Natation/Championnat national d'été: le CRB domine la 1ère journée    CHAN-2024: la CAF conclut avec "succès" sa visite d'inspection dans les trois pays hôtes    La Radio algérienne honore les lauréats du concours national du Malhoune    Le président sahraoui appelle l'ONU à honorer ses engagements en faveur de la décolonisation au Sahara occidental    Chaib et Hidaoui participent à une rencontre virtuelle au profit des jeunes de la communauté nationale à l'étranger    Saison estivale: arrivée du premier groupe d'enfants de la communauté nationale à l'étranger à Alger    Basket/Championnat arabe 2025 (préparation): large victoire de l'Algérie devant le Koweït (108-55)    Gara Djebilet : un projet stratégique pour renforcer l'économie nationale et générer des emplois    Attaf reçoit un appel téléphonique de la vice-présidente de la Commission européenne    Le musée itinérant de la police algérienne fait escale à Oran    Saison estivale: nécessité de veiller au strict respect des mesures de prévention face à la hausse des températures    Commerce: Campagnes de sensibilisation pour la prévention contre les intoxications alimentaires durant la saison estivale    Port de Mostaganem: croissance de 51% de l'activité commerciale durant le 1er semestre    Sedjati 3e au 800 m, Moula 6e    Le Premier ministre visite les pavillons de plusieurs pays frères et amis    Le bilan s'alourdit à 57.882 martyrs et 138.095 blessés    Exposition au soleil en été: nécessité de prendre les mesures nécessaires pour éviter ses effets néfastes    Agression sioniste à Ghaza : l'UNRWA appelle à mettre fin aux atrocités et au cycle de l'impunité    L'opération "commando" de juillet 1957 à Mascara: une épopée dans l'histoire de la lutte armée contre le colonisateur français    L'Algérie à un point de la qualification    La CPI redouble d'efforts    La communication au sein de l'association    Sortie de promotions de l'Académie militaire de Cherchell    Opportunités et défis    Les dattes primeurs entre abondance de l'offre et chute des prix    Ooredoo accompagne la cérémonie de sortie de promotion    «Nous sommes sur le bon chemin»    Le rôle du documentaire historique dans la dénonciation des crimes coloniaux souligné    Mosquée Essayida, la dame mystère    L'Algérie insiste sur la justice et la reddition de comptes en vue d'une résolution globale du conflit au Soudan    Le moudjahid Mohamed Lahouas inhumé à Oran    Ouverture des travaux de la 47e session du Conseil exécutif de l'UA à Malabo    Installation du comité scientifique du Musée national de la civilisation islamique    Traque sans relâche contre les trafiquants de tabac !    Confiance totale en nos capacités et en nos ressources    A peine installée, la commission d'enquête à pied d'œuvre    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La règle 51/49 dans le flou
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 22 - 01 - 2020

Encore des bobos avec ce fâcheux écart des textes d'application qui vont généralement de pair avec toute loi de finances. La règle 51/49, régissant l'investissement étranger en Algérie, qui focalise de fait les intérêts des opérateurs économiques et hommes d'affaires étrangers, demeure entourée d'un flou opaque plus de 20 jours après la parution de la loi de finances 2020. Il est bien stipulé que sa suppression concerne les secteurs non stratégiques, mais en laissant dans le vague la définition du secteur « non stratégique » où la règle en question sera annulée, et où tout investisseur pourrait lancer son projet sans contrainte de recherche d'un quelconque partenaire algérien, associé à hauteur de 51% dans une société, à créer, de droit algérien. La nouvelle de la suppression de la règle 51/49, qui fait polémique depuis son instauration en vertu de la loi de finances 2009, a mis dans l'attente, depuis au moins trois mois, la curiosité des potentiels investisseurs étrangers, qui veulent connaître les détails des secteurs non stratégiques qui leur seront ouverts sans la condition de concéder la majorité des actions à un investisseur local. Et, l'attente s'avère longue car, même après la publication au début du mois de janvier de la loi de finances 2020 dans le journal officiel, rien n'est venu éclairer leur lanterne. On commence, ainsi, à s'impatienter dans les milieux des affaires dans et hors du pays. C'est le président de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI), Abdelkader Gouri, qui a publiquement rompu le silence à ce sujet, en signalant qu'il a été sondé sur la suppression de la règle 51/49 par des représentants des ambassades et des entreprises étrangères déjà présentes en Algérie. Tous lui demandaient des explications sur les nouvelles dispositions concernant la règle 51/49, notamment des précisions autour des secteurs non stratégiques concernés par la suppression en question. Hélas, en l'état actuel des choses personne ne peut leur donner le moindre éclairage sur les zones d'ombre qui entourent le dossier. Sans les textes d'application de ces nouvelles dispositions, on reste dans le domaine de la spéculation.
Questionné quelque deux mois avant la signature de la loi de finances 2020, sur les secteurs considérés comme stratégiques en Algérie, l'ex-ministre des Finances Mohamed Loukal avait indiqué qu'il s'agit surtout des secteurs de l'Energie et des Finances.
Restant, donc, dans l'à priori, il indiquera inclure dans ce cadre le secteur des hydrocarbures et des mines, le secteur des banques et des assurances, où la règle des 51/49 sera toujours en vigueur. Mais, le voile ne sera pas pour autant levé, pas tant que les textes d'application ne suivent la loi de finances 2020. Pour ne rien laisser au hasard et aux supputations, seul un décret exécutif définira avec précision la nomenclature des secteurs stratégiques, où la règle 51/49 sera maintenue, et les secteurs non stratégiques, concernés par la mesure de sa suppression. S'agit-il d'un travail laborieux pour enregistrer tout ce retard ? Bien que des considérations technico-politiques peuvent, effectivement, générer des hésitations et retarder encore ces textes d'application, il serait judicieux de trancher avec célérité dans le dossier si on veut vraiment toucher au gain recherché à travers l'instauration de ces nouvelles dispositions, soit l'amélioration du climat des affaires et l'attractivité de l'économie nationale. Parce que le flou qui persiste ne peut que détourner les investisseurs étrangers vers d'autres contrées, qui les accueillent à bras ouverts.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.