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A propos de l'entrée des binationaux en Algérie
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 05 - 11 - 2015

Lecteur assidu de votre journal, je saisis cette opportunité pour remercier beaucoup le journaliste Abdelkrim Zezrouri d'avoir informé les binationaux que les autorités algériennes ont pris la décision de mettre fin à la procédure qui permet à ces Algériens patriotiques et nationalistes qui n'ont pas renoncé à leur nationalité d'origine de rentrer dans leur pays avec une carte nationale d'identité algérienne et un passeport étranger.
Par ailleurs, j'ai apprécié la qualité de l'article car il a soulevé à juste titre tous les aspects juridiques liés à ce « rétropédalage » de nos gouvernants réputés par leurs improvisations et précipitations dans les prises de décision.
Cette décision inepte appelle les remarques essentielles suivantes :
La loi 08-11 du 25 juin 2008 relative aux conditions d'entrée, de séjour et circulation des étrangers en Algérie comporte une lacune puisque elle reste muette sur les binationaux. Ainsi, l'article 3 de cette loi dispose : « Est considéré comme étranger tout individu qui a une nationalité autre qu'algérienne ou qui ne possède aucune nationalité ». Le binational est-il considéré comme étranger ou algérien ? Il est algérien au vu de l'ordonnance N°05-01 du 27 février 2005 modifiant et complétant l'ordonnance 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne qui reconnaît la double nationalité à tout Algérien qui n'a pas renoncé volontairement à sa nationalité d'origine à la suite de l'acquisition à l'étranger une nationalité étrangère ou n'a pas été déchu de sa nationalité acquise par naturalisation ( articles 21 alinéa a et 24 aliéna b de la loi 63-96 du 27 mars 1963 approuvée par l'assemblée constituante, amendée et complétée en 1970 et 2005 sans changement à son essence). Par contre, il est considéré en tant qu'étranger lorsqu'il veut rentrer en Algérie avec un passeport étranger puisque la police des frontières lui exige un visa.
Il est à rappeler qu'il y a une nette différence entre la perte et la déchéance de la nationalité. Si la perte suppose un acte volontaire déclaré par l'intéressé de répudier sa nationalité d'origine, la déchéance est une sanction prise par l'administration compétente envers les personnes qui ont acquis la nationalité algérienne par naturalisation, cette nuance a son importance parce que dans l'article on parle uniquement de la déchéance..
En outre, la nationalité est un lien juridique et politique qui rattache un individu à un Etat souverain et entraîne des conséquences juridiques parmi lesquelles le droit de rentrer à tout moment sur le territoire de l'Etat dont il a nationalité. Le monde est en pleine mutation avec la mondialisation et la globalisation, la circulation des personnes est largement facilitée et donc le nombre des Algériens qui opteraient pour une autre nationalité serait certainement très élevé.
L'Algérie doit adapter ses textes législatifs au contexte international. Autrement, il faut purement et simplement aller à la révision du code de la nationalité en vue d'interdire expressément la double nationalité et par conséquent tout Algérien qui acquerra volontairement une nationalité étrangère perdra la nationalité d'origine ou sera déchu pour la personne l'ayant acquise par naturalisation.
En effet, l'Algérie a le droit de décider souverainement qui est son national et qui ne l'est pas et doit lever les ambiguïtés qui subsistent entre les textes et la réalité car on ne peut reconnaître qu'un binational est un Algérien et lui refuser de rentrer dans son pays bien qu'il ait une carte nationale d'identité algérienne au motif qu'il est détenteur d'un passeport étranger.
Le Président, le 25 juin 2006, s'adressant aux walis, a manifesté sa volonté de retirer la nationalité algérienne aux Algériens qui en choisissent une autre en évoquant comme exemple la Mauritanie.
Effectivement, après la proclamation de son indépendance le 28 novembre 1960, la Mauritanie a adopté le 20 juin 1961, la loi portant code de la nationalité qui privait automatiquement de sa nationalité tout Mauritanien majeur ayant acquis volontairement une autre par naturalisation ainsi l'article 31 de cette loi dispose : «Perd la nationalité mauritanienne le Mauritanien majeur qui acquiert volontairement une nationalité étrangère ».
Ce pays était contraint de prendre cette mesure dans un contexte particulier afin de barrer la route aux Mauritaniens tentés de porter allégeance au trône chérifien qui revendiquait la Mauritanie, surtout que le roi Mohamed V qui était très charismatique et jouissait d'un respect au sein de la population maghrébine, a exalté les tribus mauritaniennes de réaffirmer leur fidélité et leur attachement à la nation marocaine.
Cette disposition a été abrogée le 11 février 2010 et remplacée par une autre qui prévoit que « le Mauritanien, même majeur ayant une nationalité étrangère, peut être autorisé sur sa demande à garder la nationalité mauritanienne.
