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L'action publique : quelques incohérences ?
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 24 - 09 - 2020

Le développement des grandes wilayas du profond sud du pays est l'objet d'un intérêt particulier de l'exécutif actuel. Il met en scène deux ministres, vedettes, le ministre du commerce et lors du dernier conseil des ministres celui des mines, chacun avec des propositions et des actions sectorielles. Ces différentes propositions sectorielles dénotent d'une méconnaissance de la réalité de ces wilayas, de l'absence de plan de développement global autour de la transition énergétique et du développement durable. Les différentes décisions dans le secteur des mines ne sont pas inscrites dans une logique de rupture avec l'économie rentière, au contraire elles la perpétuent. Le pays a besoin de rompre structurellement avec la situation de DeutchDiseases en lui substituant un modèle de développement clairement énoncé dans une stratégie de rupture. Cette dernière doit également opérer dans le comportement des acteurs par la mise au travail effective de différentes parties prenantes et de nos institutions.
Le plaidoyer pour une démarche stratégique et une planification indicative ne signifie aucunement la renonciation au mécanisme de marché et une gestion administrative de l'économie ; elle permet de tracer le cheminement du processus de croissance à des acteurs économiques autonomes en réduisant les incertitudes de « la main invisible. »
Le plan étant un « anti-hasard » au service du développement. (Pierre MASSE, « le plan cet anti-hasard ») Paradoxalement la réactivation ou le lancement des activités minières, les quelques attendus qui ressortent des déclarations du conseil des ministres projettent de faire de ces activités une solution de substitution ou du moins complémentaire de revenu à la rente hydrocarbures actuellement insuffisante. Elle se veut aussi une réponse à la question de l'emploi dans les régions de localisation de ces ressources minières.
La proposition de l'exploitation des gisements aurifères par des jeunes sans emploi de la wilaya de Tamanrasset et de Illizi est dangereuse sur le plan sécuritaire par l'appel du pied à tous les aventuriers à la recherche de la fortune sans présager avec les externalités négatives et coûts d'opportunité que créent ce genre d'exploitation.
Ces plateformes de prospection et de production d'or se transformeraient en escale pour tous les jeunes des pays limitrophes et d'ailleurs qui verraient là le moyen de financer une aventure vers le mirage au-delà de la Méditerranée.
Cette décision ne fera qu'aggraver la situation dans le domaine aurifère des deux wilayas et non la résorber. Il suffit de voir des situations similaires dans les pays d'Afrique subsaharienne, par exemple en RDC.
Le projet externalise les activités d'exploitation au profit de l'ENOR dans de petites mines géographiquement dispersées sur des distances non négligeables et dont la rentabilité est loin d'être garantie. A titre d'exemple, le transport des roches vers les complexes miniers ENOR pour être broyées demandent des moyens appréciables dont les petites entreprises ne disposent pas.
A l'occasion il faut juste rappeler que les deux wilayas de TAM et Illizi couvrent une superficie de 842 524 km2.
Si l'on fait l'hypothèse que par ce biais l'ENOR double sa production, qui est de 60 kg selon notre ministre, la production annuelle par site ne dépassera pas 0.63 kg d'or ce qui est négligeable.
Par ailleurs, le peu d'emplois créés et de revenu ne compensera certainement pas les dommages qui vont être portées au parc du Tassili Ajjer qui est la principale ressource de ces deux wilayas.
Une solution additionnelle à l'emploi des jeunes est proposée par le ministre du commerce en réorganisant les activités de commerce se proposant ainsi de contribuer au développement des quatre wilayas du sud.
Deux dispositions sont adoptées par l'administration du registre de commerce : un registre ambulant et un registre troc spécifique à ces wilayas.
Lors de ses déplacements dans ces régions, le ministre du commerce nous apprend que le registre de commerce ambulant doit faciliter la pratique de l'activité commerciale aux jeunes ; contribuant ainsi à la solution de l'emploi de cette catégorie de population. On ajoute ainsi un maillon supplémentaire à une chaine de distribution qui est déjà assez longue. Notre ministre considère probablement, à l'image des mercantilistes que la richesse est dans le commerce.
Ce petit commerce se voit aussi confier la mission d'améliorer l'offre des produits essentiels à la consommation de la population des zones enclavées et reculées pour le sud ?
