Le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale Mourad Zemali a annoncé, hier mardi, un nouveau système de revalorisation de la retraite, orientée vers les pensions modestes, avec une hausse de 5% pour les pensions de moins de 20.000 dinars. Il a également réfuté dans une intervention à la radio nationale que le droit syndical soit remis en cause avec l'opération d'assainissement des syndicats opérée fin mars par le ministère. 'Il faut être clair, un ministre de la République ne peut remettre en cause un principe fondamental, comme le droit syndical, reconnu à tous les citoyens'' par la Constitution, a-t-il affirmé, expliquant que 'notre action s'inscrit dans une perspective de préservation de la crédibilité syndicale et dans le cadre d'une pratique saine de l'activité syndicale dans le pays''. Pour le ministre, 'les grèves enregistrées ces derniers temps, déclenchées en violation de la procédure réglementaire, ont pénalisé l'économie nationale et les citoyens, dont celles dans les secteurs sensibles comme la Santé, l'Education et les Transports''. 'Ce genre de comportements nuit au mouvement syndical dans la mesure où les contraintes infligées au citoyen suscitent un mécontentement et un rejet du syndicat et du syndicalisme'', estime6t-il, avant de relever que 'notre action s'inscrit dans l'application de la loi, car dans la pratique, c'est le niveau de représentativité syndicale qui compte. Notre action rentre dans le cadre de l'application de la loi, ni plus ni moins''. Au mois de mars dernier, le ministère du Travail avait appelé les 65 syndicats recensés de 'communiquer à l'organisme employeur et à l'autorité administrative compétente visée à l'article 10 de loi n° 90-14 du 2 juin 1990, modifiée et complétée, relative aux modalités d'exercice du droit syndical, les éléments permettant d'apprécier leur représentativité, conformément aux dispositions des articles 34 à 37 bis de ladite loi''. Le ministère, dans un communiqué, avait invité 'toutes les organisations syndicales à lui faire parvenir dans des délais qui ne sauraient excéder le 31 mars 2018, toutes les informations sur les éléments permettant d'apprécier la représentativité de leur organisation syndicale''. Le ministère a ajouté que 'les organisations syndicales qui ne produisent pas les éléments d'appréciation de la représentativité dans les délais réglementaires, peuvent être considérées non représentatives, conformément aux dispositions de l'article 37 bis de la loi n° 90-14 susvisée''. Selon le ministre du Travail, 'la non application de la loi a provoqué cette anarchie, et nous voulons des syndicats responsables et respectueux des lois de la République, et qui concilient entre intérêts corporatistes et intérêts de la collectivité''. Sur les 65 organisations actives sur la scène syndicale nationale, '30 ont répondu favorablement au communiqué du ministère sur leur représentativité'', a indiqué le ministre, qui a précisé que '17 ont respecté la forme, 13 n'ont pas respecté la forme, et ceux-là plus les 35 syndicats qui n'ont pas répondu sont considérés non représentatifs et donc n'ont pas les 20%''. Dés lors, 'ils ne peuvent ni revendiquer ni négocier'' au sein de leurs entreprises, 'mais peuvent activer, sensibiliser les travailleurs'', explique M. Zemali qui a ajouté que les syndicats déclarés non représentatifs ne perdent pas pour autant leur agrément. 