, les personnes disposant de fonds éligibles à ce programme et n'y ayant pas souscrit, feront l'objet de redressements dans les conditions de droit commun avec l'application des pénalités et sanctions prévues en la matière», ajoute la LFC. «A partir du 15 août, les banques vont commencer à recevoir ces fonds qui vont être progressivement intégrés dans la sphère économique», a indiqué le ministre des Finances. Il s'agit d'un vaste programme, et délicat également. L'Etat, pris à la gorge par une baisse inquiétante des recettes d'hydrocarbures prévues pour 2015 (environ 334,5 milliards de dollars), et une hausse exponentielle des importations, a fatalement recouru à cette solution, qui n'est pas une amnistie fiscale selon M. Benkhalfa, pour lever des fonds, jusque-là dormants dans les circuits informels de l'économie nationale. «Les banques vont même, peut-être, installer des guichets dans les sphères où il y a une forte activité commerciale», précise le ministre des Finances dans une de ses déclarations à la presse nationale. «Les banques vont commencer à partir du 15 août prochain à recevoir cet argent. Nous les avons instruites à ce que le processus soit mené dans les meilleures conditions», tout en rassurant les détenteurs de capitaux non bancarisés sur le sort de leurs fonds. En outre, les opérations de dépôt de ces capitaux seront menées dans une totale «discrétion» et «sécurité», rassure le ministre selon lequel cette mesure vise non seulement 'à assainir l'économie parallèle mais aussi à faire profiter la sphère réelle par cette catégorie de fonds''. «En 2017, nous devrions avoir une seule économie algérienne et non deux: formelle et informelle», espère-t-il. «Nous avons assisté, durant ces 15 à 20 dernières années, à une intense activité. Et c'est le moment de ramasser maintenant cet argent. C'est une mesure de rétablissement de confiance» entre le gouvernement et le citoyen, a-t-il dit. On estime à plusieurs milliards de dollars la valeur réelle des fonds qui circulent dans la sphère des activités informelles.