Cette autorisation est accordée par décret».Le législateur a laissé au Mauritanien qui veut conserver sa nationalité d'exprimer sa volonté. Cependant, la décision finale est du ressort du pouvoir discrétionnaire de l'administration compétente.
L'Algérie peut s'inspirer de cette législation souple de ce pays voisin en tenant compte de nos spécificités au lieu de vouloir en finir avec la double nationalité comme le laisser entendre le Président en déclarant «l'Algérien qui détient un passeport étranger ne peut pas avoir en même temps un passeport algérien » et renchérit :« Est-il normal que les Algériens fassent la chaîne devant les consulats algériens à l'étranger en vue de demander le visa pour rentrer dans leur propre pays ? ».
Oui, illogique, inconcevable, anormale, déraisonnable et on peut user et abuser de tous les qualificatifs pour dénoncer cette situation ubuesque.
La solution consiste à officialiser par un texte législatif ou réglementaire la dérogation accordée aux binationaux porteurs d'un passeport étranger et une carte d'identité algérienne de se rendre librement dans leur mère patrie.
D'ailleurs, la France applique cette procédure sans complexe et les binationaux peuvent sortir de son territoire avec un passeport algérien, toutefois pour le retour un document d'identité français est exigé (carte d'identité ou passeport).
L'Algérie ne reconnaît pas la double nationalité selon le Président, alors quel sera le statut d'un binational qui rentre avec un passeport français revêtu d'un visa délivré par le consulat algérien? Sera-t-il un simple citoyen algérien ou bénéficiera-t-il de la protection consulaire française ? Autrement dit : est-il Français ou Algérien?
La législation française est très ambiguë à ce sujet et parfois contradictoire. Il est précisé selon le communiqué daté du 04.02.2014 du ministère des Affaires étrangères et du Développement que le binational franco-algérien, lors de son séjour en Algérie, est soumis aux textes applicables aux ressortissants algériens et donc sa protection consulaire n'est pas assurée, normalement pour la clarification, il devrait ajouter lorsqu'il voyage avec un passeport algérien, puisque dans une note avec pour source la direction générale de l'information légale et administrative mise à jour le 13 juillet 2015 « un Français binational ne peut cependant faire prévaloir sa nationalité auprès des autorités de l'autre ou des autres Etat(s) dont il possède aussi la nationalité lorsqu'il réside sur son territoire.
Ce binational ou plurinational est alors généralement considéré par les autres Etats comme leur résident. Il s'ensuit que la protection diplomatique de la France ne peut s'exercer entre l'autre Etat dont il dépend… ».
Il s'agit dans cette note de la notion de résidence qui se distingue de celle de séjour dans le sens que l'ordonnance n°211 -66 du 21 juillet 1966 portant sur la situation des étrangers en Algérie dans son article 10 « est considéré comme résident l'étranger qui, désirant fixer sa résidence effective, habituelle et permanente ». En revanche, est « considéré comme non résident l'étranger qui transite ou celui qui vient y séjourner pendant une période n'excédant pas 3 mois », selon l'article 7 de ladite loi.
Enfin, un guide élaboré par le ministère français de la Justice en juillet 2008 à l'attention des Françaises victimes d'infraction à l'étranger, révèle les difficultés rencontrées dans certains pays qui ne permettent pas à la France d'assurer la protection consulaire d'un binational lorsque celui-ci n'est pas entré avec son passeport français dans son pays d'origine.
Au vu de ces textes le binational sera traité en qualité de citoyen algérien seulement s'il réside en Algérie ou voyage avec un document d'identité algérien.
Alors quelle attitude adopteraient les autorités algériennes vis-à-vis d'un binational franco-algérien qui voyage avec un passeport français et un visa algérien et fait appel à la France pour défendre ses droits qui seraient bafoués pendant son séjour ?
Dans le cas où les autorités algériennes ne permettent pas au consulat français de prendre en charge la réclamation de ce binational en invoquant le fait de ne pas reconnaître la double nationalité sur son sol, alors les deux souverainetés se heurtent et donc l'affaire pourrait relever du droit international privé.
Un responsable de la police a déclaré que les détenteurs de passeports français doivent impérativement avoir un visa délivré par nos services consulaires en France. Un passager même s'il est de nationalité algérienne qui se présente avec seulement un passeport français sans visa à l'aéroport ou au port sera systématiquement refoulé. Il s'agit d'une procédure ancienne prise dans le cadre du principe de réciprocité.
Partant du principe que l'Algérie ne reconnaît pas la double nationalité, comment peut-on alors refouler un Algérien qui rentre dans son pays ? D'une manière plus terre à terre, « tu es ressortissant algérien mais tu ne peux pas rentrer en Algérie ». Quelle contradiction !