Si le registre troc est spécifique au sud, le registre ambulant est général. Il ambitionne probablement de donner plus de visibilité à une activité qui par définition se veut cachée ou fuyant les règles institutionnelles permettant de comprendre son fonctionnement et la guider vers plus de visibilité. Tout comme il veut participer au règlement de la question de chômage aggravé par la situation pandémique autour du COVID 19.
La gestion du commerce ambulant de rue dans nos villes et villages peut s'inspirer des différentes expériences dans le monde tout en tenant compte du contexte économique, social et culturel particulier du pays voire de la région du pays.
La dimension informelle de cette économie à laquelle on propose plus de visibilité renvoie à deux situations :
Une activité économique qui fuit les règles institutionnelles et qui accède à des niveaux de bénéfice importants au détriment du trésor public. Celle-ci est plutôt le fait d'entreprises qui ont pignon sur rue mais avec une double comptabilité.
La seconde situation porte sur des activités fragiles de survit exutoire à une situation de chômage due aux difficultés d'accéder à un emploi salarié au regard de la faiblesse des offres d'emplois sur le marché du travail. Dans ce cas la solution est dans l'employabilité des jeunes et l'amélioration des offres d'emplois par le développement économique.
La démarche renvoie à un isomorphisme tout d'abord mimétique dans son inspiration par une situation de référence dont on s'inspire, coercitif par l'encadrement réglementaire et institutionnel qu'il subit, puis normatif du fait de son encastrement dans un environnement social et culturel particulier. L'immatriculation au registre ambulant, selon l'administration du registre de commerce, exige une justification de résidence ou le cas échéant de l'autorisation d'emplacement dans un site aménagé à cet effet pour les activités en étal.
Cette exigence d'une autorisation de placement ne peut être satisfaite que par un nombre réduit de candidats au registre ambulant du fait de la limite des places dans ce type d'espace.
Le contournement de cette exigence est permis par la justification de résidence qui fait que le bénéficiaire va s'installer quelque part dans la rue ou sur un trottoir de son lieu de résidence.
La proximité d'un magasin exerçant la même activité fait de l'ambulant un passager clandestin obligeant le commerçant à sortir ses étals dans la rue pour l'exercice de son activité.
Le commerce ambulant se voit confier des objectifs auxquels il ne peut répondre et être une réponse sérieuse au chômage des jeunes ou régler la question de l'approvisionnement de régions enclavées ou isolées faute de moyens que cette mission suppose, en particulier dans le grand sud compte tenu des distances à parcourir.
La question est celle du commerce de rue et son organisation à défaut de pouvoir l'éradiquer. Il ne passe pas nécessairement par la procédure du registre du commerce, il est plus du ressort de l'APC que de l'administration du commerce.
Aussi, une simple autorisation de voirie, dans des espaces clairement identifiés contre un paiement peut suffire.
Le dispositif doit cibler les activités les plus importantes pour restaurer un certain ordre dans l'espace urbain contre l'encombrement et l'anarchie sur la voie, en s'attaquant en particulier contre les activités des magasins commerciaux qui externalisent leurs activités sur la voie publique par des mécanismes financiers et non par la répression ; il y a lieu de tabler sur le paiement d'un droit de voirie dissuasif. Il est évident que les activités ambulantes à l'origine d'une position de type passager clandestin doivent être combattues car à l'origine d'une concurrence déloyale.
Paradoxalement, notre nouveau ministre du commerce avec la complicité du ministre des finances vient d'innover en la matière en instituant une économie de troc pour notre deep-South qui vient se substituer ou remédier à l'insuffisance des échanges marchands formels dans ces wilayas.
C'est là un projet économiquement insignifiant et politiquement dangereux.
Le projet est de type top down comme de tradition. En effet, on peut penser à un projet de type commons ou biens communs entre des communautés sur nos frontières du sud très liées historiquement et sociologiquement qui définissent conjointement les modalités d'échange non monétaire accompagnées par nos institutions qui veillent au respect des règles institutionnelles.
L'exemple de la gestion de l'eau par les foggaras est un cas d'école.
Le dispositif légal dicte « les conditions et modalités d'exercice du commerce frontalier » et énumère en même temps les quelques marchandises visées objet de commerce entre la Mali et le Niger. La Maurétanie et le Sahara occidentale ne figurent pas sur la liste alors que le projet concerne également la wilaya de Tindouf.
Ce projet institue de fait un dualisme dans les échanges internationaux avec ces deux pays d'Afrique sub-saharienne qui bordent nos frontières au sud. Ainsi il est dit que « le troc peut porter sur les dattes sèches et dérivées à l'exclusion des autres variétés de dattes Deglet-Nour ».
