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Des taux de recouvrement très faibles dans des communes «déficitaires»: Les maires sommés d'accélérer le processus de perception des taxes
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 14 - 05 - 2019

Face à la situation financière très difficile qui prévaut dans la majeure partie des communes de la wilaya d'Oran, le chef de l'Exécutif, a réitéré ses instructions aux maires pour mettre en place les mécanismes adéquats pour relancer le processus de la perception des taxes, selon des sources de la wilaya.
Le wali d'Oran a été clair, lors de sa dernière rencontre avec les présidents des APC, rappelant les directives du ministère de l'Intérieur aux communes sur l'impératif de créer la richesse et renflouer leurs caisses, pour une meilleure gestion de leurs collectivités. Le faible taux de perception des diverses taxes se répercute, négativement, sur les recettes des communes qui, dans leur majorité, ne subsistent que grâce aux subventions de l'Etat. Au vu de la conjoncture économique actuelle qui ne permet pas des dépenses inutiles des communes, il était devenu nécessaire que celles-ci optimisent leur gestion des missions qui leur sont conférées par le code communal, tout en cherchant des ressources de financement nécessaires au lancement de leurs projets, au lieu de dépendre continuellement, sur les budgets conventionnels de l'Etat, tels que le FCCL ou les PCD. Alors qu'une taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) est prévue par la loi pour prendre en charge les dépenses induites par cette activité, elle est, toutefois, rarement collectée par les trésoreries communales. C'est le cas des communes de la wilaya d'Oran où la perception de cette taxe n'a pas dépassé les 12% au courant de l'exercice 2018. Lors de sa dernière rencontre avec l'exécutif et les maires, le wali a indiqué qu'il y avait un problème de recouvrement de la TEOM, assurant que ce défaut de recouvrement touche également d'autres taxes locales telles la taxe foncière et la taxe de séjour. Le wali a rappelé que le citoyen doit savoir qu'il doit payer une taxe destinée, non seulement à enlever les déchets qu'il génère, mais aussi à les transporter et à les remettre aux Centres d'enfouissement technique (CET). Mais en raison du faible taux de recouvrement de cette taxe par les APC, ces dernières « piochent » dans leurs dotations budgétaires pour financer toute cette chaîne d'activités liées à la gestion des déchets. Selon un récent bilan, le manque à gagner des grandes communes de la wilaya, en matière de perception des taxes, dépasserait de loin les 4 milliards de DA. A ce titre et conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur, les collectivités locales sont instruites pour assurer une meilleure gestion de leur patrimoine, notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya à l'image d'Ain El Turck , Oran, Arzew, Boutlelis, etc. qui accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Pourtant, une grande partie des communes de la wilaya se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Le même bilan indique que les communes de la daïra d'Es-Senia et celle d'Oran, ainsi que les communes de la daïra d'Aïn El Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes.
A ce titre, le maire d'Oran a adressé des instructions à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux.
Ces instructions interviennent à l'issue de la tenue de la session ordinaire. Selon l'exposé présenté par le SG de la commune, lors de cette session, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune.


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