Travaux publics: réunion de travail pour arrêter le programme proposé dans le PLF 2026    Attaf reçoit l'envoyé personnel du Secrétaire général des Nations unies pour le Sahara occidental    Ligue 1 Mobilis: le MC Alger s'impose 3-2 face au MC Oran, en match avancé    Séisme de 3 degrés dans la wilaya de Médéa    Nécessité de fournir aux citoyens des résultats concrets dans le domaine de la santé    HCLA: réunion pour l'installation de la commission du projet de "l'Atlas linguistique algérien"    Le Premier ministre Pedro Sanchez rend hommage aux manifestants propalestiniens du Tour d'Espagne    Evaluer objectivement l'impact de la Foire commerciale intra-africaine (IATF-2025) sur l'économie algérienne    Quelle distinction entre les pénalités financières ?    Contribuer à la réalisation des objectifs de la neutralité carbone    La police arrête deux femmes aux moeurs légères    Le Luxembourg a l'intention de reconnaître l'Etat de Palestine    La sélection algérienne en stage en Ouzbékistan    Quand le discours sur le séparatisme musulman sert à occulter la massive ghettoïsation juive    El Bayadh Décès du Moudjahid Kherrouji Mohamed    CAN de hand U19 féminin : Un niveau technique «très acceptable»    250 mètres de câbles électriques volés dans la localité de Zouaouria    Coup de filet à Mostaganem Arrestation de 8 individus dont une femme, saisie de cocaïne et d'armes blanches    Lancement du 2e module de la formation licence CAF A, la semaine prochaine    Une « métrothèque » inaugurée à Varsovie    Malika Bendouda prend ses fonctions    Mémoire vivante du cinéma algérien    Agression sioniste contre Doha: "un crime odieux que l'histoire retiendra"    APN : M. Bouden participe en Malaisie aux travaux de l'AG de l'Assemblée interparlementaire de l'ASEAN    L'entité sioniste utilise des armes non conventionnelles pour rendre la ville de Ghaza inhabitable    Poste et des Télécommunications : le professeur Souissi Boularbah nommé directeur de l'ENSTICP    Athlétisme/Mondiaux-2025: Sedjati et Moula en demi-finale    Journée internationale de la démocratie: l'UIPA appelle à intensifier les efforts face aux défis entravant la pratique démocratique    Les massacres d'Ouled Yaïch à Blida, un autre témoignage de l'horreur du colonialisme    L'Algérie participe à Moscou au 34e Salon international de l'Agroalimentaire et des boissons    Accidents de la route: 46 décès et 1936 blessés en une semaine    Foot/Mondial (qualifs-U20): la sélection algérienne en stage à Sidi Moussa    Le CSJ participe en Egypte aux activités du programme "The Nile Ship for arab youth"    Ouverture de la session parlementaire ordinaire 2025-2026    Nouveaux ministres et innovations    Le président du HCLA reçoit l'ambassadeur de la République de Nicaragua en Algérie    Programme TV - match du mercredi 29 août 2025    Programme du mercredi 27 août 2025    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KIA: Youcef Yousfi auditionné par la Cour suprême
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 06 - 2019

L'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Yousef Yousfi, a comparu hier devant la Cour suprême dans l'affaire de l'usine Global Motors.
Il avait été entendu mercredi dernier par la justice dans le cadre du dossier KIA et à l'issue de son audition, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger, a décidé de transférer son dossier à la Cour suprême conformément à l'article 573 du code de procédure pénale qui stipule que dans le cas où un membre du gouvernement est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis dans l'exercice ou par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l'affaire transmet le dossier par voie hiérarchique au procureur général près la Cour suprême, lequel désigne un membre de cette Cour aux fins de mener l'instruction. Concernant l'affaire KIA, 17 personnes ont été présentées, mercredi dernier, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, «une enquête judiciaire a été ouverte à l'encontre de 14 personnes physiques» pour des crimes liés aux «blanchiment d'argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption, bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat durant l'établissement de contrats et de marchés et dilapidation des deniers publics», a indiqué, jeudi dernier, un communiqué de cette juridiction. Ces crimes portent également sur «la participation à la dilapidation et à l'utilisation de fonds de banque, abus de fonction intentionnel à l'effet d'accorder d'indus privilèges à autrui, exercice d'une activité professionnelle par un agent public dans une entreprise qu'il est chargé de contrôler et conclusion de marchés avec la même entreprise dans un délai inférieur à deux ans», ajoute la même source d'information. Les personnes poursuivies pénalement sont «Hacène Arbaoui et deux de ses frères, cinq fonctionnaires relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie (BNA), deux anciens directeurs de deux entreprises publiques, un chef de département au sein d'une entreprise publique et le président actuel d'une APC ainsi qu'un commerçant», précise le communiqué.
Par ailleurs, deux personnes morales ont été également accusées, à savoir deux entreprises commerciales en rapport avec l'activité du principal mis en cause, ajoute le document rendu public par le tribunal de Sidi M'Hamed. Après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, le juge d'instruction a décidé de placer sept personnes en détention provisoire : Hacène Arbaoui, deux cadres actuels relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, deux fonctionnaires du même ministère, de l'actuel DG de la BNA et d'un ex-directeur d'une entreprise économique publique. Il a également placé trois personnes sous contrôle judiciaire : l'ex-DG de la promotion de l'investissement au ministère de l'Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l'accusé principal et remis quatre autres en liberté. Pour rappel, Yousfi avait été entendu comme témoin dans le dossier Sovac avant d'être relaxé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.