On suppose que le consommateur de Bamako ou de Niamey qui accède à ce produit est fourni par d'autres mécanismes d'approvisionnement et de de distribution sinon il se sentirait discriminé.
Ces exceptions réduisent l'offre algérienne à quelques produits agricoles et quelques pacotilles « industrielles » qui ne sauraient constituer la base du développent du sud du pays. Il en est de même des produits importés. Une question se pose celle relative aux modalités institutionnelles de ce commerce de troc au Mali et au Niger ?
Au vu de la liste des importations, le commerce de troc ne saurait constituer un dispositif sérieux assurant l'approvisionnement des populations de ces wilayas comme le proclame le dispositif ni contribuer de manière significative au développement de ces régions.
Le troc par définition se construit sur une relation bilatérale d'échange de valeurs d'usage en vue de leur utilisation finale sans l'intervention de l'élément monétaire comme intermédiaire. La valeur du bien peut être exprimée par le rapport des deux valeurs d'usage pouvant exclure le dinar ou tout autre unité monétaire.
Paradoxalement le dispositif énonce que l'activité « est exercée par toute personne physique ou morale résidant au niveau des wilayas concernées, immatriculée au registre de commerce, en qualité de grossiste et disposant d'infrastructure de stockage et des moyens de transport de marchandises, appropriés en propriété ou en location. » C'est là la description d'entreprises d'importation-exportation qui ne relèvent pas du troc mais de l'échange de marchandises en grandes quantités. Aussi, ces entreprises ne sauraient se limiter à la liste des produits élus à l'exportation ou à celle des importations et seront à l'origine d'imprécisions laissées à l'appréciation qui ne faciliteront pas le travail de l'administration des directions des finances et du commerce qui peuvent être à l'origine de couts de transaction et de corruption.
Par ailleurs, le dispositif est discriminant alors que les Algériens sont tous égaux devant la loi. Un commerçant de Ouargla par exemple ne comprendrait pas cette éviction.
Techniquement, le produit importé est considéré comme consommé dès son acquisition par le grossiste importateur même si le produit vient à peine d'être déchargé dans un entrepôt en vue de sa vente ultérieure. Sinon comment comprendre la disposition qui énonce que « les marchandises importées, dans le cadre du commerce de troc frontalier, donnent lieu à la souscription d'une déclaration de mise à la consommation assortie d'un engagement d'exportation de produits algériens, dans un délai de trois mois ».
C'est là un processus complexe, véritable labyrinthe pour les agents de l'Etat. Le dispositif rend complexe un dispositif de commerce habituel de marchandises, différent du troc qui est échange de valeurs d'usage, où l'administration constate l'opération par la perception des taxes et droits de douane à l'importation et de leur exonération à l'exportation sans restriction territoriale et de produits.
Ce dispositif rappelle la fable de La Fontaine « d'une grenouille qui voulait se faire aussi grosse que le bœuf » par la faiblesse de ces économies régionales. Leur importance est dans le futur par la place qu'elles sont appelées à tenir dans un projet de développement intégré autour de la transition énergétique et de la sortie de l'économie du pays d'une logique clientéliste fondée sur la rente.
Les données suivantes peuvent nous éclairer à ce propos :
Tableau 1. Evolution de la population et superficie des wilayas concernées par le projet troc.
Wilayas---1998---2008---2018---Superficie (km2)
Tindouf---27 060---49 149---159 898---158 874
Adrar---311 615---399 714---439 693---427 368
TAM---137 175---176 637---198 691---557 906
Illizi---34 108---52 333---54 490---284 618
Total---509 958---677 833---852 772---1 428 766
Les données dans ce tableau permettent de constater la dimension géographique stratégique de ces wilayas qui à elles seules occupent plus de la moitié de la superficie du pays.
Aussi, la restriction géographique qu'impose le projet de commerce de troc lorsqu'il stipule dans son article 11 « Les marchandises importées, dans le cadre du commerce de troc frontalier, ne peuvent être commercialisées en dehors des limites territoriales des wilayas d'Adrar, Illizi, de Tamenghasset et de Tindouf » est un dispositif illégal au vue de la constitution et des lois de la république puisqu'il rompt avec le principe de la continuité géographique du pays ; Sa réalisation impossible. Il est politiquement inacceptable.
A la faiblesse de la population cible pour des activités économiques s'ajoute de fait celle de leur contribution actuelle à la richesse du pays, qui se devine d'ailleurs dans la listes des produits élus au commerce de troc du ministère du commerce.