'Il y a des syndicats qui n'ont pas donné signe de vie depuis 10 ans, on va les contacter pour avoir une liste saine des syndicats, et il ne devrait rester sur le terrain que les syndicats représentatifs, qui respectent la réglementation. C'est cela l'assainissement'', affirme le ministre. En fait, explique-t-il, 'les syndicats qui n'ont pas répondu aux critères du ministère, ne pourront plus négocier, ni revendiquer et ne pourront faire grève. Pour parler au nom des travailleurs, ils doivent avoir un minimum de représentativité''. Le ministre a par ailleurs réfuté l'accusation selon laquelle cet assainissement est une manière détournée pour limiter les libertés et l'activité syndicales, estimant qu'''on ne peut remettre en cause une loi fondamentale. Mais, nous sommes en train de réguler, assainir et protéger l'action syndicale. Il faut arrêter, selon lui, cette anarchie». M. Zemali, qui a expliqué que 'nous favorisons la discussion, on n'est pas dans une situation d'affrontement avec les syndicats'', a indiqué que 'pour les grèves, il y a des textes qui gèrent ce genre de mouvements. On leur a dit que ce n'est pas légal, c'est un abandon de poste, et les règlements intérieurs des entreprises sanctionnent les abandons de poste'', avant de lancer aux syndicats : 'vous êtes en train de mettre vos adhérents dans une situation qui risque de les pénaliser''. La sécurité sociale dans le rouge Par ailleurs, sur le volet social, le ministre a rappelé les difficultés financières des caisses de sécurité sociale. 'Tout le monde sait que le système de sécurité sociale traverse en ce moment une situation difficile, en raison de la fragilité de ses équilibres financiers''. L'enveloppe budgétaire de la sécurité sociale pour 2018 est de 80 milliards (Mds) de dinars, a-t-il souligné, avant de relever que 'le système de retraite a fragilisé le système de sécurité sociale, avec trois millions de retraités, dont le tiers est sorti avec le système anticipé''. 'On s'est donc retrouvé avec deux travailleurs pour un retraité, alors que la norme veut qu'il faut au moins cinq travailleurs pour un retraité. Il y a en plus, a-t-il ajouté, les sous et les non déclarations, ce qui fait que le système de sécurité sociale est en déséquilibre financier''. Le ministre a estimé le montant de ce déficit entre 550 et 560 Mds de dinars. En outre, il y a la fraude à la sécurité sociale, avec en 2017 près de 14 millions de journées de travail remboursées pour arrêt de maladie. 'Rien qu'au premier trimestre 2018, la CNAS a remboursé quatre milliards de dinars pour des arrêts de travail, alors que le nombre de carte Chiffa blacklistées est de 400.000, en plus des certificats médicaux de complaisance, comme raisons de la fraude à la sécurité sociale.'' D'autre part, le ministre du Travail a annoncé que pour cette année, le président de la République a décidé une revalorisation de la retraite modulable selon les niveaux de pensions. 'Il n'y a pas de retard dans la revalorisation de la retraite'', a dit le ministre, qui a souligné que 'le Président a décidé cette année une revalorisation malgré la situation économique critique. Cette année, contrairement à ce qui a été fait jusque-là avec le taux unique, il y aura un taux modulable pour les petites pensions''. Cela va ' d'une hausse de 5 % pour les pensions de retraite de moins de 20.000 DA, de 2,5% pour les pensions allant de 20.000 dinars à 40.000 dinars, 1,5% pour les pensions allant de 40.000 dinars à 60.000 dinars, 1% pour les pensions de 60.000 à 80.000 dinars et 0,5% pour les pensions de plus de 80.000 dinars'', a détaillé le ministre. L'incidence financière de cette revalorisation est de 22 milliards selon M. Zemali. Sur le nouveau code du Travail, encore en maturation, le ministre a expliqué qu'il contient 640 articles, 'et donc c'est très compliqué de préparer un code du Travail qui répond aux aspirations des travailleurs et garantit un équilibre à ce que revendiquent les partenaires sociaux''. L'avant-projet du code du Travail a été transmis pour analyse et conseils aux walis, universités, l'UGTA et le patronat, a indiqué le ministre du Travail selon lequel 'nous ne sommes pas dans le stade des rejets (de ce code du Travail), mais dans celui des avis''. 'On a eu les propositions de l'UGTA et du patronat, et on reste dans cette dynamique de concertation''. ''L'avant-projet de code du Travail sera prêt le plus tôt possible'', selon le ministre.
