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Affaire Sonatrach 1 : La force publique,si nécessaire, pour ramener trois témoins
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 28 - 12 - 2015

Pas de report cette fois-ci, « le train va démarrer», a annoncé le juge Mohamed Reggad chargé du procès de Sonatrach 1 qui s'est ouvert hier au tribunal criminel d'Alger. Sur les 19 accusés, dont des cadres de la Sonatrach, à leur tête l'ancien PDG de l'entreprise nationale Mohamed Meziane, et ses deux fils, un seul manquait à l'appel. Il s'agit d'un représentant du groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc. Selon son avocat, il n'a pas pu se présenter pour une affaire de visa. Une absence qui n'influe pas sur le déroulement du procès, note le juge instructeur en plaidant pour la tenue du procès.
Sur 111 témoins appelés à témoigner dans cette affaire de corruption impliquant des cadres de Sonatrach et quatre entreprises étrangères, 26 étaient absents dont deux sont morts. Le président de l'audience a insisté, suite à la demande de la défense, sur la présence de trois principaux témoins dont un ressortissant allemand. Et de préciser si les trois témoins en question ne se présentent pas, la juridiction recourra à la force publique pour contraindre les récalcitrants à comparaître. Les témoins ont été appelés à quitter la salle et se présenter une fois convoqués par le tribunal, à partir de ce jeudi.
Le procès a commencé par une bataille procédurale, où la défense s'est opposée à la demande du Trésor public de se constituer partie civile. Maître Mokrane Aït-Larbi a précisé que le Trésor public n'a pas de lien avec l'argent de la Sonatrach et n'a subi aucun préjudice dans ce sens. Sa constitution en tant que partie civile n'a pas lieu d'être.
Maître Othmani Mohamed a estimé pour sa part que ni le Trésor public ni la Sonatrach ne doivent se constituer partie civile car aucune plainte n'a été déposée au préalable par ladite entreprise. Il précise que Sonatarach a été convoquée pour être entendue en tant que partie civile, voire comme témoin. Il rappellera qu'il n'y a pas eu de dépôt de plainte, mais tout le monde sait que ce sont les services de la police judiciaire du département de renseignements (DRS) qui ont instruit cette affaire.
La défense a, dans ce sens, réclamé l'extinction de l'action publique en application du nouveau code de procédure pénale amendé récemment, notamment son l'article 6 bis relatif à la dépénalisation de l'acte de gestion qui stipule que l'action publique ne peut être engagée que sur plainte déposée au préalable par des organes sociaux.
Une demande qui a été rejetée par le procureur qui avait signifié que cette affaire relève des affaires criminelles et que les affaires telles que la corruption, les affaires de terrorisme et autres ne sont pas concernées par cet article.
Pour ce qui est de l'avocat du fils de Mohamed Meziane ( Faouzi Meziane) qui avait demandé la prescription après 3 années de détention, au profit de son client, le procureur a opposé son refus. Il argumentera que le mis en cause et d'autres accusés sont poursuivis pour association de malfaiteurs, passation de marchés en violation de la législation et du règlement, octroi d'avantages injustifiés au profit d'autrui et augmentation des prix lors de la passation des marchés.
Le juge a accepté la demande de la défense qui a refusé la lecture intégrale de l'arrêt de renvoi de cette affaire. Selon l'arrêt en question, les faits portent sur cinq (5) marchés frauduleux d'une valeur de 1.100 milliards de centimes accordés par l'ex- PDG de Sonatrach, Mohamed Meziane, au groupe allemand Contel Algérie Funkwerk Pletarc dans le cadre d'un projet d'acquisition d'équipements de télésurveillance et de protection électronique des complexes du groupe pétrolier à travers le pays. Ces contrats ont été accordés dans le cadre du gré à gré en contrepartie d'actions acquises au profit des deux fils du patron de Sonatrach Fawzi et Réda Meziane dans le groupe Contel, selon l'arrêt de renvoi. Le groupe Contel Algérie Funkwerk Pletarc et son patron Smail Djaafar Mohamed Réda, principal accusé dans cette affaire, a obtenu des privilèges injustifiés alors que ses offres étaient plus élevées que celles des autres soumissionnaires, selon l'arrêt de renvoi.
Les investigations ont également révélé que Mohamed Meziane, avec la complicité du responsable des activités ‘'amont'' Belkacem Boumediene, aurait mis au point un plan pour subdiviser le projet de télésurveillance électronique de Sonatrach en 4 parties afin d'attribuer trois marchés au groupe allemand. Le groupe Sonatrach, selon l'arrêt de renvoi, a conclu un marché douteux avec Saipem Algeria (Italie) pour la réalisation du gazoduc devant relier l'Algérie à l'Italie (Sardaigne).


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