Soixantenaire de la Cour suprême: Consensus sur l'importance de la numérisation et de l'échange d'expériences pour l'amélioration du travail judiciaire    Ahmed Attaf reçu à Riyadh par le président de l'autorité palestinienne Mahmoud Abbas    Première édition du festival des sports d'Alger: la piste dédiée aux sports urbains attire les jeunes à Bab Ezzouar    Un investissement de 10 milliards DA pour renforcer la sécurité et la sûreté dans les aéroports    Agriculture/startups: lancement de la 4e édition du concours Africa Sipsa Innov Award    Lancement officiel du réseau associatif de la Démocratie participative    ALORS, MESSIEURS LES DIRIGEANTS OCCIDENTAUX : NE POUVEZ-VOUS TOUJOURS PAS VOIR LES SIGNES ANNONCIATEURS DUN GENOCIDE A GAZA ?    Megaprojet de ferme d'Adrar : « elmal ou Etfer3ine »    Tournoi international de tennis: l'Algérienne Maria Badache et l'Espagnol Ganzales Galino Valentine sacrés à Tlemcen    Khenchela: 165 étudiants participent à la 14ème édition de la manifestation nationale universitaire "Marcher en Montagne"    L'Emir Abdelkader, un homme d'Etat et de Savoir    Education: toutes les mesures prises pour le bon déroulement des examens de fin d'année    Chargé par le président de la République, Attaf prend part à Riyadh à la réunion du Forum économique mondiale    Algérie : 4,1% de croissance économique en 2023    Ghaza : le bilan de l'agression sioniste s'élève à 34.388 martyrs    Génocide à Ghaza : La plupart des corps découverts dans les fosses communes des hôpitaux ne sont pas identifiables    La Réunion consultative entre les dirigeants de l'Algérie, de la Tunisie et de la Libye, une «réussite»    L'amie de la Révolution algérienne Briou André Alice Jeanne n'est plus    La DSA lance un appel en faveur des agriculteurs pour s'impliquer dans l'opération    Affaire USMA – RSB, la CAF saisit le tribunal international    Algérie Télécom sponsor officiel du tournoi zonal d'escrime de qualification aux Jeux Olympiques 2024    Vers le renouvellement du cadastre des terrains    Sonatrach signe un protocole d'entente avec la société omanaise OQ Exploration & Production    Saisie de 935 comprimés de psychotropes, 287,71 g de kif et 5 suspects arrêtés    Arrestation de 2 voleurs grâce au numéro vert 1548    Arrestation    Espagne: saisie de 25 tonnes de haschich dans un camion de melons en provenance du Maroc    Une porte-parole du Département d'Etat américain démissionne en raison de la politique de Washington    Festival du film méditerranéen à Annaba : "130 ans de cinéma italien à travers le regard des critiques", objet d'une conférence spéciale    Un modèle de l'unité et de la cohésion du peuple algérien dans sa résistance à l'occupation française    Une voix claire et retentissante doit être accompagnée d'un bon niveau de langue pour bien communiquer oralement    Un célèbre acteur néerlandais a embrassé l'islam    La préservation de la mémoire nationale conditionnée par l'utilisation des technologies modernes    Favorable au MCA, lutte acharnée pour le maintien    Ould Ali (JSK) : «Tout mettre en oeuvre pour redorer le blason du club»    Chanegriha impitoyable à la préparation au combat    Les médias conviés à une visite guidée du Centre de formation des troupes spéciales    Le ministre de la Justice insiste sur la fourniture de services de qualité aux citoyens    Témoignage. Printemps Amazigh. Avril 80        Le Président Tebboune va-t-il briguer un second mandat ?    L'imagination au pouvoir.    Le diktat des autodidactes    Prise de Position : Solidarité avec l'entraîneur Belmadi malgré l'échec    Ils revendiquent la régularisation de la Pension complémentaire de retraite: Sit-in des mutualistes de la Sonatrach devant le siège Aval    Coupe d'afrique des nations - Equipe Nationale : L'Angola en ligne de mire    Suite à la rumeur faisant état de 5 décès pour manque d'oxygène: L'EHU dément et installe une cellule de crise    Pôle urbain Ahmed Zabana: Ouverture prochaine d'une classe pour enfants trisomiques    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères: Les trésoreries communales sommées d'accélérer de recouvrement
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 25 - 08 - 2019

  Une instruction émanant du wali a été adressée dernièrement à l'ensemble des APC pour mettre en place tous les moyens pour la perception de la taxe sur l'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), a-t-on appris hier de sources proche de l'APC d'Oran.
