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Tlemcen : La session criminelle sous l'ère du nouveau code de procédure pénale
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 30 - 01 - 2016


Du 07 février au 14 mars 2016, le tribunal criminel près la cour de Tlemcen devra se prononcer sur le dossier de 125 accusés, dont 89 détenus et 17 autres individus en état de fuite. Cinquante-six affaires seront enrôlées lors de cette première session ordinaire du tribunal criminel pour l'année 2016. Selon le procureur général-adjoint près la cour de Tlemcen, Djouadi Abdennacer, le tribunal criminel devra traiter 12 affaires d'homicide et de tentatives d'homicide (qui se taillent la part du lion), 12 affaires de détention et de commercialisation de stupéfiants, 02 affaires économiques et autres affaires liées à l'association de malfaiteurs. Le tribunal criminel devra se prononcer le 17 février prochain sur le dossier de l'ex-directeur du logement et des équipements publics (DLEP) de Tlemcen et Chlef, qui est poursuivi pour les griefs de faux, usage de faux, et dilapidation de deniers publics dans l'affaire du projet de réalisation du centre anti-cancer (CAC) de Chetouane. Pour rappel, l'ex-DLEP a été écroué le mois d'octobre 2014, suite à une plainte déposée par une entreprise privée de Tlemcen, spécialisée dans les travaux de marbrerie et de plâtre, qui estime avoir été volontairement écartée lors des passations du marché du bénéfice de la réalisation du lot ‘'plâtre'' de cette structure de santé et ce, malgré son caractère de moins disant. L'enquête menée par la police judiciaire de Tlemcen avait révélé de graves violations au code des marchés publics. A noter aussi que la chambre d'accusation près la cour d'appel de Tlemcen avait refusé la demande de libération introduite par les avocats de l'ex-DLEP. Il y a lieu souligner que cette première session criminelle se tient sous l'ère du nouveau code de procédure pénale, qui est entré en vigueur le 23 janvier 2016 à travers l'ensemble des juridictions du pays. Selon Djouadi Abdennacer, l'une des principales nouveautés de ce code concerne la comparution immédiate devant le tribunal en cas de délit. «Ce système permet de traduire l'accusé devant le juge qui décide des suites à donner. Ce système renforcera le rôle des juges de siège, tout en promettant de garantir les libertés et les droits de la défense», a-t-il notamment souligné à notre journal jeudi dernier.

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