L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Selon une instruction du ministre de l'Intérieur: Pas de concession de plages au privé
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 05 - 2016

Toutes les plages seront ouvertes au public, cette année. En effet, le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Noureddine Bedoui, vient d'instruire les premiers responsables des wilayas côtières, de surseoir, à l'occasion de la prochaine saison estivale, à toute procédure de concession de plages à des opérateurs privés.
«Il vous est demandé de surseoir, à toute procédure de concession de plages ou de portions de plages, à des opérateurs privés, hormis celles accordées aux établissements hôteliers et complexes touristiques, sur une superficie correspondant à celui de l'exploitation de l'établissement», est-il écrit dans une instruction du ministre, adressée aux walis des 14 wilayas côtières, relative au déroulement de la saison estivale 2016.
Constatant des «défaillances et dépassement récurrents» lors de chaque saison estivale, notamment l'atteinte au droit du citoyen à un accès gratuit aux plages, le ministère précise, toutefois, qu'il est possible d'accorder aux opérateurs privés un droit temporaire d'occupation d'un local ou d'une superficie juste nécessaire pour le dépôt des équipements de plage (tables, chaises et parasols...).
Les opérateurs privés auront aussi la possibilité de louer aux estivants, sans leur donner la possibilité de les installer préalablement, sur le rivage, explique le document.
En fait, ce problème de concession de plages revient à la veille de chaque saison estivale. Entre un ministre de l'Intérieur qui recourt à des «instructions» pour différer toute concession de ces espaces, à des privés et la loi 03/02, du 17 février 2003 ainsi que le décret n°04-274 du 5 septembre 2004, qui donne le droit aux opérateurs du secteur du Tourisme de prendre des portions de plages pour les exploiter, ce sont toujours les autorités locales qui se retrouvent, dans des situations kafkaïennes. Mais, cette année encore, pour cause d'absence de «mécanismes de contrôle», on assistera à des situations de cacophonie ce qui permettra, à certains «initiés» d'accaparer des portions de plage, faisant fi des instructions du ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales et en foulant au pied la réglementation, contenue dans la loi et le décret cités plus haut. Par ailleurs, en ce qui concerne l'accessibilité aux plages et la gestion de leurs parkings et aires de stationnement, la commune peut procéder à la mise en adjudication de ces espaces avec valeurs locatives référentielles minimales fixées par les services des Domaines et ce, en fonction de la valeur locative, réellement, pratiquée sur le marché. Néanmoins, ces espaces doivent être délimités, par la commune, de manière visible avec des supports d'orientation adéquats, en affichant la tarification appliquée qui est fixée, en commun accord, avec l'opérateur, dans le contrat de concession du droit de stationnement.
Le ministre a indiqué, en outre, que la gestion des autres prestations, telles que les activités commerciales et lucratives, les spectacles payants, la gestion des douches et toilettes publiques, peuvent faire l'objet d'autorisations temporaires d'exploitation, contre paiement de droits d'exploitation fixés par l'Assemblée populaire communale.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.