Des projets réalisés sans la donnée cadastrale, un problème soulevé jeudi lors de la tenue de la conférence de haut niveau sur le cadastre multifonctionnel, organisé à l'hôtel « Le Méridien », et qui suscite tout un débat sur la nécessité de trouver une solution pour une délimitation et un découpage administratif corrects des différentes communes et circonscriptions. Le directeur régional de l'agence nationale du cadastre de Sétif, Abdelmadjid Yahietene a soulevé dans sa communication l'exemple de la wilaya d'Oran à l'instar des autres wilayas où la couverture cadastrale est en décalage par rapport aux projets réalisés. Il a indiqué dans ce contexte que dans « la capitale de l'ouest algérien, nous avons présenté trois exemples de limites. Le premier concerne la limite communale qui coupe un bâtiment en deux, c'est entre la commune d'Oran et celle d'Es-Senia. Dans la nouvelle ville Ahmed Zabana, ce projet d'envergure a été édifié sans la donnée cadastrale, sans tenir compte de cette limite administrative. Un deuxième exemple, cette fois-ci, la limite coupe un quartier dans la commune de Bir El Djir et Sidi Chahmi, dans le quartier de Hai Sabah avec tous les problèmes bureaucratiques que cela peut engendrer. Comme troisième exemple, c'est la limite communale qui coupe un quartier, il s'agit d'Oran et Bir El Djir, dans la cité USTO. Tout a été implanté et édifié sans tenir compte de la donnée cadastrale ». Des exemples qui ont suscité un débat dans la salle et notamment avec l'intervention des élus qui ont insisté sur l'obligation de prendre en compte le cadastre avant la réalisation de tout projet. Quant au directeur régional de l'ANC de Sétif, en répondant aux questions des élus, a expliqué que pour remédier à cette situation, il faut revoir le découpage administratif actuel qui date de 1984, soit avant les nouvelles réalisations. Comme il faut effectuer des sorties sur terrain pour une évaluation de la situation cadastrale et l'élaboration de tout un dossier avec des solutions spécifiques pour chaque commune et le transmettre ensuite au ministère de l'Intérieur pour étude. Selon, d'autre part, la revue de l'ANC, une superficie de plus d'un million d'hectares n'a pas été cadastrée jusqu'à présent. Il s'agit de zones de montagnes représentant une superficie de 1 127 665 ha et des zones urbaines 188 655 ha. Le cadastre général arrêté au 31 décembre 2017 a recensé plus de 5 millions d'unités foncières cadastrées et plus de 2,800 millions de propriétés et ayants droits enquêtés et plus de 72.000 plans cadastraux établis. Sur la numérisation des documents fonciers, le Directeur général de l'Agence nationale du cadastre, présent à cette conférence qui s'inscrit dans le cadre d'un jumelage entre l'ANC et la Direction générale des finances publiques françaises, a annoncé le lancement de l'e-cadastre permettant le retrait via internet des documents cadastraux pour l'année 2019. Il a également indiqué que l'ANC expérimente un procédé de mise à jour de la documentation cadastrale, en utilisant des images du satellite algérien ALSAT1 dans la wilaya d'El Bayadh, ajoutant qu'il s'agit de vérifier la précision utilisée en matière de mise à jour.