Selon l'article 3 de la convention de La Haye du 12 avril 1930, « un individu qui possède plusieurs nationalités pourra être considéré pour chaque Etat dont il a la nationalité comme son ressortissant ». En conséquence, l'Algérie ne peut violer ce droit élémentaire à son citoyen reconnu aussi bien par les lois internes (code de la nationalité) qu'internationales et serait aberrant et absurde d'interdire à un Algérien de rentrer dans son pays même s'il possède un passeport étranger sans visa. Pourquoi l'Algérie ne suit-elle pas l'exemple des pays africains qui ont modifié leur législation dans le but d'exempter de visa leurs citoyens disposant d'autre passeport que le leur ? A méditer.
Le principe de réciprocité ne concerne pas les binationaux, sinon la France l'aurait appliqué en interdisant aux Franco-algériens de se rendre en Algérie avec un passeport algérien et un document d'identité français. Malheureusement cette hypothèse reste plausible et ce, en réaction à la décision algérienne relative à la ré-instauration de visa pour les binationaux détenteurs de passeports français.
Le Président a donné des grandes lignes de la future loi. Normalement le ministre concerné aurait pris l'initiative pour concrétiser sa parole en proposant un projet de loi modifiant et complétant le code de la nationalité en incluant les orientations présidentielles. Malheureusement l'auto saisine ne fait pas partie de la culture de nos responsables.
Le passeport biométrique ne reconnaît pas la bi-nationalité, encore une argutie alambiquée. La biométrie peut permettre l'identification d'un individu avec certitude grâce au traitement informatique de plus en plus performant. Elle est universelle et immuable, chaque être humain pouvant être identifié quelle que soit sa nationalité, sa culture et quel que soit son âge. Elle repose sur le principe de la reconnaissance de caractéristiques physiques : la morphologie du visage, les empreintes digitales ou palmaires, la forme de la main, l'iris.
Les passeports biométriques ne sont pas différents d'un pays à l'autre ; ils sont pratiquement similaires ; les différences sont minimes. Par contre les ressemblances prédominent et doivent comporter un ensemble de normes sécuritaires minimal fixé par l'organisation de l'aviation civile internationale. Pour atteindre ce niveau de reconnaissance et d'identification de leur titulaire ils doivent répondre à l'interopérabilité à l'échelle planétaire et lisibles à la machine pour faire en sorte pour que la puce électronique programmée dans un pays puisse être lue dans un autre pays.
Cette organisation dépendante de l'ONU prévoit au courant de l'année 2015 d'inclure une donnée biométrique supplémentaire qui resterait optionnelle (empreinte digitale ou l'iris de l'œil), quant à la photo numérique elle reste obligatoire et ce, afin de permettre une grande efficacité et meilleur contrôle des passagers.
Pourquoi le passeport biométrique algérien ne reconnaît-il pas la double nationalité ? S'agit-il encore là d'une particularité algérienne ? Les juristes doivent nous expliquer cette spécificité du passeport biométrique algérien.
Les autorités algériennes appréhendent la préoccupation sécuritaire, or l'instauration de la biométrie dans les passeports vise à améliorer la sécurité de leur titulaire en garantissant une quasi-infalsifiabilité de ce document de voyage et donc une grande protection contre l'usurpation de son identité, assure une identification aisée des individus et permet aussi aux Etats de lutter efficacement contre la fraude de l'identité en constante augmentation avec le phénomène du terrorisme international et d'autres périls (grand banditisme, narcotrafic etc.).
Les autorités, ayant constaté que les consulats sont assiégés chaque jour par les citoyens dès minuit avec les désagréments occasionnés aux riverains, ont pris cette initiative louable qui consiste à faciliter aux binationaux de rentrer au pays avec le passeport étranger sans visa. Malheureusement, ce revirement va inexorablement les pénaliser lourdement. Alors il serait judicieux que les autorités algériennes pérennisent cette procédure en question ( passeport étranger et carte nationale d'identité algérienne), pour atténuer la pression sur les consulats qui sont dépourvus des infrastructures adéquates pour satisfaire dans des conditions dignes la demande toujours croissante pour l'obtention de ce sésame. Il est regrettable de constater devant les enceintes de nos consulats, de scènes de désordre indescriptible, les insultes fusent de partout, les bagarres sont légion ; les bousculades sont fréquentes, aucun respect pour les personnes âgées, les handicapés titulaires de la carte à mobilité limitée délivrée par l'administration française ne bénéficient pas de la priorité, tout le monde est traité de la même manière, les règles de bienséance sont bannies dans cette parcelle de territoire algérien à l'étranger, la réputation de notre pays est considérablement ternie. Il devient urgent, voire impératif de concrétiser le slogan présidentiel « Oh ! père relève ta tête ! En arabe dialectal arfaa rassak ya ba ! ». Faute de quoi la couronne de la dignité, de la fierté et de l'honneur posée sur la tête de l'Algérien est tombée avec l'épisode de la fouille des ministres à l'aéroport d'Orly par la police française. Enfin, le passeport biométrique oui, humiliation et le déshonore non !


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