Ghaza : alerte sur la propagation des épidémies dans les camps de déplacés en raison des vagues de chaleur    Agression sioniste contre Ghaza : il faudra 14 ans pour déblayer les décombres    Festival des Sports de la Wilaya d'Alger : A la découverte de La Prise d'Eau ...    Les SMA organisent la 1re rencontre nationale des créateurs de contenu scout    Ghaza: le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.356 martyrs    Championnats d'Afrique individuels de judo : Dris Messaoud (-73 kg) et Amina Belkadi (-63 kg) sacrés    NESDA: près de 9.900 projets financés en 2023    Centre national algérien des prestations numériques : jalon important pour réaliser la souveraineté numérique et l'indépendance technologique    Accidents de la circulation : 44 morts et 197 blessés en une semaine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : "Bank of Targets" inaugure les projections du programme Viva Palestine    Festival du film méditerranéen d'Annaba : lancement de la compétition courts-métrages    Festival du film méditerranéen d'Annaba : affluence exceptionnelle à la première projection publique du film "Ben M'hidi"    Championnat d'Afrique des clubs de Handball : les Angolaises de Petro Atletico battent Al Ahly d'Egypte et filent en finale    Chanegriha préside la 17ème session du Conseil d'orientation de l'Ecole supérieure de Guerre    Agrément du nouvel ambassadeur d'Algérie en Gambie    Le président de la République reçoit le président de la Chambre des communes du Canada    Coupe d'Algérie - Demi-finale: le CRB élimine l'USMA aux tirs aux but (3-1) et rejoint le MCA en finale    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Arkab examine avec le président du Conseil d'administration de "Baladna" les opportunités de coopération dans secteur de l'énergie    PIB et taux de croissance, inflation, taux de chômage, endettement, réserves de change, cotation du dinar    Le Bureau Fédéral de la FAF apporte son soutien à l'USMA    Son nom fait «trembler» le foot du Roi    Coupe d'Algérie : Le MCA écarte le CSC et va en finale    Ali Aoun inaugure une usine de fabrication de pièces automobiles et une unité de production de batteries    Le Président chilien Gabriel Boric a qualifié la guerre israélienne de « barbare »    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Le directeur général des forêts en visite d'inspection    Trois membres d'une même famille assassinés    Dahleb donne le coup d'envoi d'une campagne de reboisement au Parc de Oued Smar    Les autorités d'occupation ferment la mosquée Ibrahimi aux musulmans    Transformer le théâtre universitaire en un produit commercialisable    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    L'Algérie participe à la 38e édition    Principales étapes de la résistance des Touaregs    La psychose anti-islamique obéit aux mêmes desseins que la hantise antibolchevique    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        L'ORDRE INTERNATIONAL OU CE MECANISME DE DOMINATION PERVERSE DES PEUPLES ?    Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    El Tarf: Des agriculteurs demandent l'aménagement de pistes    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Affaire KIA: Youcef Yousfi auditionné par la Cour suprême
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 06 - 2019

L'ancien ministre de l'Industrie et des Mines, Yousef Yousfi, a comparu hier devant la Cour suprême dans l'affaire de l'usine Global Motors.
Il avait été entendu mercredi dernier par la justice dans le cadre du dossier KIA et à l'issue de son audition, le juge d'instruction près le tribunal de Sidi M'hamed, à Alger, a décidé de transférer son dossier à la Cour suprême conformément à l'article 573 du code de procédure pénale qui stipule que dans le cas où un membre du gouvernement est susceptible d'être inculpé d'un crime ou d'un délit commis dans l'exercice ou par l'exercice de ses fonctions, le procureur de la République saisi de l'affaire transmet le dossier par voie hiérarchique au procureur général près la Cour suprême, lequel désigne un membre de cette Cour aux fins de mener l'instruction. Concernant l'affaire KIA, 17 personnes ont été présentées, mercredi dernier, devant le procureur de la République près le tribunal de Sidi M'hamed. Après avoir été entendues sur les faits qui leur sont imputés, «une enquête judiciaire a été ouverte à l'encontre de 14 personnes physiques» pour des crimes liés aux «blanchiment d'argent et transfert de biens obtenus par des faits de corruption, bénéfice du pouvoir et de l'influence des agents de l'Etat durant l'établissement de contrats et de marchés et dilapidation des deniers publics», a indiqué, jeudi dernier, un communiqué de cette juridiction. Ces crimes portent également sur «la participation à la dilapidation et à l'utilisation de fonds de banque, abus de fonction intentionnel à l'effet d'accorder d'indus privilèges à autrui, exercice d'une activité professionnelle par un agent public dans une entreprise qu'il est chargé de contrôler et conclusion de marchés avec la même entreprise dans un délai inférieur à deux ans», ajoute la même source d'information. Les personnes poursuivies pénalement sont «Hacène Arbaoui et deux de ses frères, cinq fonctionnaires relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, le directeur général de la Banque nationale d'Algérie (BNA), deux anciens directeurs de deux entreprises publiques, un chef de département au sein d'une entreprise publique et le président actuel d'une APC ainsi qu'un commerçant», précise le communiqué.
Par ailleurs, deux personnes morales ont été également accusées, à savoir deux entreprises commerciales en rapport avec l'activité du principal mis en cause, ajoute le document rendu public par le tribunal de Sidi M'Hamed. Après avoir entendu les prévenus lors de la première comparution, le juge d'instruction a décidé de placer sept personnes en détention provisoire : Hacène Arbaoui, deux cadres actuels relevant du ministère de l'Industrie et des Mines, deux fonctionnaires du même ministère, de l'actuel DG de la BNA et d'un ex-directeur d'une entreprise économique publique. Il a également placé trois personnes sous contrôle judiciaire : l'ex-DG de la promotion de l'investissement au ministère de l'Industrie et des Mines ainsi que les deux frères de l'accusé principal et remis quatre autres en liberté. Pour rappel, Yousfi avait été entendu comme témoin dans le dossier Sovac avant d'être relaxé.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.