Cette instruction fait suite au constat établi par les services compétents de la wilaya, qui fait état d'un faible taux de perception au courant de l'année précédente. Un taux de recouvrement qui, selon le wali d'Oran, n'a pas dépassé 12% dans les communes de la wilaya. Selon nos sources, le chef de l'exécutif a indiqué qu'il y avait un problème de recouvrement de la TEOM et que ce défaut de recouvrement touche également d'autres taxes locales telles la taxe foncière et la taxe de séjour. Le wali a rappelé que le citoyen doit savoir qu'il doit payer une taxe destinée non seulement à enlever les déchets qu'il génère, mais aussi à les transporter et à les remettre aux centres d'enfouissement technique (CET). Mais en raison du faible taux de recouvrement de cette taxe par les APC, ces dernières «piochent» dans leurs dotations budgétaires pour financer toute cette chaîne d'activités liées à la gestion des déchets. Nos sources indiquent que le manque à gagner des grandes communes de la wilaya en matière de perception des taxes dépasserait de loin quatre milliards de DA. Une situation qui n'a pas été sans susciter la réaction du premier responsable de la wilaya d'Oran qui a donné instruction aux maires pour prendre les mesures qui s'imposent pour accélérer le processus de recouvrement. A ce titre, conformément aux instructions du ministère de l'Intérieur sommant les collectivités locales à créer la richesse et à renflouer leurs caisses ; la wilaya d'Oran vient d'instruire les communes pour une meilleure gestion de leur patrimoine notamment en matière de perception des taxes. Un dossier qui constitue un véritable casse-tête pour les gestionnaires des collectivités locales. Selon nos interlocuteurs, cette instruction s'adresse surtout aux communes côtières et aux grandes communes de la wilaya a l'image de Ain El-Turck, Oran, Arzew, Boutlélis, etc. La majeure partie des communes de la wilaya accusent un grand retard en matière de perception des taxes. Pourtant, une grande partie des communes se plaignent d'un manque latent de moyens financiers. Nos sources indiquent que les communes de la daïra d'Es-Senia et la commune d'Oran, ainsi que les communes de la daïra d'Aïn El-Turck, arrivent en premier en matière de non perception des taxes. Dans la commune d' Oran, nos sources indiquent que des dispositions ont été prises pour inciter les services chargés de la perception des taxes de location des biens communaux pour assainir la situation. A ce titre, le maire d'Oran a adressé des instructions à l'ensemble des services de la commune pour adopter plus de rigueur dans le recouvrement des taxes et loyers des biens communaux. Ces instructions interviennent à l'issue d'une session ordinaire de l'APC. Selon l'exposé présenté par le SG de la commune, lors de cette session, plus de 55 milliards de centimes de créances n'ont pas été perçus par les services de la trésorerie de la commune. Le maire d'Oran a insisté sur un état des comptes pour vérifier si effectivement la nouvelle tarification a pris effet au niveau des guichets d'encaissement de la trésorerie municipale et quel en est le taux d'amélioration sur les rentrées, le cas échéant. Situés dans une fourchette entre 100% et 400%, les revalorisations tarifaires ayant fait l'objet d'une délibération communale lors de la 3ème session ordinaire de l'APC concernent neuf articles.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.