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Constantine - Revalorisation des loyers des biens communaux: Les élus menacés de poursuites judiciaires
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 07 - 05 - 2016


Jeudi dernier, au cours de la réunion du conseil de wilaya, le retard enregistré par plusieurs APC de la wilaya de Constantine dans l'application de l'instruction du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales relative à la revalorisation des loyers des locaux communaux a soulevé l'ire du wali et de son secrétaire général à tel point que ces derniers ont menacé de prison et de traîner devant la justice les élus des communes récalcitrantes qu'ils n'ont pas hésité à accuser de rébellion contre l'autorité de l'Etat ". " Que les élus fassent de la politique, c'est de bonne guerre, a estimé M. Hocine Ouadah, mais il ne faut pas que cela soit au détriment de l'intérêt public. Je sais que pour certains élus cette mesure peut leur apparaître " impopulaire ", mais je pense que celui qui veut faire des largesses n'a qu'à puiser dans sa poche et non dans les deniers de la commune ". Et le wali s'est mis à expliquer que l'instruction de la tutelle est bien claire, qu'il est demandé simplement aux communes d'appliquer la loi. " Le fait d'augmenter le loyer d'un local dont le locataire continue à payer 200 dinars par mois depuis des lustres ne demande pas la constitution d'une commission, car il s'agit tout simplement d'appliquer les lois du marché. Et à ce sujet, le barème existe au niveau de l'administration des domaines et il n'y a qu'à s'y référer ". Le wali a jugé que constituer une commission pour un problème aussi simple constitue à ses yeux une fuite des responsabilités et une manière de renvoyer le travail demandé aux calendes grecques. Cela permet aussi aux élus d'éviter de se mouiller vis-à-vis- de leurs administrés. " Je suis désolé, a rétorqué le wali, on doit assumer ses responsabilités en la matière et appliquer les lois de la République parce que vous, comme moi, nous sommes des représentants de l'Etat". Le chef de l'éxecutif de la wilaya de finir par donner instruction aux chefs des dairate de dresser un état des APC récalcitrantes pour se substituer d'office à elles. " C'est moi qui prend les arrêtés de revalorisation", dira-t-il, en se désolant que des centaines de millions de dinars, voire des milliards pour certains APC, ne sont pas recouvrées et les APC vont venir ensuite demander au Trésor, par l'intermédiaire du wali, des dotations budgétaires pour financer leurs plans communaux de développement. Parmi les APC " rebelles ", M. Sayouda, le secrétaire général de la wilaya, a cité celle de Constantine qui a adressé à la wilaya un travail " totalement hors sujet ", dira ce dernier. Il citera également l'APC de Benbadis qui n'aurait pas voulu répondre aux demandes d'informations formulées par la direction de la réglementation et des affaires générales. Et malgré la protestation de son président d'APC affirmant le contraire, M. Sayouda a maintenu ses accusations. Toutefois, ce dernier a félicité les trois APC qui auraient exécuté l'instruction ministérielle en faisant leur travail dans les normes. Parmi ces dernières, il dira que l'APC de Hamma-Bouziane a appliqué la loi en estant en justice les locataires récalcitrants et en adressant des mises en demeure aux autres qui cherchent à se soustraire aux augmentations et persistent à ne pas payer les loyers.

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