La République philosophique que l'Occident refuse ou est incapable de comprendre    CHAN-2025 Les équipes, même sans le ballon, veulent dominer    Retour triomphal du Cinq national    Atelier international de formation sur le patrimoine mondial    Université d'été du Front Polisario : le référendum d'autodétermination, seule solution à la question sahraouie    M. Chaib participe au Turkménistan aux travaux de la 3e Conférence de l'ONU sur les pays en développement sans littoral    Journée nationale de l'Armée : Boughali adresse ses vœux à l'ANP    Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Nasri adresse ses voeux à l'ANP à l'occasion de la célébration de sa Journée nationale    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    La mémoire nationale occupe une place stratégique dans l'Algérie nouvelle    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    Jeux africains scolaires: L'Algérie préserve sa première position au tableau des médailles après la 8e journée    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'hommage de la Nation à son Armée    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Une ville clochardisée    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    L'élégance d'un artiste inoubliable    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire El Khabar: verdict aujourd'hui
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 15 - 06 - 2016

Le Tribunal administratif de Bir Mourad Rais (Alger) va prononcer, aujourd'hui, le jugement dans l'affaire du rachat des actions du groupe média El Khabar par Ness-Prod, une filiale du groupe Cevital. Le président du tribunal, Mohamed Dahmane, avait annoncé, mercredi dernier, la date du jugement après avoir entendu les plaidoiries des deux parties, El Khabar et le ministère de la Communication. Le tribunal avait reporté l'affaire, dans laquelle le ministère demande l'annulation de la transaction du rachat, à quatre reprises.
Me Bitam Nadjib, avocat du ministère de la Communication, a indiqué, dans sa plaidoirie, que le contrat conclu entre le groupe El Khabar et la filiale de Cevital «a des effets négatifs sur l'ordre public», d'où «la nécessité de l'annulation de la transaction», a-t-il dit. «En l'absence de l'autorité de régulation, c'est à l'Etat, représenté par le ministère de la Communication, qu'incombent l'organisation du secteur et la gestion de ses activités», a soutenu l'avocat, précisant que «les attributions du ministre de la Communication sont fixées par le décret exécutif n° 11-216». Me Bitam a fustigé les «tentatives de politisation de l'affaire, par la partie adverse», soulignant que le ministère de la Communication avait accordé des autorisations à 120 publications sur 150 l'ayant sollicité, lors du changement de leurs responsables. Certaines de ces publications appartiennent à des hommes d'affaires, tel Ali Haddad, a-t-il ajouté, précisant que le groupe El Khabar n'a pas demandé cette autorisation, au ministère de la Communication. L'avocat a conclu sa plaidoirie en soulignant la non conformité de la transaction avec les dispositions des articles 25 et 40 du Code de l'information. L'article 40 concerne l'Autorité de régulation de la presse écrite et l'article 25 dispose qu' «une même personne morale de droit algérien ne peut posséder, contrôler ou diriger qu'une seule publication périodique d'information générale, de même périodicité éditée en Algérie». Le Président-directeur général du groupe Cevital, Issaâd Rebrab, est déjà propriétaire du quotidien Liberté. L'avocat du groupe El Khabar, Me Feddag Abdelkrim, a, pour sa part, indiqué que la mission du ministre est d'organiser le secteur et non d'intenter des actions en justice à la place de l'Autorité de régulation de la presse, estimant que «le tribunal administratif n'est pas compétent» dans cette affaire. Pour Me Khaled Berghel, avocat du groupe El Khabar, «l'affaire a été politisée par les politiques et non par les actionnaires du groupe ou les membres de son collectif de défense». Le ministère de la Communication avait introduit une action, en référé, auprès du tribunal de Bir Mourad Raïs, sur la conformité du rachat du groupe de presse El Khabar, par le groupe agroalimentaire Cevital avec les dispositions de l'article 25 du Code de l'information. En vertu de la transaction, en question le groupe Cevital a acquis plus de 80% des actions du groupe El Khabar, qui est une société par actions (SPA), incluant le journal éponyme, la chaîne de télévision KBC, les imprimeries et une société de diffusion.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.