Merad : "la création des circonscriptions administratives vise à répondre de manière optimale aux préoccupations des citoyens"    Sonelgaz: examen des opportunités de coopération et de partenariat avec la société omanaise "United Business"    Agression sioniste contre Ghaza: 58.386 martyrs et 139.077 blessés    AfroBasket 2025 (messieurs et dames) : trois arbitres algériens retenus    Environ 36.000 policiers mobilisés pour sécuriser les plages à travers le pays    Les composantes de la culture algérienne, un facteur important pour la promotion touristique    Signature d'une convention de coopération entre les ministères du Tourisme et de l'Economie    Les Algériennes en quarts de finale, plus qu'une qualification    Chelsea douche le PSG en finale et s'offre le trophée    Sur la voie de la fidélité    Début de l'activité annuelle des « bains de sable » à Foggaret-Ezzoua    Une enquête sans fin : trafic de corail    Le programme météorologique européen «Copernicus» sépare sur sa cartographie le Sahara occidental du Maroc    Un chef d'oeuvre architectural unique    Tipaza : la Sûreté nationale renforcée par de nouvelles structures    Le Directeur de la Sécurité publique du Royaume d'Arabie saoudite en visite de travail au siège de la DGSN    Bejaia: Hamlaoui appelle au renforcement du front interne pour faire face aux différents défis    Tizi-Ouzou: le 6e Salon national de la poterie d'Ath Kheir du 17 au 20 juillet    CAN Féminine 2024: Roselène Khezami désignée meilleur joueuse du match Algérie - Nigéria    Le ministre de la Communication se rend au chevet du journaliste Ali Draâ à l'hôpital d'Ain Naadja    APN: présentation du projet de loi relatif à la protection des données à caractère personnel    Merad supervise l'inspection et la mise en service de plusieurs projets de développement à Tlemcen    M. Attaf reçoit son homologue belge    La date des préinscriptions des nouveaux bacheliers annoncée    Oran: le Salon national du jeune artisan à partir de samedi prochain    Le MAE palestinien dénonce "l'inaction" de la communauté internationale contre les colons sionistes    L'Algérie accueille les Jeux scolaires africains du 26 juillet au 5 août 2025    Cisjordanie occupée: arrestation de 3850 Palestiniens au cours du 1er semestre de 2025    Foot/formation: 25 candidats au 1er module de la Licence CAF A    Trump entre le messianisme, le business, le pillage de la Palestine et le massacre des Palestiniens    Karaté do/Equipes nationales: organisation prochaine de stages régionaux pour les athlètes d'élite (DEN)    Pour explorer les différentes destinations touristiques et les services d'hébergement disponibles    Une plateforme numérique dédiée aux sites historiques    Ali D (FOREALID) et Moundjed Wali unissent leurs talents pour porter la musique algérienne vers la scène internationale    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KIA: Youcef Yousfi auditionné par la Cour suprême
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 06 - 2019

L'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Yousef Yousfi, a comparu hier devant la Cour suprême dans l'affaire de l'usine Global Motors.
Il avait été entendu mercredi dernier par la justice dans le cadre du dossier KIA et à l'issue de son audition, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger, a décidé de transférer son dossier à la Cour suprême conformément à l'article 573 du code de procédure pénale qui stipule que dans le cas où un membre du gouvernement est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis dans l'exercice ou par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l'affaire transmet le dossier par voie hiérarchique au procureur général près la Cour suprême, lequel désigne un membre de cette Cour aux fins de mener l'instruction. Concernant l'affaire KIA, 17 personnes ont été présentées, mercredi dernier, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, «une enquête judiciaire a été ouverte à l'encontre de 14 personnes physiques» pour des crimes liés aux «blanchiment d'argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption, bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat durant l'établissement de contrats et de marchés et dilapidation des deniers publics», a indiqué, jeudi dernier, un communiqué de cette juridiction. Ces crimes portent également sur «la participation à la dilapidation et à l'utilisation de fonds de banque, abus de fonction intentionnel à l'effet d'accorder d'indus privilèges à autrui, exercice d'une activité professionnelle par un agent public dans une entreprise qu'il est chargé de contrôler et conclusion de marchés avec la même entreprise dans un délai inférieur à deux ans», ajoute la même source d'information. Les personnes poursuivies pénalement sont «Hacène Arbaoui et deux de ses frères, cinq fonctionnaires relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie (BNA), deux anciens directeurs de deux entreprises publiques, un chef de département au sein d'une entreprise publique et le président actuel d'une APC ainsi qu'un commerçant», précise le communiqué.
Par ailleurs, deux personnes morales ont été également accusées, à savoir deux entreprises commerciales en rapport avec l'activité du principal mis en cause, ajoute le document rendu public par le tribunal de Sidi M'Hamed. Après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, le juge d'instruction a décidé de placer sept personnes en détention provisoire : Hacène Arbaoui, deux cadres actuels relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, deux fonctionnaires du même ministère, de l'actuel DG de la BNA et d'un ex-directeur d'une entreprise économique publique. Il a également placé trois personnes sous contrôle judiciaire : l'ex-DG de la promotion de l'investissement au ministère de l'Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l'accusé principal et remis quatre autres en liberté. Pour rappel, Yousfi avait été entendu comme témoin dans le dossier Sovac avant d'être relaxé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.