Nul n'est censé ignorer la loi, un fait qui dispenserait la justice de tout argument pour appliquer ses dispositions, mais dans le cadre de la lutte contre la propagation du nouveau coronavirus, la justice se joint à d'autres institutions et adopte dans ce sens une stratégie de sensibilisation et de vulgarisation des textes réglementaires, régissant cette période exceptionnelle, notamment concernant le port obligatoire du masque de protection ou bavette et le respect des règles de confinement en général. Toutes les mesures de protection mises en place dans ce contexte de crise sanitaire, qui ne sont ni fantaisistes ni d'humeurs passagères, exigent une observance et une discipline totale de la part du citoyen pour éviter, d'une part de subir les sanctions pénales et d'autre part de protéger sa santé et, surtout, ne pas mettre en péril la vie d'autrui, a laissé entendre le Procureur général près la Cour de Constantine, Boudjemâa Lotfi, lors d'une conférence de presse tenue hier au siège de ladite Cour. Tout en soulignant le caractère « dangereux » du non-port du masque de protection ou bavette, le conférencier expliquera, en détail, les sanctions encourus par tout contrevenant aux termes du décret exécutif afférent qui a été publié dans le Journal Officiel n°30. Ce n'est pas une mince affaire d'être pris par les services de sécurité sans bavette. Les sanctions vont de l'amende entre 10.000 et 20.000 DA jusqu'à l'emprisonnement de tout coupable arrêté sans bavette sur la voie et les lieux publics, sur les lieux de travail ainsi que dans tous les espaces ouverts ou fermés recevant le public, notamment les institutions et administrations publiques, les services publics, les établissements de prestations de services et les lieux de commerce. Et quand on dit bavette, il faut que cela obéisse à des caractéristiques de sécurité précises, confectionnée dans des ateliers spécialisés. Attention, ce n'est pas un foulard ou tout autre effet inclus dans la tenue vestimentaire qu'on peut mettre sur le visage et se considérer à l'abri de la maladie et des sanctions, préviendra M. Boudjemâa Lotfi. Les personnes arrêtées sans bavette et contre lesquelles des PV de contravention sont dressés par les services compétents doivent s'acquitter de l'amende, dans un délai de 10 jours, à défaut le dossier sera transmis à la justice, avec tout ce que cela comporte comme condamnation à une amende maximale et aller jusqu'à l'exécution de la décision de justice par contrainte de corps, soit le règlement de l'amende en mode de détention, précisera le Procureur général près la Cour de Constantine. Ajoutant que la qualification des faits peut varier entre la simple contravention, le délit, ou aller jusqu'à devenir une affaire criminelle quand le coupable met la vie d'autrui en danger, en étant atteint de la maladie Covid-19 et enfreint les dispositions réglementaires, adoptées dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, induisant des sanctions équivalentes de plus en plus sévères avec circonstances aggravantes, pouvant aller jusqu'à l'emprisonnement de 3 à 5 ans et des amendes entre 30 et 50 millions. Ajoutant que les parents d'enfants en âge mineur qui enfreindront la loi seront poursuivis dans le cadre de ces dispositions réglementaires. « Nous souhaitons que les citoyens n'en arrivent pas à ce stade des mesures coercitives en prenant conscience du respect impératif des décisions en question à travers l'autodiscipline », relèvera M. Boudjemâa Lotfi.