Tableau2. PIB par wilayas en 106 D.A en 2018.
Wilayas---P.I.B par Wilaya---PIB en %
Tindouf---76 081---0.38
Adrar---209 210---1.03
TAM---94 539---0.47
Illizi---25 927---0.13
Total---405 757---2.01
Le PIB par wilaya est calculé par nous partant des données démographiques et du PIB per/capita de l'ONS. Ces 4 wilayas contribuent à peine pour 2% au PIB (produit intérieur brut) du pays alors qu'elles représentent plus de la moitié de la superficie du pays, même si on peut considérer que le PIB régional de la wilaya d'Adrar doit être réévalué vers la hausse du fait de la présence d'activités hydrocarbures depuis quelques années.
Le dispositif institué du commerce de troc cultive certaines singularités de ces régions autour de certains produits de l'artisanat, du vêtement traditionnel et de certains produits de consommation courante qui frise le folklore.
Il est quantitativement dérisoire et ne peut de ce fait être structurant pour un programme de développement. Ces grandes wilayas du profond sud sont demandeuse d'un projet qui les insère dans un programme national qui exploite leur potentiel autour de leur dimension géographique et économique et culturel en tant que potentiel national en leur conférant une profondeur économique et sociale qu'ils n'ont pas jusqu'à présent. Leur développement doit être au cœur du renouveau national autour d'un projet national, en rupture avec les activités fondées sur les énergies fossiles et les logiques rentières à la source de la situation de Deutsch Diseases que connait le pays. Le potentiel de ces wilayas offre au pays l'opportunité de s'inscrire dans le développement durable soucieux de l'environnement et les conditions de réaliser la transition énergétique dans le solaire en exploitant la profondeur géographique que ces régions recèlent bénéficiant d'un coût marginal du terrain pour les fermes solaires quasiment nul. Deux autres activités principales structurantes sont à exploiter, dans un programme national de développement, l'agriculture saharienne et le tourisme particulièrement pour les wilayas de TAM, Illizi et Adrar.
Le parc du tassili et les autres régions de tout le sud, du fait du trésor inexploité des gravures rupestres, offrent des possibilités jusque-là inexplorées. Il faut rappeler que l'agriculture saharienne est verticale et non horizontale comme c'est le cas dans certaines exploitations extensives ou le sol connait une production qui évolue en courbe en cloche du fait de l'épuisement rapide des sols malgré les apports organiques et chimiques de départ et l'illusion des premières récoltes.
La richesse dans l'agriculture saharienne n'est point le terrain au coût marginal quasi nul mais l'eau. Le modèle d'agriculture est l'oasis, agriculture millénaire verticale, avec le palmier puis l'arbre fruitier et les cultures maraichères et céréales.
La gestion de l'eau est au cœur du système avec une irrigation par les foggaras dont on peut envisager la modernisation de la gestion par les nouvelles technologies.
La faiblesse de la population et leur dimension géographique fait que leur insertion dans le projet national impose des investissements dans les infrastructures et moyens de transport assurant la mobilité des populations du nord vers le sud et du sud vers le nord permettant l'apport de force de travail et compétences nécessaires au projet. La réponse doit être dans le développement des transports collectifs autour de la SNTF et d'une grande compagnie de bus confortables de transport de voyageurs reliant le nord et sud et vice versa. Ces activités créeraient des milliers d'opportunités d'emplois pour les jeunes de ces wilayas et demanderaient un apport de population important du nord.
Cette dynamique ferait de ces wilayas le centre économique du pays, les intégrant définitivement dans le projet national et désengorgeant la frange côtière du tell. Ces Wilayas seraient notre Californie à nous dans un projet national de développement tournant le dos aux énergies fossiles et nous inscrivant dans la logique de développement durable qui certainement sera le modèle dominant dans le futur immédiat. A ce titre Total consacre 15% de ses investissements aux énergies renouvelable et les norvégiens de STOTOIL font mieux.
Rater ce train nous inscrirait irrémédiablement dans l'échec dans un pays qui est certes grand par sa superficie mais petit par sa gouvernance et sa dynamique d'innovation.
*Professeur
Université d'Oran2.Mohamed Ben Ahmed
Laboratoire de recherche sur les économies euro-méditerranéennes (LAREEM)
Responsable du Groupe de recherche sur le changement organisationnel et les ressources humaines (GRECORH).


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