Génocide à Ghaza : La France interdit à huit entreprises sionistes de participer à un salon sur la sécurité à Paris    Sûreté nationale Badaoui reçoit une délégation d'Interpol    « La République du Zimbabwe est un partenaire fiable pour l'Algérie »    Les habitants d'Aït Bouzid, commune de Tala Hamza, sollicitent l'intervention du président de la République    Le ministre de l'Industrie inspecte la 2e ligne de production de la cimenterie de Timegtène    Installation du nouveau directeur des impôts    Des colons continuent de clôturer des milliers de dunams de terre    6 000 amputations dans l'enclave    Sahara occidental : Le Président sahraoui participe aux célébrations du 50e anniversaire de l'indépendance de l'Angola    Sélection algérienne : Tougaï forfait face au Zimbabwe et à l'Arabie Saoudite    Y a-t-il un dysfonctionnements profonds ou fragilité du corps arbitral ?    Le CMDA.World accueillera la championne du Monde et Olympique, l'Algérienne Kaylia Nemour    Un cinquantenaire découvert pendu à Ouled Yaiche    Association El Amel des diabétiques de Relizane Prévenir le diabète mieux que le guérir    Arrestation d'un individu ayant diffusé une vidéo portant atteinte à l'image des services de sécurité    L'Algérie, partenaire clé dans les efforts internationaux de lutte    La valeur travail n'est pas une norme transhistorique mais inhérente au capitalisme    Un livre de 1658 est rendu au Brésil    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Boumerdès: Le maire de Zemmouri condamné à un an de prison ferme
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 21 - 05 - 2016

Encore un maire qui fait les frais de l'application de l'article 43 du nouveau code communal. Cette fois c'est le maire de la commune balnéaire de Zemmouri, M. B.L., d'obédience FLN d'en faire les frais, il vient d'être condamné en première instance par le tribunal correctionnel de Rouïba (dépendant administrativement de Boumerdès) à 12 mois de prison ferme et cent mille DA d'amende pour établissement et octroi illicite d'un document officiel à un tiers.
L'affaire a été déclenchée suite au dépôt de plainte d'un citoyen occupant un chalet, après que le maire a émis une deuxième décision d'attribution pour le même chalet. Apparemment les déboires du P/APC de Zemmouri ne s'arrêtent pas à cette affaire puisqu'il vient d'être cité dans une autre affaire de foncier. La plainte introduite par les services des forêts de Zemmouri parle de destruction de patrimoine forestier et occupation illégale de lieux à la forêt du Sahel. Selon des sources sûres, une personne (se présentant comme investisseur) accompagnée du maire, est venue inspecter les lieux (2000m2) pour revenir plus tard et entamer les travaux de défrichement et d'abattage d'arbres, l'intervention des forestiers a permis d'arrêter le massacre et d'alerter les services de sécurité qui, sur instruction du procureur, ont ouvert une enquête et auditionné les personnes impliquées dont le P/APC de Zemmouri et le gérant d'un bureau d'étude de la région.
Un autre P/APC se trouve sous la menace de l'article 43, celui de la commune de Boumerdès. B.D serait poursuivi pour refus de s'arrêter à un barrage à l'entrée ouest de la ville, révèle notre source, au début du mois en cours. Rappelons que le maire actuel a été installé au début de l'année (janvier 2016) en remplacement du maire élu sur la liste FFS Sid-Ali Ait Larbi, démis de ses fonctions par Mme Zerhouni le wali de Boumerdès suite au scandale de vol de pièces à convictions survenu au sein du parc communal, mais innocenté depuis une semaine par la chambre du tribunal de Rouïba et n'attend que son réhabilitation comme stipulé par l'article…43 et par la requête introduite par le FFS. A travers cette énième condamnation, il semblerait que le poste du premier magistrat de la commune de Boumerdès soit maudit du fait qu'aucun des quatre derniers mandats n'est allé à son terme. Tous les maires ont eu des démêlés avec la justice. Pour faux et usage de faux, passation de marchés publics en violation de la réglementation en vigueur et falsification de décisions d'attribution de chalets, M.S (PT) et cinq entrepreneurs ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Boumerdès à une année de prison ferme. Elu sur la liste du Parti des travailleurs en 2007, il a été relevé de son poste par le wali au mois de mai 2011.
Son remplaçant, F. K. (PT) n'a tenu que 7 mois. Au mois de juin 2012, il fut démis de ses fonctions par le wali de l'époque, K. Abbès (aujourd'hui à Aïn-Defla), dans une affaire liée à des malversations dans la passation de contrats publics.
Le wali avait agi suite à une lettre anonyme dénonçant les agissements du maire alors que ce dernier avait dénoncé l'acharnement sur sa personne par le wali. L'article 43 du code communal qui compte 225 articles précise que «l'élu faisant l'objet de poursuites judiciaires pour crime ou délit en rapport avec les deniers publics ou pour atteinte à l'honneur ou ayant fait l'objet de mesures judiciaires ne lui permettant pas de poursuivre valablement l'exercice de son mandat électif est suspendu par arrêté du wali jusqu'à intervention de la décision définitive de la juridiction compétente».


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.